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La magistrature fédérale tarde à intégrer les Autochtones

Le blason de la Cour fédérale du Canada.

Le blason de la Cour fédérale du Canada.

Photo : Cour fédérale du Canada

Radio-Canada

Construire un système judiciaire qui reflète la composition raciale et culturelle du pays qu'il dessert demande de la « patience ». Mais être patient ne signifie pas attendre indéfiniment, déclare le juge de la Cour fédérale, Paul Favel.

Originaire de la nation crie Poundmaker, Paul Favel est le seul juge autochtone de la Cour fédérale et le deuxième seulement de l'histoire du Canada. Il estime que le système judiciaire canadien se diversifie lentement, mais que l'engagement du gouvernement fédéral à s'appuyer sur cette diversité nécessite des délais agressifs pour réussir.

« Cela va prendre un peu de patience, mais la patience ne signifie pas attendre encore 50 à 100 ans », a-t-il déclaré. Le juge Favel a été nommé à la magistrature en 2017 par la procureure générale de l'époque, l’ex-ministre libérale Jody Wilson-Raybould, elle-même autochtone. « La patience signifie "OK, allons travailler" ».

Paul Favel a été nommé à la Cour fédérale du Canada par Jody Wilson-Raybould.

Paul Favel a été nommé à la Cour fédérale du Canada par Jody Wilson-Raybould.

Photo : Cour fédérale du Canada / Andrew Balfour

Malgré la promesse du gouvernement Trudeau d’une nomination de juges plus diversifiée, la diversité s’opère lentement. Depuis 2016, seulement 3 % des candidats nommés à la magistrature fédérale se sont auto-identifiés comme autochtones et 8 % comme faisant partie d’une minorité visible, selon le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Construire un « meilleur tribunal »

Le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, insiste sur le fait que le gouvernement s'efforce de combler l'écart.

Depuis le début du deuxième mandat du gouvernement Trudeau, environ 55 % de tous les juges de nomination fédérale sont des femmes, 20 % sont des Canadiens racialisés et 2 % sont des Autochtones, selon le bureau du commissaire.

« Nous avons des candidats exceptionnels et diversifiés que nous nommons à travers le Canada », a déclaré le ministre Lametti.

« Mais la clé est d'obtenir de très bonnes personnes, des personnes exceptionnelles et diversifiées qui postulent, ce qui nous permet de bâtir un meilleur tribunal – un tribunal qui reflète les Canadiens. »

M. Lametti est debout à la Chambre des communes.

David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Au cours de la dernière année, 320 personnes ont posé leur candidature à des postes judiciaires nommés par le gouvernement fédéral, selon des statistiques rendues publiques par le Commissariat à la magistrature fédérale. Parmi ceux-ci, 150 se sont identifiés comme femmes, 15 comme Autochtones, 45 comme issus de minorités visibles et 19 comme LGBTQ2.

« Il est nécessaire que des personnes qualifiées de tous les horizons, de tous genres, de toutes les orientations sexuelles et de tous les groupes raciaux et ethniques présentent leur candidature », a souligné John Stefaniuk, président du sous-comité des questions judiciaires et nouveau membre du conseil d'administration de l'Association du Barreau canadien (ABC).

Les candidats aux nominations judiciaires doivent posséder au moins 10 ans d'expérience au Barreau et doivent passer par un long processus de candidature qui peut prendre deux ans.

Repenser le processus de candidature

Certains affirment par contre que les exigences pour traverser le processus doivent changer. Jean Teillet, avocate, écrivaine et arrière-petite-nièce de Louis Riel, a déclaré que le processus de nomination est biaisé envers un type spécifique de personnalité et favorise les candidats apolitiques.

« Vous êtes toujours à la recherche de la personne qui se conformera à ce concept préexistant de ce qu'est un juge. », a-t-elle noté. « Personnellement, je pense que nous devrions examiner ce que [le processus] demande afin d'obtenir une réelle diversité dans les tribunaux. »

Jean Teillet donne une entrevue à l'arrière d'une salle de conférence.

L'avocate Jean Teillet, une arrière-petite-nièce de Louis Riel, a aussi publié un livre sur l’histoire des Métis.

Photo : Radio-Canada

Jean Teillet a déclaré qu’elle s’est mise à penser à ce problème lorsqu'elle assistait à une pièce de théâtre au sujet du procès de son arrière-grand-oncle Louis Riel, il y a quelques années. « Ces juges de 1885 auraient pu être, sans presque aucun changement, dans notre salle d'audience aujourd'hui. »

« Ce que cela vous montre, c'est que notre système judiciaire est bloqué, statique. Je pense que nous attendons depuis longtemps une réévaluation complète de l'ensemble du système [judiciaire]. »

La barrière du bilinguisme

L'obligation de bilinguisme a été citée par plusieurs comme un obstacle à la nomination de juges autochtones à la Cour suprême. À ce jour, aucun juge autochtone n'a jamais siégé à la Cour suprême du Canada. Celle-ci a toutefois constaté des améliorations quant à la diversité au niveau des greffiers, où 22 % se déclarent membres d'une minorité visible et 3 % comme Autochtones.

Jean Teillet est d’avis que la capacité de parler des langues autochtones devrait être évaluée au même niveau que la maîtrise du français. « Le fait que vous ne parliez pas français ne devrait pas toujours être considéré comme un obstacle à la présence à la Cour suprême du Canada. »

« Vous disqualifiez peut-être des centaines de personnes vraiment qualifiées qui pourraient siéger à la Cour suprême du Canada, ce qui pourrait apporter beaucoup plus de diversité. »

L'Association du Barreau canadien (ABC) ne croit pas que l'incapacité d'un candidat à communiquer dans les deux langues officielles devrait toujours être un facteur disqualifiant, a pour sa part déclaré Stefaniuk, membre du C.A. de l’Association.

« Je pense que l'on pourrait s’attendre à ce qu'une personne nommée [comme juge fédéral] qui n’est pas bilingue fasse des efforts pour améliorer [son aisance] dans l'autre langue officielle », a déclaré Stefaniuk.

La Cour suprême du Canada en journée au printemps.

La Cour suprême du Canada.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

« Le bilinguisme est un aspect important dans l'évaluation du mérite d'un candidat... tout comme la représentation de ce candidat en termes de diversité. »

Mais le ministre David Lametti, qui était lui-même ancien greffier de la Cour suprême, a déclaré qu'il n'était pas disposé à renoncer à l'exigence de bilinguisme. « J'ai vu comment chaque mot dans ces documents, ou chaque mot dans ces actes de procédure est pesé, discuté et débattu ».

« Il est absolument nécessaire qu'un juge de la Cour suprême du Canada puisse comprendre ces mots. »

Pourtant, David Lametti affirme espérer voir bientôt un juge autochtone à la Cour suprême du Canada. Je ne pense pas que ce soit loin, a-t-il souligné.

Le ministre de la Justice et procureur général n'envisage pas non plus de modifier le processus de candidature des juges. « Je pense que dans l'ensemble, ce système fonctionne très bien en ce moment ».

« Je suis enclin à le laisser fonctionner [tel quel] et à garder un œil ouvert sur les résultats. »

Perspectives autochtones sur le droit

Beverly Jacobs, la nouvelle doyenne associée de la faculté de droit de l'Université de Windsor, a déclaré que la simple nomination d'un tribunal plus diversifié ne serait pas suffisante si les lois elles-mêmes ne changent pas et restent systématiquement coloniales.

Elle croit que le système judiciaire devait intégrer davantage de perspectives autochtones dans la loi. Beverly Jacobs estime que le système existant ignore le fait que les nations autochtones avaient leurs propres lois avant les contacts européens.

« Nous n'avions pas de prison, nous n'avions pas de police. Nous avions des processus qui identifiaient les actes répréhensibles. Je ne dis pas qu'un conflit ne s'est jamais produit, mais ce que je dis, c'est qu'il y avait un processus pour identifier les conflits immédiatement et qu’il était communautaire. Ce n'était pas individuel. »

Beverly Jacobs, qui est originaire de Six Nations, une communauté iroquoise près de Hamilton en Ontario, a déclaré que le racisme auquel elle était confrontée pendant ses études à la faculté de droit de l'Université de Windsor aurait pu l’éloigner d'une carrière juridique. Maintenant, elle est en mesure d'influencer la façon dont le droit est enseigné dans la même école.

De son côté, le juge Paul Favel affirme avoir vu des améliorations progressives dans la profession et espère que cela continuera.

Lorsqu'il s'est joint à un cabinet d'avocats de Saskatoon tout juste sorti de l'école de droit, Paul Favel était le seul avocat issu d’une Première Nation au bureau. Au moment où il a quitté l'entreprise pour siéger comme juge, il travaillait aux côtés de quatre autres Autochtones.

« Si je peux créer de l'espace pour quatre autres, peut-être qu'ils créeront chacun de l'espace pour quatre autres, et ainsi de suite », espère-t-il.  C'est pourquoi je suis un optimiste. 

D’après un texte d’Olivia Stefanovich, CBC News.

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