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Conflit de pêche en Nouvelle-Écosse : Ottawa a « laissé traîner les choses »

Des gens portant des masques et tenant des pancartes manifestent en solidarité avec les pêcheurs micmacs.

Les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, comme c’est le cas dans le dossier des pêcheurs de homard en Nouvelle-Écosse sont reconnus dans la Constitution depuis 1982, rappelle Martin Papillon.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Tandis que le fédéral montre du doigt l'inaction de la police face aux actes d’intimidation et de violence de certains pêcheurs non autochtones à l’égard des pêcheurs micmacs, en Nouvelle-Écosse, des spécialistes en droit et en politique mettent en cause la propension d'Ottawa à « laisser traîner les choses » lorsqu’il est question des revendications des Premières Nations.

Le conflit qui s’envenime dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse n’a pas débuté au lancement de la saison de pêche au homard de la Première Nation de Sipekne'katik, le 17 septembre.

Au contraire, ce jour a été spécialement choisi en souvenir de l’arrêt Marshall de 1999, qui a reconnu le droit des Autochtones à pratiquer une pêche « de subsistance convenable », sans égard à la saison de pêche réglementée par Pêches et Océans Canada.

La Première Nation de Sipekne’katik et le gouvernement fédéral n’ont pas su trouver de terrain d’entente, les récentes discussions achoppant sur la définition de « moyen de subsistance convenable ». En conséquence, les pêcheurs micmacs se sont auto-réglementés, notamment en délivrant des permis et en établissant des critères de conservation.

Plutôt que de chercher à demander la permission de pêcher, les Micmacs [ont mis] en marche leur propre régime en marge des règles de l’État canadien pour affirmer leurs droits inhérents à l’accès à la ressource, qui a été […] reconnu dans l’arrêt Marshall de la Cour suprême, a expliqué Martin Papillon, professeur et directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social à l’Université de Montréal, au micro de Tout un matin.

La difficulté qu’éprouve le gouvernement à trouver des solutions en collaboration avec les Premières Nations démontre que, 21 ans après l’adoption de l’arrêt Marshall, la situation n’est toujours pas réglée, ajoute-t-il.

À l’instar d’autres dossiers où la question de la reconnaissance des droits des Premières Nations demeure litigieuse, comme celui de la chasse à l’orignal dans la Réserve faunique de La Vérendrye, la situation « s’envenime face à l’absence de solutions à long terme pour des questions qui sont pourtant bien connues des gouvernements – des autorités locales, provinciales et fédérales – qui ont plutôt tendance à laisser traîner les choses », poursuit M. Papillon.

Dans le cas de la pêche au homard, « la responsabilité […] repose en grande partie sur la volonté du gouvernement fédéral de négocier une entente à long terme qui permettrait justement la gestion collaborative de la ressource », estime-t-il.

L’arrêt Marshall et les (rares) clarifications de la Cour suprême

Le 17 septembre 1999, la Cour suprême a décrété que Donald Marshall Jr., qui était accusé d’avoir pêché des anguilles en dehors de la saison réglementée par le ministère des Pêches et des Océans, était en droit de pêcher afin d'assurer un moyen de subsistance convenable, en vertu des Traités de paix et d'amitié adoptés dans les années 1760.

À la suite de cette décision, les pêcheurs micmacs des provinces de l’Atlantique qui ont choisi de lancer leur saison de pêche sans respecter les dates imposées par le ministère se sont heurtés à une farouche opposition. L’arrêt Marshall a eu tôt fait de susciter le mécontentement des citoyens non autochtones, tant et si bien que la Cour suprême a dû clarifier sa décision dans un second texte (Nouvelle fenêtre) – un geste rare pour le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême y a précisé que le ministère fédéral pouvait réglementer la pêche des Micmacs à des « fins de conservation des ressources », à condition de consulter les Premières Nations et de pouvoir justifier lesdits règlements.

Si la Cour suprême permet d'établir de grands principes, elle ne peut pas nous dire quoi faire à chaque fois, insiste M. Papillon. C'est au gouvernement, avec les nations autochtones, de trouver des terrains d’entente pour la mise en pratique [de l'arrêt Marshall], dit-il.

La mise en œuvre des droits des peuples autochtones, ça ne se fait pas seul, de façon magique. Les gouvernements doivent intervenir [et] négocier de bonne foi avec les nations autochtones pour trouver des solutions.

Martin Papillon, directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social à l’Université de Montréal

Des négociations fructueuses ont pourtant eu lieu au lendemain du jugement de 1999, rappelle Jean Leclair, professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal.

Mais les choses se sont envenimées parce que le fédéral n'a jamais établi un cadre clair pour ces négociations, a-t-il soutenu en entrevue à Midi info.

Au lieu de penser à une stratégie globale et pérenne, le gouvernement a pris l'habitude d'intervenir seulement lorsque la tension atteint des sommets. En Nouvelle-Écosse, des véhicules et des bateaux ont été vandalisés, des membres de communautés autochtones ont été intimidés et un édifice commercial a été incendié avant la tenue d'une réunion d'urgence à laquelle ont participé lundi quatre ministres fédéraux.

Encore une fois, c’est la faillite du gouvernement d’agir de manière à prévenir ce genre d’explosion là. C’est toujours à la pièce, au moment d’une crise. Et donc, bien sûr, c’est un terreau fertile pour la violence et le racisme, juge Jean Leclair.

Après que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse eut appelé Ottawa à définir ce qu'est une pêche de subsistance convenable, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Bernadette Jordan, a fait savoir qu'elle travaillait à la mise en œuvre d'un plan pour assurer le respect des droits garantis par la Cour suprême.

Encadrer les négociations plutôt que faire du cas par cas

Bien que chaque dossier opposant le gouvernement aux Premières Nations ait ses particularités, des principes généraux pour encadrer les négociations pourraient être adoptés, selon Martin Papillon.

C'est ce qui manque, à mon avis, un peu partout au Canada et au Québec, dit-il.

Développés avec les autorités autochtones, ces paramètres permettraient de négocier sur des principes sur lesquels on s’entend plutôt que d’y aller au cas par cas ou de repartir à zéro à chaque fois, avance-t-il.

L'élaboration d'une entente globale, à l'image de la paix des braves conclue en 2002 entre Québec et les Cris de la Baie-James, pourrait être une piste de solution, s'entendent pour dire MM. Papillon et Leclair.

À l'époque, on ne s'est pas entendus sur le détail des choses, mais sur des principes de base, sur des structures de collaboration, explique Jean Leclair.

De la même façon, il faut s'inspirer de ce qui a été fait pour tenter de réfléchir ensemble à la façon dont la ressource doit être redistribuée, ajoute-t-il. Et pas dans l'urgence.

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