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Rapport Viens un an plus tard : beaucoup d’ombre, un rai de lumière

Le commissaire Jacques Viens parle lors d'une conférence de presse, assis à une table où sont déposés des objets traditionnels de communautés autochtones.

Le commissaire Jacques Viens dévoilant son rapport sur la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Deux appels à l'action ont été mis en œuvre sur 142. Une cinquantaine seraient « en chantier ». Tel est le bilan du gouvernement Legault concernant les recommandations lancées par le rapport de la commission Viens il y a un an.

Le 2 octobre dernier, François Legault présentait des excuses aux Premières Nations et aux Inuit, répondant ainsi à l’appel no 1, contenu dans le rapport de 520 pages remis le 30 septembre 2019 par le juge Jacques Viens qui présidait la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics du Québec (CERP).

Il faudra plus que des excuses, reconnaissait alors le premier ministre.

Le 8 octobre, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une motion à l’unanimité qui reconnaissait les grands principes de la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones. Il s’agissait de l’appel no 2.

Depuis, une année s’est écoulée et les principaux concernés attendent toujours ce plus que des excuses, qui répondra aux promesses faites aux Autochtones et mettra fin à la discrimination systémique.

Un travail inachevé

Il ne connaîtra jamais la tablette, car il n’aura pas le temps d’y aller, déclarait la ministre des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, le jour même du dépôt du rapport.

Une déclaration qu’elle répétait en février à l'Assemblée nationale. Quand le commissaire Viens a déposé son rapport, je l'ai dit aux journalistes : il n'aura même pas le temps d'aller sur la tablette, il n'y aura pas de poussière dessus, parce qu'on va agir.

Les mois passent. Chez les Premières Nations comme chez les partis d’opposition, l'inquiétude s'accentue, la confiance s'effiloche.

Près d’un an plus tard, quoi de neuf? Posons-nous la question, réagit Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, est-ce qu’il s’est passé quelque chose? Je dirais que non.

Les interpellations se poursuivent à Val-d’Or, constate la présidente de FAQ, il y a toujours et encore de l’intimidation de la part de ces entités-là [SQ].

Rainbow Miller, de l'association des Femmes autochtones du Québec (FAQ), et Viviane Michel, présidente de l'association des Femmes autochtones du Québec

Rainbow Miller, de l'association des Femmes autochtones du Québec, et Viviane Michel, présidente de l'organisme, lors de leur témoignage à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP).

Photo : Image fournie par la Commission

La CERP a été mise sur pied à cause de la situation des femmes. Pourtant, ajoute-t-elle, il n'y a absolument rien pour la protection des femmes [dans le rapport final de la commission Viens].

Lors d’une rencontre de la ministre des Affaires autochtones, Sylvie D'Amours, avec les chefs des Premières Nations et des organisations autochtones l’automne dernier, la ministre rassurait Viviane Michel en précisant que même s’il y avait des pièces manquantes sur la sécurité des femmes, elle travaillerait à résoudre ce problème.

On est au même point de départ, on n’a encore rien changé, on n’a pas encore fait de mise en œuvre, se désole Mme Michel, qui insiste : Je veux qu’il y ait de l’action, je veux qu’il y ait des changements.

Édith Cloutier, directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, voit les choses différemment.

Celle qui avait accompagné les femmes autochtones de Val-d’Or dans leurs dénonciations des abus policiers dont elles auraient été victimes en 2015, et qui ont mené à la mise sur pied de la commission Viens, le rapport présente un côté ombre et un côté lumière.

Le côté ombre, c’est le fait que ce rapport ait mis de côté les femmes qui sont à l’origine même du mandat [de la commission Viens].

Alors qu’il manque des recommandations ciblant les pratiques policières de la Sûreté du Québec, on espérait des excuses institutionnelles de la part de l’autorité policière, elles sont toujours attendues, tient à rappeler Édith Cloutier, qui parle d’un déni ou d’un oubli face à ce geste hautement symbolique.

Édith Cloutier témoigne lors d'une commission d'enquête.

Édith Cloutier, directrice du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

Photo : Radio-Canada / Mélanie Picard

Selon la directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or, le côté lumière touche aux nombreuses recommandations visant de façon spécifique les réalités des Autochtones installés en ville.

Elle mentionne les recommandations très précises sur la nécessité de mettre de l’avant des solutions qui réduisent les écarts en matière de santé, services sociaux, éducation, employabilité, et qui luttent contre le racisme et les préjugés que subissent les Autochtones dans les villes.

Édith Cloutier dit avoir pris l’année pour articuler la vision du mouvement des centres d’amitiés autochtones et voir comment l’arrimer à la démarche de Viens. De quoi donner des pistes au gouvernement pour en arriver à des solutions concrètes.

On dialogue avec le Secrétariat des Affaires Autochtones, précise Mme Cloutier, ajoutant qu’il n'est pas question de territoire ou de ressources : On laisse ça aux autorités politiques, nous, on est dans les services.

Les centres d’amitié autochtones sont au rendez-vous pour travailler à ces solutions-là avec le gouvernement du Québec.

Édith Cloutier

Autre son de cloche cette fois de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSPNQL).

Je n’ai pas reçu la liste [des appels en chantier], dit Marjolaine Sioui, la directrice générale de la CSSPNQL, donc je ne peux pas vous dire si sont incluses là-dedans celles sur lesquelles on travaillait déjà avant la COVID et si sont incluses d’autres mesures pour lesquelles on n’a pas été consulté tout le monde ensemble.

La directrice générale de la CSSSPNQL confirme toutefois qu’un nouveau projet de loi (distinct) est attendu dans les prochaines semaines concernant le rapatriement des dossiers d’enfants autochtones décédés ou disparus.

La présidente de Femmes autochtones du Québec, Viviane Michel, la directrice générale de la Commission, Marjolaine Sioui, et le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard.

La présidente de Femmes autochtones du Québec, Viviane Michel, la directrice générale de la Commission, Marjolaine Sioui, et le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Ghislain Picard.

Photo : Radio-Canada / Cathy Senay

Marjolaine Sioui s’attendait à obtenir un tableau de bord mesurant la mise en œuvre, l’impact et la résolution à plus long terme de certaines mesures.

Elle s’attendait aussi à connaître les investissements, pas juste monétaires, mais en ressources, en partenariat. Tout ce qui aurait permis de savoir si une mesure a été atteinte et qu’elle a eu un impact positif pour corriger la situation qui était dénoncée.

Toutes ces mesures de suivi sont pour le moment inexistantes, de façon concertée, dénonce Marjolaine Sioui.

À questions précises, réponses vagues

L’opposition politique s’est évertuée à obtenir des réponses au cours des derniers mois.

La co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, espérait que le gouvernement du Québec prenne à bras le corps les enjeux connus déjà, vécus par nos concitoyens des Premières Nations et des Inuit et que les solutions se retrouvant dans ce rapport soit mises en œuvre rapidement.

Lors de l’étude des crédits budgétaires en juin, Mme Massé a demandé à la ministre D’Amours de lui donner des précisions sur la quarantaine d’appels en chantier (à ce moment-là). Et je n’ai pas eu de réponse.

Avec l’adoption de la motion par l’Assemblée nationale, motion appuyant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, Manon Massé croyait qu’on était sur une bonne voie. Mais force est de constater qu’un an plus tard, ça s’est arrêté le 8 octobre.

Mes déceptions sont grandes, alors je ne peux même pas imaginer le niveau de déception des gens des Premières Nations.

Manon Massé

Elle cite plusieurs exemples incarnant le mécontentement des principaux concernés, dont le comité antiracisme mis sur pied par le gouvernement et qui fait complètement fi des Premières Nations, je comprends pourquoi ils ne sont pas contents!

Manon Massé insiste sur le fait qu’il est temps de mettre en œuvre la troisième recommandation du rapport Viens, une des recommandations les plus importantes à mon sens, c’est-à-dire l’appel à l’action no 3, qui est d’élaborer une loi garantissant l’application de la Déclaration des Nations Unies.

Une femme autochtone témoigne lors d'une commission d'enquête.

Une famille autochtone témoigne à la commission Viens.

Photo : Radio-Canada

Toujours pas de mécanisme de suivi

Selon moi, il y a plusieurs choses que le gouvernement était capable de faire, même pendant une période de COVID, mentionne Gregory Kelley, le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires autochtones. Il montre du doigt la faiblesse de tout le mécanisme de suivi du rapport pour s’assurer que le gouvernement passe à l’action.

Le commissaire Jacques Viens avait en effet proposé la mise en place d'un mécanisme de suivi indépendant, qui pourrait être assuré par le protecteur du citoyen.

Le député libéral de Jacques-Cartier revient lui aussi sur les questions posées à la ministre D’Amours, lors de l’étude des crédits budgétaires et sur « le flou », dit-il, au moment de préciser ce qui était en chantier ou non.

Il cible des appels à l’action qui pourrait déjà être mis en place, que ce soit l’appel no 4 : Intégrer la collecte de données ethnoculturelles au fonctionnement, à la reddition de comptes et à la prise de décision des organisations du secteur public.

Il cite aussi l’appel no 22 : Introduire, le plus tôt possible dans le parcours scolaire de l’élève, des notions relatives à l’histoire et aux cultures autochtones.

Chaque jour, sans nouvelles actions, sans dépôt de projets de loi, il y a des conséquences sur le terrain.

Gregory Kelley
Une femme autochtone témoigne lors d'une commission d'enquête en tenant une affiche « Gladys Tolley killed 2001».

Gladys Tolley a été tuée par des policiers en 2001. 17 ans plus tard, sa fille Bridget affirme ne toujours pas avoir de réponse des autorités.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Une invitation à la transparence

Pascal Bérubé, chef par intérim du Parti québécois et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, aimerait que le gouvernement actuel considère l’enjeu des nations autochtones comme étant un dossier prioritaire.

À son avis, la CAQ ne voit pas le ministère des Affaires autochtones comme un ministère important. S’il était important, on aurait probablement quelqu’un qui a une attitude fort différente dans ce ministère, précise-t-il en faisant référence à Mme D’Amours.

Lui aussi aimerait constater l’évolution des travaux, en toute transparence. Je pense que ça serait de nature à nous rassurer sur le sérieux du gouvernement.

Il aurait voulu être informé de l'avancée de la mise en œuvre des recommandations tout en soulignant que le gouvernement du Québec dispose d’une marge de manœuvre financière qui est de nature à aider la réalisation de plusieurs des recommandations.

Le point de vue de la ministre des Affaires autochtones Sylvie D'Amours sera publié lundi prochain.

La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP) en quelques dates clés :

22 octobre 2015 Abus de la SQ : les femmes brisent le silence. L’émission Enquête relate les sévices physiques et sexuels subis par des femmes autochtones.

21 décembre 2016 – Le gouvernement du Québec annonce la mise sur pied de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

5 juin 2017 – Les premières audiences débutent. Il y aura 38 semaines d’audiences, permettant d’entendre 765 témoins.

30 septembre 2019 – Dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP).

2 octobre 2019 – Le premier ministre du Québec présente, dans une déclaration solennelle à l'Assemblée nationale, des excuses aux Premières Nations et aux Inuit.

8 octobre 2019 – Le gouvernement Legault vote pour une motion unanime de la Chambre, déposée par Québec solidaire, appuyant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

17 octobre 2019 – Première rencontre entre les dirigeants autochtones et des membres du gouvernement du Québec.

27 janvier 2020 – Deuxième réunion entre les chefs des Premières Nations et la ministre responsable des Affaires autochtones.

30 septembre 2020 – Des 142 appels à l’action et à la justice demandés, deux ont été mis en œuvre, le gouvernement en aurait aussi une cinquantaine en chantier. Six appels sont adressés directement aux autorités autochtones et deux aux villes et municipalités.

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