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Protection de l'enfance : deux communautés s'affranchissent officiellement du fédéral

Deux enfants dans un champ, à Iqaliut.

La loi C-92 reconnaît le droit aux peuples autochtones d’obtenir la juridiction des services à l'enfance et à la famille en raison de leur droit à l'autonomie.

Photo : afp via getty images / ANDRE FORGET

En Saskatchewan, une communauté a créé son propre système de protection de l’enfance, comme la loi fédérale le leur permet depuis janvier 2020. Elle sera la deuxième au pays à le faire sous l'égide de la législation fédérale, mais 26 autres organisations autochtones ont entamé des démarches afin de rapatrier des responsabilités dans le domaine.

Nous serons maîtres de notre destin, lance Cadmus Delorme, le chef de la communauté Crie et Saulteaux de Cowessess, en Saskatchewan.

Les gouvernements coloniaux ont essayé de mettre en œuvre ce qu'ils pensaient être juste pour nous. Mais avec le lancement de notre système, nous allons affirmer ce que nous savons être juste pour guérir et faire en sorte que les enfants et les familles qui ont besoin d'aide deviennent plus forts, ajoute le chef.

Sa communauté fait partie des rares à avoir décidé de reprendre en main son système de protection de l’enfance, qui était géré par le gouvernement fédéral. Ce sera officiel le 1er avril.

Les autres sont les nations indépendantes de Wabaseemoong, en Ontario, et ce, depuis le 8 janvier dernier.

Ces deux communautés se sont donc prévalues de la toute nouvelle loi fédérale entrée en vigueur en janvier 2020, la loi C-92.

Elle reconnaît le droit aux peuples autochtones d’obtenir la juridiction des services à l'enfance et à la famille en raison de leur droit à l'autonomie.

Une petite fille s'élance sur une balançoire.

De nombreux défis accompagnent la démarche des communautés qui souhaitent prendre en main la protection de l'enfance.

Photo : Getty Images / eyetoeyePIX

Nous donnons vie au code, nous lui donnons un premier souffle, a déclaré le chef des Nations indépendantes de Wabaseemoong, Waylon Scott.

Beaucoup de travail a été accompli, et il est maintenant temps de montrer ce qui peut être fait. Cela ne fera pas seulement avancer notre communauté, mais aussi les communautés de tout le pays en leur montrant que tout est possible, a-t-il encore ajouté par voie de communiqué de presse.

D’après le chef Scott, cela a été rendu possible en raison d'un vrai travail de collaboration mis en place entre la communauté et le gouvernement fédéral et provincial.

Nous avons travaillé si dur pour cela, nos aînés y ont mis leur esprit et leur héritage, et nous allons poursuivre dans cette voie pour apporter des changements positifs et efficaces, dit aussi Adolphus Cameron, directeur exécutif de l'Autorité de protection de l'enfance de Wabaseemoong.

26 demandes dans le sens de l'autonomie

Si seulement deux communautés ont sauté le pas officiellement avec la loi fédérale, le ministère des Services aux Autochtones indique qu’en date de décembre 2020, 26 organisations autochtones ont confirmé avoir soumis un avis de demande d’exercice de leurs compétences en matière de services à l’enfance et à la famille. Elles représentent 64 groupes et communautés autochtones.

Par ailleurs, il existe actuellement 12 tables de coordination actives créées à la suite de la présentation d'une demande par un corps dirigeant autochtone en vertu de la Loi C-92, indique encore le ministère.

Payage de la réserve White Dog.

Les nations indéepndantes Wabaseemoong représentent 2000 personnes, dont la majorité vivent sur le territoire des communautés de White Dog, Swan Lake et One Man Lake, près de Kenora.

Photo : nations indépendantes Wabaseemoong

Pour le chef de Cowessess, cette décision est importante, notamment parce que la manière d’aborder les problèmes familiaux est différente dans les communautés. L’accent est surtout mis sur la famille qu’il faut aider.

Dans le système actuel, un enfant est retiré et la famille a la possibilité d'obtenir de l'aide. Dans notre système, nous concentrons davantage de ressources sur la famille, indique le chef Delorme.

Surtout, ce n’est pas un juge qui s’immisce dans le processus. D’après le chef, un juge ignore les circonstances de la situation.

De nombreux défis à surmonter

Si l’enthousiasme du chef Delorme est palpable, il consent que le projet s’accompagne également de défis, notamment celui de s’adapter à de possibles nouveaux besoins. La communauté devra ainsi investir dans des services et du personnel supplémentaires.

Il faut aussi que tous comprennent ce que signifie la pleine juridiction, tant de la part de la Première Nation que des provinces et du Canada. La pleine juridiction signifie que la décision de Cowessess sera la décision finale, poursuit le chef Delorme.

Les nombreux défis qui accompagnent ce changement de gouvernance peuvent donc décourager certaines communautés de suivre l’exemple de Cowessess et Wabaseemoong. Le chef Delorme concède que supporter le poids de ces prérogatives n’est pas une tâche facile, mais il se dit optimiste. Je crois que d'autres accepteront cette approche une fois que le succès sera au rendez-vous, avance-t-il.

Il conseille d’ailleurs aux communautés de bien préparer leur plan et de ne pas avoir peur d’engager de longues discussions avec toutes les parties prenantes du projet.

Services aux Autochtones Canada se dit toutefois satisfait qu'en un an, 26 corps dirigeants autochtones aient décidé de se prévaloir du cadre établi par la loi C-92.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, prend la parole à la réunion annuelle des chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa, le mardi 3 décembre 2019.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, prend la parole à la réunion annuelle des chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa, le mardi 3 décembre 2019.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Le ministère anticipe une augmentation du nombre de communautés désirant créer leur propre système de protection de l’enfance

Le fait que la loi ne soit entrée en vigueur que le 1er janvier 2020 et que, trois mois plus tard, la pandémie frappait le pays peut aussi expliquer que seulement deux communautés aient à ce jour officiellement franchi le pas. La priorité étant davantage mise sur la protection des populations face à la COVID-19.

Financement du fédéral

Rappelons que le gouvernement s’est engagé à verser plus de 542 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2020-21, pour la mise en œuvre de la loi C-92.

Cowessess espère obtenir environ 20 millions de dollars par an pour faire fonctionner le Chief Red Bear Children's Lodge, le service de protection de l'enfance de la Première Nation.

Avant son entrée en vigueur officielle, le gouvernement du Québec avait annoncé contester le projet de loi devant le plus haut tribunal de la province pour qu’il se penche sur sa constitutionnalité.

La ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, avait alors dit que le gouvernement estime que cette loi constitue une appropriation du champ de compétence exclusive des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse.

Au Québec, seule la nation atikamekw possède un système indépendant de protection de l’enfance, à la suite d'un accord conclu avec la province avant l'entrée en vigueur de la législation fédérale.

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