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Rafle des années 1960 : le recours collectif va de l’avant

Une centaine de personnes étaient réunis lors des excuses du gouvernement de Scott Moe aux victimes de la rafle des années 60 au Palais législatif.

Une centaine de personnes étaient réunies au Palais législatif de Regina, lors des excuses du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, aux victimes de la rafle des années 60.

Photo : Radio-Canada / CBC Bryan Eneas

Laurianne Croteau

L’évaluation des dossiers du recours collectif pour les survivants de la rafle des années 60 reprendra en mars, alors que le processus a été suspendu pendant près d’un an à cause de la pandémie de COVID-19.

Des milliers de requérants potentiels attendent toujours de savoir s’ils feront partie du recours collectif. La firme Collectiva, chargée d’administrer les réclamations, assignera un délai personnalisé à ceux qui doivent fournir des informations supplémentaires pour que leurs demandes soient évaluées.

L’échéancier initial avait déjà été considérablement retardé avant la pandémie, explique Evatt Merchant, avocat du Merchant Law Group, l'un des quatre cabinets qui ont aidé à négocier le règlement, parce qu’il y a eu beaucoup plus de demandeurs que ce qui avait été estimé en amont du processus.

Puis la pandémie a elle aussi mis un frein à la tâche de Collectiva, alors que les autorités provinciales ont dû quitter les bureaux, rendant ainsi les archives provinciales nécessaires à l’évaluation des dossiers inaccessibles. Les différentes parties ont alors déterminé qu’il était préférable de suspendre le processus de refus des demandes.

Mélanie Vincent, de la firme Collectiva, devant une peinture représentant un enfant innu en tenue traditionnelle

Melanie Vincent, de la firme Collectiva, aide les victimes à présenter une réclamation d'indemnité.

Photo : Radio-Canada

Mais elles ont récemment conclu qu’il fallait relancer ce processus afin de parvenir à une conclusion et de savoir combien de personnes seront des requérants approuvés, explique l’avocat. Les gens se sont habitués aux restrictions sanitaires et les archives provinciales fonctionnent partiellement de nouveau.

Il espère que le processus sera terminé dans les 10 à 12 prochains mois. Collectiva est certainement en mesure de faire le travail, ce n'est pas une question de main-d'œuvre de leur côté. Mais dans des milliers de cas, ils attendent toujours que les archives provinciales fournissent les documents nécessaires, explique Evatt Merchant.

Un processus frustrant pour les victimes

Alors que le recours collectif devait permettre aux victimes de tourner la page sur ces événements traumatisants, il s’est transformé en processus très frustrant à cause des retards et du manque de communication, dénonce Colleen Hele-Cardinal, cofondatrice du Sixties Scoop Network.

On pensait que Collectiva travaillait encore activement sur nos dossiers, donc j’ai été très surprise d’apprendre qu'une partie des démarches avait été suspendue. Je connais des gens qui ont appelé pour faire un suivi sur l’évolution de leur dossier et qui se sont fait dire qu’il était toujours en cours de validation.

Une citation de :Colleen Hele-Cardinal

Le règlement prévoit une indemnisation de 500 à 750 millions de dollars pour les membres des Premières Nations et les Inuit qui ont été retirés de leurs foyers et placés dans des familles non autochtones.

Colleen Hele-Cardinal sourit à la caméra.

Colleen Hele-Cardinal est la cofondatrice de Sixties Scoop Network, une organisation basée à Ottawa.

Photo : CBC

Les personnes admissibles inscrites au recours collectif recevront entre 25 000 $ et 50 000 $ pour compenser les préjudices qu'ils ont subis à la suite de la rafle des années 1960 (Sixties Scoop, en anglais). Le montant individuel final dépend du nombre de demandeurs qui sont considérés comme admissibles.

Conditions d’admissibilité :

Pour être admissible aux dommages-intérêts, le requérant devait être un Indien inscrit au sens de la loi ou un Inuk, ayant été adopté et confié à des parents adoptifs non autochtones au Canada entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1991.

La date limite pour remplir un formulaire de réclamation et présenter les documents de preuve était le 30 août 2020. Les Métis et les Indiens non inscrits ne sont pas inclus dans l’entente.

L’indemnité doit ainsi être versée après le traitement de toutes les demandes. Ottawa estimait être en mesure de commencer ces versements au printemps 2020. Ils ont plutôt débuté à l’été, avec un paiement provisoire de 21 000 $ aux survivants dont les demandes ont déjà été approuvées.

Au 26 janvier, 14 882 requérants ont été approuvés sur le nombre total de 34 769, selon Evatt Merchant. Sa firme dénombre aussi 1396 rejets officiels. Les dossiers restants comprennent ceux dont le traitement nécessite des renseignements supplémentaires du demandeur ou des archives provinciales.

Des excuses nécessaires

La prochaine étape serait que le gouvernement fédéral demande pardon aux victimes, croit Colleen Hele-Cardinal. Elle a lancé une pétition en ce sens qui a récolté 4862 signatures. Le député néo-démocrate Gord Johns l’a d’ailleurs déposée à la Chambre des communes jeudi dernier, ce qui force le gouvernement Trudeau à déterminer s’il agira en ce sens d’ici la mi-mars.

Non seulement des excuses sont nécessaires, mais le gouvernement doit également demander pardon pour ce qu'il a fait à nos familles.

Une citation de :Colleen Hele-Cardinal

Seuls les gouvernements de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta ont présenté des excuses formelles aux survivants de la rafle des années 60.

Une prochaine étape serait selon elle d’intenter un autre recours collectif, cette fois pour les violences physiques et sexuelles subies en conséquence de cette rafle, dans les familles d'accueil.

Le présent recours collectif ne reconnaît que l'acculturation. Reconnaître la perte de culture est une chose, mais reconnaître que ces enfants ont subi des abus horribles de la part de parents adoptifs doit encore être reconnu. La protection de l'enfance avait la responsabilité de vérifier les foyers dans lesquels nous étions placés.

Avec les informations de CBC

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