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La Déclaration de l'ONU : adoptée en 2020 réitère Miller

Marc Miller en conférence de presse devant plusieurs drapeaux du Canada.

Le ministre des Services aux Autochtones du Canada, Marc Miller, en conférence de presse, jeudi, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Rappelant que la santé demeure la priorité de son gouvernement, le ministre fédéral des Services aux Autochtones a précisé jeudi, faisant écho au discours du Trône, qu’un projet de loi « s’inspirant de la Colombie-Britannique » pour encadrer la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, sera déposé d’ici trois mois.

Ça prend un instrument législatif pour que ça ait un effet à l’intérieur du Canada. La déclaration soutient des revendications et des droits qui n’ont pas forcément été respectés et qui ne sont pas reflétés dans les lois canadiennes, comme la Loi sur les Indiens et bien d’autres lois provinciales et fédérales, affirme-t-il.

Notre engagement c’est d’adopter un projet de loi avant la fin de l’année. Ensuite on devra entamer une réflexion, mis à part le travail du Sénat et des comités parlementaires. La mettre en oeuvre ça va prendre beaucoup de temps, convient-il.

Ottawa précise vouloir s’inspirer de la Colombie-Britannique, la première province ayant mis de l’avant un processus visant à harmoniser les lois de la Colombie-Britannique avec la Déclaration.

Ce sera certainement un coup de barre pour beaucoup de pièces législatives que ce soit sur la consultation pour des projets économiques dont les communautés autochtones veulent être partenaires de plein droit ou la Loi sur les Indiens dont l’abolition est toujours réclamée, mais de façon respectueuse et en consultation avec les communautés, dit-il.

Appui aux pêcheurs autochtones de la Nouvelle-Écosse ?

Certains droits [autochtones] ne sont pas respectés dans le cours normal des choses et je pense notamment au conflit en Nouvelle-Écosse et à la pêche au homard entre autres, déclare le ministre.

Questionné au sujet de cette déclaration, le cabinet de Marc Miller a tenu à préciser que le ministre faisait référence à l'arrêt Marshall, rendu il y a plus de 20 ans, qui confirmait les droits de pêche des Micmacs issus de traités et protégés par la Constitution.

Plus tôt cette semaine, la ministre des Relations Couronne-Autochtones Carolyn Bennett, et la ministre responsable des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Bernadette Jordan, ont toutes deux dénoncé les actes de vandalisme perpétrés contre des pêcheurs autochtones, soulignant l'importance, selon elles, de faire progresser la réconciliation.

Il faut repenser toutes les lois qui touchent aux Autochtones. Ce ne sera pas à moi de dicter lesquelles [en premier], les communautés autochtones seront [parties prenantes] à cette refonte, ajoute-t-il.

La santé, priorité no 1

Rappelant que les Autochtones sont toujours au Canada dans une situation socio-économique plus difficile que le reste de la population (eau potable, santé mentale, logement, espérance de vie, etc.) une situation qu'il juge inacceptable, Marc Miller précise qu’en cette période de deuxième vague, la santé demeure la priorité.

Ce que la COVID nous a montré c’est que ces écarts [socio-économiques] sont encore plus percutants en pandémie.

Marc Miller, ministre fédéral des Services aux Autochtones

Ottawa a investi plus de 2,2 milliards de dollars depuis le début de la pandémie pour aider les communautés autochtones ainsi que les services offerts aux Autochtones en milieu urbain.

Le ministre souligne que le discours du Trône avait comme objectif de montrer aux Québécois, aux Canadiens et aux Autochtones qu’on est avec eux et qu’on ne va pas les laissés-pour-compte. Qu'on va aussi agir plus vite sur certains enjeux, dit-il.

Mentionnant les investissements de son gouvernement en matière d’eau potable, d’infrastructures et pour lutter contre le racisme systémique, Marc Miller soutient qu’il est urgent, par exemple, d’alléger la crise du logement et de s’assurer que les gens ont des ressources médicales, le transport aérien, qu’ils aient toutes les ressources nécessaires pour combattre la COVID, que ce soit en région éloignée ou en milieu urbain.

Parallèlement, le ministre fédéral assure qu’Ottawa planche sur une loi sur la santé des Autochtones qui tienne compte de leur caractère distinctif, se disant conscient de la méfiance des peuples autochtones envers le système de santé canadien.

Tout comme une stratégie sur la santé mentale la face cachée de l’épidémie, dit le ministre. On n'a qu'à penser à l’impact disproportionné de la crise des opioïdes sur les Autochtones.

[Une future loi sur la santé] doit respecter les cultures et les approches des différentes communautés. Il y a différentes façons de faire cette refonte et c’est un processus de longue haleine. L’introduction d’une loi à la Chambre des communes n’est pas pour demain, admet-il.

La méfiance historique fondée des communautés autochtones envers le gouvernement fédéral, je la ressens dans toutes mes interactions.

Marc Miller, ministre fédéral des Services aux Autochtones

Deux poids, deux mesures ?

Alors que le gouvernement fédéral continue de contester en cour de nombreuses revendications territoriales des communautés autochtones, Marc Miller convient que des désaccords peuvent exister mais que son gouvernement est sensible à ce problème.

On est très conscients de ce rapport de force qui est inégal, en ce qui a trait, par exemple aux droits territoriaux. On a cette sensibilité au fédéral, mais ça doit être institutionnalisé au sein du ministère de la Justice, dit-il.

Se disant optimiste pour la suite des choses, même si ces projets risquent de s'étaler sur plusieurs années, Marc Miller cite en exemple le dénouement de la crise liée à la contamination au mercure dans le nord de l’Ontario: il y a eu des percées comme avec Grassy Narrows et les nations indépendantes de Wabaseemoong.

Ottawa a signé vendredi un accord avec les nations de Wabaseemoong d'Ontario après un accord similaire signé avec la Première Nation de Grassy Narrows.

On a la capacité de livrer la marchandise, mais des fois ça prend du temps, trop parfois. Dans cette situation, ça aura pris 50 ans…, souligne le ministre.

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