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Chronique

Les homards de la colère

Quatre hommes marchent à la file sur une quai en traînant des casiers à homard.

Des membres de la Première Nation de Sipekne'kati transportent des casiers à homard le 17 septembre 2020 à Saulnierville, en Nouvelle-Écosse.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Edith Bélanger

Depuis la semaine dernière, rien ne va plus en Nouvelle-Écosse, où les tensions entre les pêcheurs de homard non autochtones et autochtones atteignent un paroxysme. Des affrontements ont eu lieu, tant sur les quais qu’en mer, et l’escalade rapide de ces tensions fait craindre le pire, car personne ne semble savoir comment faire pour que le calme revienne.

Les pêcheurs commerciaux non autochtones pêchent avec des permis délivrés par le ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO). Ce privilège de pêcher, ils l’achètent et il est assorti de limites de prises (quotas) tout en étant soumis aux périodes de pêche autorisées par ce même ministère, dont la vocation première est la conservation des ressources halieutiques.

Les pêcheurs autochtones des nations Micmac, Wolastoqey et Passamaquoddy pêchent en vertu d’un droit ancestral et issu de traités. Ce droit de commercer provient, notamment, d’une série d’ententes intervenues entre ces nations et la Couronne britannique, entre 1725 et 1779, qu’on a affublées du terme très fleur bleue : traités de paix et d’amitié.

Pour résumer cela simplement, on peut dire que, de part et d’autre, on s’engageait à laisser vivre l’autre partie en paix. Pour les Britanniques, cela signifiait ne plus avoir à craindre de se faire attaquer et, pour les Autochtones, c’était une garantie de pouvoir poursuivre leur mode de vie, leurs activités sur leur territoire, dont le droit de faire le commerce des produits de la chasse et de la pêche.

Or, âmes sensibles ne lisez pas ce qui suit : ce beau et grand pays qu’est le Canada, bien qu’ayant été édifié sur des valeurs libérales et diplomatiques, n’a pas respecté les engagements qu’il a pris envers les peuples autochtones.

Une fois les guerres entre les empires coloniaux terminées, mes ancêtres guerriers avaient moins de valeur aux yeux des autorités britanniques, qui n’avaient désormais plus qu’une seule idée en tête : se débarrasser des Indiens.

Allez hop! : aux oubliettes les belles promesses, aux archives les traités de paix et d’amitié.

Des traités toujours valides et confirmés par la Cour suprême

Heureusement que nos peuples, par le biais de la tradition orale, ont continué à se souvenir de ce qui avait été conclu. Si bien qu’au tournant des années 1990, certains descendants des guerriers d’autrefois se sont aperçus que quelqu’un n’avait pas respecté sa part du contrat.

C’est ainsi qu’en 1999, la Cour suprême a rendu une décision dans l’affaire Marshall qui confirmait que les droits issus de ces traités n’étaient pas éteints. Parmi ces droits, toujours valides aujourd’hui, se trouvait confirmé par le plus haut tribunal celui de faire du troc, donc de commercer les produits de la pêche, afin d’en tirer une subsistance convenable.

Avec le passage du temps, les nations des Micmacs, Wolastoqey et Passamaquoddy ont choisi d’exercer ce droit de commercer de façon différente. Certaines ont des permis de pêche de nature commerciale et des quotas qu’ils gèrent en suivant les mêmes règles que les autres pêcheurs.

D'autres ont choisi d’exercer leur commerce de pêche selon leurs propres règles, différentes des celles émises unilatéralement par le MPO. Contrairement à certaines idées reçues : il ne s’agit pas d’une pêche illégale, idem pour la vente, elle est permise. Elle est seulement faite en dehors du système de pêche imposé par le MPO.

Si Ottawa peut imposer des règles de pêche à ses pêcheurs, pourquoi est-ce que les nations autochtones ne pourraient pas régir leurs activités de pêches reconnues par la Cour suprême?

Mais, qui dit homard dit aussi gros dollars. Lorsque les Micmacs prennent la mer en laissant les pêcheurs commerciaux sur le quai, immanquablement, ça attise la jalousie, la convoitise et, pire encore, la haine de certains qui ont payé à gros prix leurs permis et ne peuvent les rentabiliser au même moment.

Chaque fois, le ton monte.

Ce problème, il perdure depuis plus de 20 ans et c’est un document vieux de… 295 ans qui en est à l’origine!

La semaine dernière, les pêcheurs de la communauté Sipekne’katik ont commencé à mettre des casiers à homard à l’eau, en dehors de la saison officielle. Ils vendront ces homards en vertu de leur droit issu de traités de commercer pour une subsistance convenable.

Or, ce droit de commercer, 21 ans après le jugement Marshall, personne ne le définit de la même manière et les textes des traités ne nous éclairent pas beaucoup.

Le gouvernement du Canada et les pêcheurs non autochtones souhaitent probablement que les pêcheurs autochtones se plient simplement aux règles du MPO, comme tous les autres Canadiens, sans tenir compte des engagements passés toujours valides.

Or, qu’en est-il du droit de commercer les produits autres que ceux de la pêche? Si la question de la vente de la viande d’orignal, par exemple, se présentait devant la Cour, il faudrait encore essayer de tirer les vers du nez à ces vieux textes.

C’est bien là le nœud du problème : comment faire pour interpréter l’esprit d’un texte quasi tricentenaire?

Ça donne presque envie de revivre les belles années des séances de spiritisme afin de pouvoir poser la question aux principaux intéressés de l’époque.

Si le Canada faisait face à ses obligations et honorait, pour une fois, ses engagements envers nos nations, il déciderait peut-être d’avoir avec elles des discussions ouvertes et franches en vue d’actualiser la mise en œuvre de ces droits.

De cette façon seulement nous pourrions écrire l’histoire, à partir de nos besoins et de la réalité actuels, au lieu de chercher encore et toujours à faire parler les morts.

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