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Protection des enfants : les Premières Nations augmentent la pression sur Québec

Un nouveau dialogue doit s’amorcer ce mois-ci, en marge des disputes constitutionnelles entre les gouvernements Legault et Trudeau.

Les chaussures d'un enfant posées à côté de celles d'un adulte.

Le CSSS des Premières Nations espère que le gouvernement du Québec respectera la loi fédérale affirmant leur autonomie dans les services à la famille même s'il s'est adressé à la Cour d'appel.

Photo : iStock

Être enlevé à sa famille et placé dans un milieu inconnu, parfois effrayant : les horreurs des pensionnats autochtones fédéraux sont essentiellement chose du passé, mais ce scénario de « dernier recours » demeure encore aujourd’hui celui que vivent des milliers d’enfants des Premières Nations, notamment au Québec. Ils se retrouvent dans des foyers d’accueil, alors que ce n’est peut-être pas nécessaire. Des amorces de solution apparaissent, mais à pas de tortue et sur fond de désaccord fédéral-provincial.

Le taux d'enfants des Premières Nations placés par le Directeur de la protection de la jeunesse est près de huit fois plus élevé que celui des enfants non autochtones, a rappelé cette semaine Derek Montour, président du conseil d'administration de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), dans un communiqué saluant la décision d'Ottawa de désigner ces pensionnats comme des lieux historiques nationaux.

Visiblement, quelque chose ne va pas dans ce système.

Derek Montour, président du conseil de la CSSSPNQL

De 2002 à 2010, les enfants des Premières Nations étaient 7,9 fois plus nombreux que les enfants non autochtones à être placés dans des foyers d'accueil, selon un rapport de la CSSSPNQL. Depuis, la situation s’est vraisemblablement améliorée, affirme la commission. Mais elle ne dispose pas de données qui le confirment.

Nous comptons sur Québec pour nous fournir ces données, signale Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la CSSSPNQL. Québec garde assez jalousement ses données, pour une raison ou pour une autre. Mais elles concernent les Premières Nations, alors les Premières Nations devraient pouvoir y accéder et les analyser.

L'image ne peut laisser personne indifférent : une Autochtone donne naissance à un deuxième ou un troisième enfant, mais comme elle a déjà eu des démêlés avec la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), par exemple, son nouveau-né lui est enlevé dans les minutes qui suivent l’accouchement. C'est ce que permettent les systèmes d'« alerte à la naissance », auxquels de plus en plus de provinces, comme l'Ontario ou le Manitoba, tournent cependant le dos.

La CSSSPNQL milite pour que le Québec suive leur exemple.

On ne sait pas combien d’enfants Québec a appréhendés dans les hôpitaux. Est-ce un phénomène majeur ou pas? Nous aimerions avoir une conversation avec Québec à ce sujet.

Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la CSSSPNQL
Un professionnel de la santé tient dans ses bras un bébé.

On a rapporté à Richard Gray des situations où des représentants de la DPJ ont littéralement enlevé des nouveau-nés des bras de leur mère.

Photo : getty images/istockphoto / leoniepow

Dans d'autres cas, bien sûr, c'est plus tard que l'enfant est retiré des siens.

Les intervenants tentent de plus en plus de se tourner vers la famille élargie des enfants et vers leur communauté d’origine lorsque des retraits s’avèrent nécessaires. Plusieurs communautés mettent aussi sur pied leur propre système d’intervention, à l’instar de celle des Pekuakamiulnuatsh de Mashteuiatsh, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, où un projet pilote a été mené avec succès il y a une dizaine d’années.

Ce projet pilote a démontré que c’était réalisable, positif, qu’on pouvait éviter que des enfants soient pris en charge par la DPJ, explique Richard Gray. Ils ont eu de très bons résultats en développant des mesures de prévention.

Les intervenants autochtones du milieu de la famille réclamaient depuis des décennies qu’on les laisse gérer les services à l'enfance et à la famille dans leurs communautés, rappelant que cette clientèle nécessite une approche particulière.

Les Premières Nations ont vécu beaucoup de traumatismes dans les pensionnats, il y a marginalisation, des problèmes d'accès aux occasions d'emploi, de participation à l'économie en général, il y a de la discrimination, insiste M. Gray. Il y a beaucoup de souffrance dans les communautés des Premières Nations.

Les travailleurs de la protection de la jeunesse, lorsqu'ils essaient de s'occuper des familles des Premières Nations, s'ils ne comprennent pas ces traumatismes et n'utilisent pas une approche adéquate, s'ils optent plutôt pour une approche musclée, les emmènent en justice, ça ne fonctionne pas du tout.

Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la CSSSPNQL
Le gestionnaire des services sociaux Richard Gray et la directrice générale de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Marjolaine Sioui

Le gestionnaire des services sociaux de la CSSSPNQL, Richard Gray, et sa directrice générale, Marjolaine Sioui.

Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau

L'intervention de Québec a fait mal

Permettre aux communautés autochtones de gérer leurs propres services à la famille, c’est sensiblement ce qu’a fait le gouvernement de Justin Trudeau en adoptant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C-92), entrée en vigueur le 1er janvier.

La prévention est l’un des éléments clés de la loi, qui cherche à empêcher les enfants d’être placés, note M. Gray. Elle met vraiment l'accent sur les services de prévention gérés et fournis par les communautés elles-mêmes. La DPJ devra en tenir compte davantage et mieux travailler avec elles.

Les organisations locales peuvent offrir des services bien plus au diapason de leur population, souligne-t-il. Évidemment, elles demeurent imputables devant le ministre et devant le Directeur de la protection de la jeunesse – la plus haute autorité en la matière. Mais, comme vous l’avez entendu à la commission Viens, les réalités des Premières Nations ne sont pas toujours prises en compte par ces institutions et il y a donc place à l’amélioration.

Le gouvernement de François Legault n’a pas apprécié l’incursion d’Ottawa sur ses platebandes : les services sociaux et la protection de la jeunesse sont des domaines de juridiction provinciale. Il a demandé en décembre dernier à la Cour d’appel du Québec de se pencher sur la constitutionnalité de la loi fédérale, au grand dam des principaux intéressés. Les leaders autochtones de partout au pays se sont vite insurgés contre la décision du gouvernement caquiste.

Cette semaine, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la CSSSPNQL ont à nouveau demandé à Québec de retirer son renvoi auprès de la Cour d’appel et de plutôt travailler de pair avec les gouvernements des Premières Nations.

Ce que l'on veut, c'est que le Québec reconnaisse enfin la compétence de nos autorités en matière de services à l'enfance et à la famille, a rappelé Lance Haymond, chef par intérim de l'APNQL. C'est le seul moyen de garantir des services culturellement adaptés, qui prennent en compte la réalité et les particularités propres à nos nations.

Richard Gray se présente comme un optimiste qui croit que le gouvernement Legault finira par entendre raison. Mais voir Québec défier Ottawa sur cette question, c’est un peu décourageant, confie-t-il. Qu’est-ce qui les motive vraiment à agir ainsi?

Lorsque des gouvernements nous empêchent d’exercer notre autonomie, je vois cela comme une continuation des politiques d’assimilation, affirme-t-il.

 Un jeune adolescent assis, la tête baissée, dans un stationnement.

La réalité des familles d'accueil est complexe. Les systèmes mis en place pour garder les jeunes en sécurité et les aider à grandir ne fonctionnent pas pour tous.

Photo : Radio-Canada / IVANOH DEMERS

De grandes attentes

Près de 10 mois après l’entrée en vigueur de la loi fédérale, un comité d’experts doit tenir sous peu – le 23 septembre, aux dernières nouvelles – la première d’une série de rencontres au cours desquelles il réfléchira à la manière d'en appliquer les dispositions au Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a confirmé son engagement dans ce groupe de travail qui a pour mandat d’appuyer la mise en œuvre de la loi C-92, se félicite Richard Gray. Des spécialistes de la protection de l’enfance, notamment auprès des communautés autochtones, de même que des représentants de l’APNQL, participeront également à l’exercice.

Lors de cette première réunion, nous devrions parler principalement du mandat du comité et du rôle de chacun des partenaires, en particulier des représentants des gouvernements fédéral et provincial, quant à la façon dont ils pourront soutenir la mise en œuvre de C-92.

Nous espérons que, malgré le renvoi en Cour d’appel, ils comprennent que la loi C-92 est en vigueur […] et qu'ils ont l'obligation de la respecter. Après tout, lorsqu'ils apportent des modifications aux législations, au Québec, ils les appliquent dans les communautés des Premières Nations et n'hésitent pas à invoquer la primauté du droit.

Richard Gray, gestionnaire des services sociaux à la CSSSPNQL

La loi C-92 sera en vigueur au moins jusqu’à ce que la Cour d’appel se prononce, répète-t-il. Nous nous attendons donc à ce qu'ils travaillent avec nous, en coopération et en collaboration, pour soutenir sa mise en œuvre.

Faire fi des principes mis de l’avant dans la loi fédérale constituerait, pour la DPJ, une occasion manquée et un faux pas, selon lui.

M. Gray attend par ailleurs avec impatience le dépôt en novembre du rapport de la commission Laurent sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dont une section devrait porter sur les Premières Nations. Nous avons hâte de voir quelles seront ses recommandations, dit-il.

Cela dit, la nouvelle loi fédérale fait maintenant office de seuil minimum, pour les Autochtones. Tout ce que Québec fera devra tenir compte de cette réalité, estime M. Gray. Autrement, ça ne suffira pas.

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