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Chronique

Pêche de subsistance : 34 bonnes raisons d’engager le dialogue de nation à nation

Il est temps que des discussions de nation à nation aient lieu et qu'on précise le droit reconnu de la pêche de subsistance, écrit notre chroniqueuse

Le drapeau mi'kmaq flotte sur un petit bateau de pêche jaune qui quite le quai.

Le drapeau mi'kmaq flotte sur le petit bateau de pêcheurs de la Première Nation de Potlotek, le 1er octobre 2020 à St. Peters Bay, au Cap-Breton en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Olivier Lefebvre

Edith Bélanger

Plusieurs personnes se demandent jusqu’où la situation devra-t-elle dégénérer pour que le Canada se décide à intervenir, alors que les événements violents se multiplient en Nouvelle-Écosse à l’endroit des pêcheurs de homard des communautés micmaques.

Les Micmacs ont des droits et ils ne font pas une pêche ni une vente illégales du homard. Le ministre de Pêches et Océans l’a précisé.

Or, ce ne sont pas tant ces droits qui posent problème, mais plutôt le flou entourant la notion de subsistance convenable.

Et surtout de l’argent qui peut être fait dans le cadre de cette pêche de subsistance convenable, revenus qui reposent essentiellement sur des droits ancestraux et issus de traités et dont les paramètres et l’encadrement sont en flottement depuis l’arrêt Marshall de la Cour Suprême rendu en 1999.

C’est quoi la subsistance convenable?

Tout le monde a un peu son idée là-dessus, sa définition. C’est faire suffisamment d’argent pour vivre convenablement, d’accord, mais une fois que c’est dit, il faut se rappeler que ce qui est nécessaire pour l’un peut être superflu pour l’autre.

Difficile alors de s’entendre, et ça dure depuis… 21 ans.

Pendant ce temps, les préjugés ont le champ libre et les relations s’enveniment. Mais que faut-il pour que ce problème soit réglé ?

Je vous propose de jouer à un jeu pour détendre l’atmosphère, j’ai préparé un quiz à cet effet. C’est quoi la différence entre un pêcheur micmac et un pêcheur canadien?

Réponse : Des droits ancestraux ET issus de traités.

En plus des droits ancestraux reconnus à tous les peuples autochtones du Canada (pour autant qu’ils puissent en faire la preuve selon les critères énoncés par les tribunaux), les communautés des nations Mi’kmaq, Wolastoqey et Passamaquoddy sont, en plus, bénéficiaires des traités de Paix et d’Amitié signés par les représentants de leur nation et la Couronne britannique entre 1725 et 1779.

Par ces ententes signées de nation à nation, les Autochtones de l’est du pays s’engageaient à ne plus attaquer les possessions anglaises et les sujets de sa majesté.

En contrepartie, la Couronne britannique s’engageait à laisser les premiers habitants du pays vaquer paisiblement à leurs activités traditionnelles sur leur propre territoire.

Parmi ces activités, se trouvait aussi le droit de troquer les produits de leurs activités traditionnelles tels que poissons, viande, fourrures et plumes pour se procurer des biens.

Aujourd’hui, cette pratique du troc a évolué en notion de commerce et, au lieu d’obtenir des miroirs en échange des produits, il est légitime de s’attendre à recevoir de l’argent.

C’est une évolution naturelle de la pratique, reconnue par le droit canadien.

Les traités encore valides?

Vrai ou faux? Les traités ne valent plus rien, car les Autochtones ont perdu la guerre?

Réponse : Faux.

Premièrement, concernant la validité des traités, la Cour suprême a reconnu que ces droits n’avaient pas été éteints. Ils sont donc toujours valides aujourd’hui, près de 300 ans plus tard.

Ensuite, malgré les idées reçues, ce ne sont pas les Autochtones qui ont perdu la guerre, mais bien les Français.

Justement, parlons-en des Français, car eux aussi ils ont des droits issus de traités qui leur confèrent des droits de pêche… au Canada. Vous avez bien lu.

Pendant les deux siècles où les droits autochtones étaient ignorés, voire niés, de son côté, la France était libre de négocier, de nation à nation, l’exercice de ses droits de pêche obtenus dans la foulée de la signature des traités d’Utrecht (1713) et de Paris (1763) par lesquels la Couronne française s’est judicieusement gardé un pied dans la porte.

Je vous invite d’ailleurs aujourd’hui, en 2020, à comparer les équipements et les bateaux de pêche que les Français envoient dans le golfe du Saint-Laurent et ceux des pêcheurs autochtones.

Vous tirerez ensuite vos propres conclusions à savoir si les enjeux de conservation invoqués par certains pêcheurs allochtones pour remettre en question la pêche de subsistance micmaque sont fondés.

D’ailleurs, même au niveau canadien, les chiffres parlent d’eux-mêmes et la pêche autochtone représente une goutte d’eau dans l’océan à côté des volumes commerciaux allochtones.

Pêche autochtone et pêche non autochtone

Quelle est la différence entre la pêche commerciale autochtone et la pêche de subsistance autochtone?

Réponse : le cadre dans lequel s’exercent ces activités.

Certaines communautés ont choisi d’intégrer l’industrie canadienne des pêches à la suite de l’arrêt Marshall lorsque le Canada a mis en place un plan d’action pour tenter d’uniformiser la mise en œuvre des droits de pêche autochtones.

Certaines communautés ont donc conclu des ententes avec le ministère des Pêches et Océans et obtenu des permis de pêche commerciale communautaire.

D’autres n’ont pas pris cette route et ont souhaité se doter elles-mêmes de leurs propres encadrements en matière de pêche en se basant sur leur droit de commercer, issu des traités, pour s’assurer une subsistance convenable.

Or, dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de décisions, de choix qui relèvent de leur droit de gouvernance. Les revenus générés par la pêche commerciale communautaire sont limités notamment par les quotas et les périodes de pêche, éléments déterminés et imposés par le MPO.

Les revenus générés par la pêche de subsistance convenable sont limités par les normes de pratique décidées par les communautés, mais aussi par les limites floues du concept d’un enrichissement raisonnable qui, avouons-le, porte largement à interprétation.

Mais une chose est certaine : cela va au-delà du strict minimum, au-delà du droit de pêcher pour pouvoir manger.

Les communautés qui ont le droit de pratiquer la pêche de subsistance

Combien de communautés ont ce droit de commercer les produits de la pêche pour s’assurer une subsistance convenable?

Réponse : 34.

Ça fait donc 34 bonnes raisons pour le Canada de mettre fin à la saga de l’insaisissable subsistance convenable.

Pour sortir de l’impasse, des discussions de nation à nation devront avoir lieu.

Pour qu’elles aboutissent, la reconnaissance des droits de pêche devra aller bien au-delà des mots.

Concrètement, il faudra renoncer à imposer unilatéralement le système des pêches canadien.

Il est urgent de reconnaître aux communautés qui le souhaitent le droit de se gouverner en matière de pêche.

Ces communautés doivent décider par elles-mêmes de quelle manière elles mettront en œuvre rien d'autre que leurs droits.

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