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25 propositions pour rétablir la confiance entre les Autochtones et la police

Des femmes se tenant devant une œuvre d'art

Une œuvre dédiée aux femmes autochtones de Val-d’Or qui ont dénoncé les violences policières.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Véronik Picard

Resserrer le cadre concernant les obligations de non-communication auxquelles sont tenus les policiers lors d’un événement, obliger le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) à rendre public un rapport détaillé lorsque le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne porte pas d’accusation contre des policiers et prévoir une représentation autochtone au sein du comité de sélection des enquêteurs du BEI.

Ce sont 3 des 25 propositions contenues dans le rapport de Me Fannie Lafontaine, l’observatrice civile indépendante nommée pour évaluer l’intégrité et l'impartialité des enquêtes menées par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les autres corps policiers dans des dossiers de plaintes d’Autochtones.

Dans ce deuxième rapport de Me Lafontaine, 61 dossiers d'enquête répartis sur l'ensemble du territoire québécois ont été étudiés.

En entrevue à Espaces autochtones, Me Lafontaine a affirmé que les enquêtes effectuées par le SPVM ont été réalisées de façon sérieuse par des enquêteurs expérimentés. Les 25 propositions qu'elle formule visent à renforcer le lien de confiance du public et des Autochtones envers les enquêtes criminelles visant des policiers.

Parmi les autres propositions contenues dans le rapport de Me Lafontaine, on retrouve :

  • Créer un guichet unique destiné aux Autochtones permettant de recueillir sommairement une plainte contre un policier et d'informer la victime des différents recours qui s'offrent à elle;
  • Offrir à tous les enquêteurs du BEI une formation obligatoire visant à favoriser la sensibilité, la compétence et la sécurisation culturelle dans le respect de la diversité des nations autochtones;
  • Développer au BEI une stratégie de recrutement auprès des Premières Nations et des Inuit;
  • Mettre sur pied un programme d'accès à l'égalité au BEI et l'implanter en consultation avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
  • Faire passer d'une à trois années le délai de prescription pour le dépôt d'une plainte en déontologie policière;
  • Permettre à une victime autochtone d'être accompagnée par une personne de confiance de son choix, sauf un témoin, lors de l’entrevue avec des enquêteurs portant sur les faits à l’origine de la plainte;
  • Que le ministère de la Sécurité publique mène une campagne d’information et de sensibilisation auprès des populations autochtones concernant le processus de plainte à l’encontre des policiers.
  • Modifier un article du Règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI de façon à élargir la notion de conflit d’intérêts aux situations dans lesquelles un enquêteur serait appelé à prendre part à une enquête qui concerne des membres d’un corps de police dont il a été membre.

Me Lafontaine estime que des réformes majeures devront être faites au BEI, qui a désormais le mandat d’enquêter sur les plaintes formulées par des Autochtones contre des policiers au Québec.

Je plaide fortement dans mon rapport pour une plus grande transparence des enquêtes du BEI, tant pour le public que pour les victimes, et une représentativité autochtone. Me Lafontaine recommande entre autres que des Autochtones fassent partie des équipes qui enquêtent sur les crimes allégués par des Autochtones à l’encontre des policiers.

Pour l’observatrice civile indépendante, ce rapport a été possible grâce aux femmes anichinabées et cries de Val-d'Or qui ont eu le courage de dénoncer des comportements policiers. Depuis novembre 2015, c’est environ 200 plaintes de nature criminelle qui ont été formulées par des Autochtones qui ont été étudiées soit par le SPVM ou le BEI, ajoute-t-elle

Dans une entrevue accordée au chef d'antenne Patrice Roy sur ICI RDI, Me Lafontaine dénonce le racisme systémique au sein des forces de l’ordre. Le SPVM a d'ailleurs reconnu que ce type de racisme existait en son sein en juin 2020.

C’est le temps de changer les façons de faire et de redonner confiance dans les institutions.

Me Fannie Lafontaine, observatrice civile indépendante

Me Lafontaine explique que la confiance est rompue entre les différentes nations autochtones et les services policiers entre autres parce que l'utilisation des services de police dans la violence coloniale et les nombreux abus policiers qui sont documentés chaque semaine, chaque mois contre des Autochtones.

Historique du mandat de l’observatrice civile indépendante

En 2015, plusieurs femmes autochtones de la région de Val-d’Or ont dénoncé des comportements abusifs de la part de certains policiers de la Sûreté du Québec (SQ). Pour redonner confiance au public, le ministère de la Sécurité publique a mandaté le SPVM d’enquêter sur ces allégations qui auraient été commises par des policiers.

Pour donner davantage confiance au public sur les enquêtes portant sur la police, une observatrice civile indépendante a été nommée pour évaluer l’intégrité et l'impartialité des enquêtes menées par le SPVM sur des membres de la SQ.

En 2016, le mandat a été élargi. Le SPVM s’est vu confier le mandat d’enquêter sur toutes les plaintes formulées par un Autochtone envers un policier de tous les corps de police à l'exception du SPVM. À ce moment, le mandat de Me Lafontaine s’est élargi à toutes ces enquêtes. Trente-huit dossiers d’enquêtes ont été analysés dans le rapport en 2016 et 61 autres cas dans le deuxième rapport rendu public jeudi.

Un rapport qui va alimenter la réflexion des corps policiers, dit la ministre Guilbault

Geneviève Guilbault s'adresse aux médias lors d'un point de presse.

La vice-première ministre Geneviève Guilbault.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Les recommandations spécifiques du rapport ont été remises à la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui a répondu qu’elle prenait acte des propositions de Me Lafontaine.

Les constats du rapport, y compris les pistes d’améliorations, vont alimenter la réflexion des corps policiers au Québec et les travaux en cours au sein de différents ministères et organismes concernés, spécifie-t-elle.

Il est clair qu’on peut améliorer certains aspects entourant le travail des policiers.

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique

Le DPCP prend présentement conscience du contenu du rapport de Me Lafontaine et dit tendre à améliorer les services offerts aux victimes d'actes criminels.

Le DPCP ajoute également que de nombreuses mesures concrètes ont été mises en place au cours des dernières années pour mieux encadrer, former et outiller nos procureurs afin d'assurer une bonne sécurisation culturelle dans le traitement des dossiers impliquant une personne autochtone, lesquelles illustrent bien à quel point le DPCP est sensible à leurs différentes réalités.

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