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Pêche de subsistance : la Première Nation Potlotek veut poursuivre la Nouvelle-Écosse

Un bateau de pêche est accosté à un quai, entouré de gens.

Des membres de la Première Nation Potlotek ont lancé en octobre une pêche autoréglementée au homard.

Photo : Brent Kelloway / CBC

Radio-Canada

La Première Nation Potlotek a l'intention de déposer une poursuite judiciaire contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à propos de son droit de vendre des fruits de mer récoltés dans le cadre d'une pêche de subsistance modérée.

Si la Première Nation met à exécution son intention de poursuivre la province, la procédure judiciaire sera le second recours après celui de la Première Nation Sipekne'katik déposé plus tôt ce mois-ci.

Notre droit à des moyens de subsistance modérés a été reconnu par la Cour suprême du Canada. Or, la réglementation de la Nouvelle-Écosse nous empêche d'exercer pleinement nos droits, a déclaré Wilbert Marshall, chef de la nation Potlotek, dans un communiqué de presse diffusé mardi.

En 1999, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire du pêcheur micmac Donald Marshall Jr, de la Première Nation Membertou.

Le jugement qui a fait jurisprudence a confirmé le droit le droit de chasse, de pêche et de cueillette des Micmacs dans la perspective d'un moyen de subsistance modéré.

Une pêche déclenchée à l’automne

Des membres de la Première Nation Potlotek ont lancé leur première pêche au homard autorégulée au mois d’octobre. Elle s’est poursuivie jusqu’en décembre. Les ennuis rencontrés par les pêcheurs sont associés à la vente de leurs prises.

En vertu de la législation provinciale, il est interdit d’acheter des poissons pêchés sans un permis de pêche commerciale délivré par Pêches et Océans Canada. Il est également prohibé d’acheter des produits de la mer récoltés sans égard des réglementations fédérales ou provinciales concernant la taille, la saison et le quota.

La province a envoyé des lettres à tous les acheteurs pour leur dire de ne pas acheter nos produits, aucun poisson attrapé par nos pêcheurs, a affirmé Wilbert Marshall.

Des demandes formulées par la communauté au gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour travailler sur les lois en vigueur n’ont pas eu de réponse, selon le communiqué de presse émis par l’Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse.

Je pense que l’affaire est devenue politique. La province a peur de prendre une décision, estime M. Marshall.

La responsabilité fédérale

Plan rapproché du visage de Stephen McNeil.

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil.

Photo : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a affirmé plus tôt ce mois-ci que son gouvernement a un point de vue différent sur ses responsabilités en la matière.

Nous avons toujours dit qu'[un] permis d’achats est associé à un type de pêche qui est défini dans la Loi sur les pêches établie par le gouvernement fédéral, a déclaré M. McNeil en réponse à la poursuite judiciaire intentée par la Première Nation Sipekne'katik.

Le plan de pêche de subsistance modérée de la Première Nation Potlotek inclut une deuxième saison de pêche au homard pour concurrencer la pêche commerciale au crustacé qui a lieu au printemps.

Quoi qu'il en soit, nous serons là pour vendre nos produits, a assuré M. Marshall. Mais ce serait bien s’ils travaillaient avec nous.

D’après un reportage de Holly Conners de CBC News

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