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Paris sportifs : Kahnawake, inquiet des impacts du nouveau projet de loi

L'industrie du jeu joue un rôle clé dans le développement économique de la commmunauté

Des hommes font la file pour parier sur des événements sportifs dans une maison de jeu.

La « Canadian Gaming Association » estime que 14 milliards de dollars sont perdus chaque année en paris sportifs sur le marché noir ou sur les sites web étrangers.

Photo : Associated Press / Wayne Parry

Le Conseil mohawk de Kahnawake (MCK) s’inquiète des conséquences du nouveau projet de loi visant à décriminaliser les paris sur un seul événement sportif au Canada, car l’industrie du jeu joue un rôle clé dans le développement économique de la communauté.

En fin de semaine dernière, une rencontre a eu lieu entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le ministre de la Justice, David Lametti, mais elle n’a pas été fructueuse, selon la cheffe du CMK, Gina Deer.

Le ministre Lametti estime que le projet de loi est une bonne chose. J’ai du mal à le voir ainsi, même après son explication. Cependant, il a suggéré qu’une réunion avec la province serait une bonne chose, a expliqué la responsable du développement économique, des relations gouvernementales externes et de l'environnement au Conseil. 

Elle se dit prête à organiser une telle réunion avec le fédéral et le provincial pour voir s’il existe un terrain d’entente.

Fin novembre, Ottawa a annoncé le dépôt d’un projet de loi qui permettrait aux provinces et aux territoires de réglementer et d'octroyer des licences autorisant des paris sur un seul événement sportif, sauf les courses de chevaux. 

Provinces et territoires auraient donc le pouvoir discrétionnaire d’administrer les paris sur un seul événement sportif sur leurs territoires respectifs. Actuellement, ils sont autorisés à mener un éventail de loteries y compris les paris sur les résultats de plus d’un événement sportif. 

Le Conseil Mohawk de Kahnawake craint que ce projet de loi, s’il ne prend pas en compte Kahnawake, puisse avoir un impact négatif sur la reconnaissance de la juridiction de Kahnawake sur les jeux et un impact négatif sur les revenus réalisés par Mohawk Online pour la communauté

Car l’industrie du jeu joue un rôle clé depuis plus de 20 ans dans le développement économique de la communauté. 

Mohawk Online est l’opératrice de Sports Interaction, un site de jeux en ligne qui propose des paris sportifs, des casinos ou encore du poker. 

L’an dernier, elle a déclaré un bénéfice net de 3,2 millions de dollars et, depuis une vingtaine d’années, Mohawk Online a généré près de 17 millions de dollars pour Kahnawake.

Les bénéfices de cette entreprise socio-économique, propriété du CMK, sont reversés à la communauté. En avril 2020, elle a fait un don d’un million de dollars pour le fonds de secours dédié à la lutte contre la COVID-19. 

Kahnawake estime donc que le projet de loi aura un impact direct et réclame un régime spécifique pour les jeux.

Le fédéral promet de consulter les provinces, les territoires ainsi que les communautés et les organismes autochtones au sujet de la décriminalisation des paris sur un seul événement sportif. 

Ottawa reconnaît d’ailleurs être au courant que certaines organisations autochtones ont exprimé le désir d’entamer des discussions sur les droits et la compétence revendiqués dans ce domaine. 

Pour ce qui est du Kahnawake Gaming Commission, le projet de loi C-13 […] ne propose pas de modifier le droit ou les accords actuels quant à qui peut mettre sur pied et exploiter des activités de jeu au Canada, indique le porte-parole Affaires publiques et gestion des enjeux du ministère de la Justice Ian McLeod.

Selon lui, les modifications législatives proposées du Code criminel créent également une occasion de travailler avec les peuples autochtones pour renforcer leur participation dans l’industrie du jeu.

Le Conseil mohawk de Kahnawake rappelle qu’il ne s’oppose pas au projet de loi tant qu’il y a un consentement libre, préalable et éclairé ainsi qu’un accommodement.

Les libéraux ont déjà tenté de légaliser les paris sur le résultat d'un seul match, mais ils avaient été bloqués par le Sénat en 2014.

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