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Ottawa présente une loi sur la Déclaration des Nations unies sur les Autochtones

Gros plan du ministre Lametti.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, pilote le projet de loi.

Photo : La Presse canadienne / AP/Adrian Wyld

Le gouvernement libéral a déposé aujourd'hui un projet de loi qui amorcera le processus d'alignement de la législation canadienne sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le projet de Loi C15 s’inspire largement du projet de loi d'initiative parlementaire déposé par l'ancien député néo-démocrate Romeo Saganash et adopté par la Chambre des communes en 2018. L’héritage politique de Romeo Saganash est mort au feuilleton, bloqué par les sénateurs conservateurs en juin 2019.

Le gouvernement libéral avait alors promis de revenir à la charge.

C’est un jour important, a lancé le ministre de la Justice David Lametti, qui a rappelé avoir rempli la promesse de déposer ce projet avant la fin de 2020. Il fournit un cadre à la mise en œuvre de la Déclaration par le gouvernement du Canada.

Ce cadre mettra en place de nouvelles exigences pour que le gouvernement travaille en consultation et en coopération avec les peuples autochtones pour aligner les lois fédérales sur les normes des droits de la personne énoncées dans la Déclaration, a indiqué le ministre. 

Il doit aussi permettre d’élaborer un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration. Si le projet est adopté, le plan d’action devra être déposé le plus tôt possible et au plus tard trois ans après l’adoption. De plus, chaque année, un compte rendu des progrès devra être fait au Parlement.

Les chefs autochtones présents se sont réjouis de cette annonce. 

Cette mise en œuvre de la législation ne changera pas les lois et les politiques canadiennes du jour au lendemain, mais elle établira un cadre pour aller de l’avant de manière collaborative, coordonnée et cohérente, a indiqué le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. 

La Déclaration établit, selon lui, les normes minimales essentielles pour combler l’écart dans la qualité de vie et l’accès aux services de base auxquels font face les Premières Nations. Ces normes minimales sont essentielles pour guérir les blessures de l’injustice et du racisme systémique, a soutenu Perry Bellegarde. 

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a d’ailleurs mentionné le besoin d’avoir un changement fondamental. Selon elle, ce projet de loi permettrait aussi de se débarrasser de ce qui appartient à notre passé colonialiste et d’écrire notre prochain chapitre ensemble en tant que partenaires avec tous les Canadiens et Canadiennes.

La Déclaration ne doit pas être effrayante. Elle fournit au Canada une feuille de route pour légiférer véritablement.

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones

Mais encore faut-il que le projet de loi passe toutes les étapes, ce que n’ont pas manqué de relever les dirigeants autochtones.

Le président de l’organisme inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a rappelé qu’un important travail devait encore être fait.

Nous ne pouvons pas et ne devons pas nous reposer tant que nous n’aurons pas tous entendu ces paroles : sanction royale.

Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations

La Déclaration est un cadre qui affirme les droits des peuples autochtones à la langue, à la culture, à l'autodétermination et aux terres traditionnelles. Il établit également des normes minimales pour la survie et le bien-être des peuples autochtones, selon l'ONU.

Les opposants craignent qu'une clause dans la Déclaration appelant au consentement libre préalable et éclairé des peuples autochtones pour des projets sur des terres autochtones traditionnelles ne puisse bloquer le développement des ressources.

Selon le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, une étape importante vient d'être franchie. Toutefois, Ghislain Picard, lui aussi, va suivre attentivement la suite, car il estime que les prochaines étapes seront aussi importantes et détermineront si le Canada est prêt à passer à l'histoire.

Le ministre de la Justice s’est voulu rassurant et s'est demandé comment on peut être contre la reconnaissance et l’affirmation des droits de la personne.

David Lametti pense que le projet bénéficiera d’un large soutien au Parlement et au Sénat en tant que projet de loi du gouvernement. 

Romeo Saganash est aussi confiant, les règles au Sénat étant différentes pour un projet de loi gouvernemental par rapport à un projet de loi privé comme celui qu’il avait présenté. 

Les conservateurs avaient pu en profiter pour débattre et débattre.. le temps nous avait alors manqué, et c’est pour ça qu’il est mort au feuilleton. Mais là, ils ne pourront pas faire cela. Si ça se rend au Sénat, ça va passer cette fois, a-t-il assuré.

Autant les ministres que les chefs autochtones ont d’ailleurs salué le travail considérable fait par Romeo Saganash lors du projet C-262. L’ancien député s’est dit ravi que le gouvernement ait remis le projet sur la table.

Ce n’était pas en vain. Cela montre que le travail, le temps et l’énergie que j’ai mis dans cette campagne pendant trois ans ont porté fruit. On peut dire maintenant que la grande majorité des Canadiens connaissent la Déclaration.

L'ex-député Romeo Saganash

Fondamentalement, ce projet de loi fournirait un cadre législatif pour faire avancer la mise en œuvre de la déclaration par le gouvernement du Canada en partenariat avec les peuples autochtones, et la mise en œuvre sera le vrai défi, a conclu Romeo Saganash.

Le projet de loi C-15 n’imposera des obligations qu’au gouvernement fédéral. Le chef de l'APNQL, Ghislain Picard, dit espérer que le Québec suive la voie du fédéral et entame des discussions avec les Premières Nations afin d'adhérer à la Déclaration.

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