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Intervention policière mortelle au Nunavik : une mort évitable dit le coroner

Photo de David Sappa mort à la suite d'une intervention policière survenue le 28 décembre 2017 à Umiujaq, au Nunavik.

David Sappa est mort à la suite d'une intervention policière survenue le 28 décembre 2017 à Umiujaq, au Nunavik.

Photo :  Capture d’écran - Facebook / Photo transmise par la famille de David Sappa

Une poursuite policière effectuée dans l’improvisation, des moyens insuffisants, une utilisation de la force critiquable; selon le Bureau du coroner, la mort de David Sappa, 22 ans, en décembre 2017 à Umiujaq, au Nunavik, aurait pu être évitée. 

Dans son rapport obtenu par Espaces autochtones, le coroner Me Éric Lépine dénonce notamment la faible proportion de policiers inuit au sein du Corps de police régional Kativik (CPRK), le manque d’expérience des policiers et l’absence d’équipement adéquat. 

Le rapport contredit également le fait que le jeune homme inuit menaçait de s’en prendre à des citoyens de sa communauté, comme écrit dans les rapports du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) (Nouvelle fenêtre) et du Directeur des poursuites criminelles (DPCP) (Nouvelle fenêtre)

Au cours de la poursuite policière d’une heure et trente minutes, on apprend que les policiers considéraient plutôt qu’il n’y avait pas de menace directe vis-à-vis des membres de la communauté.

Chasse à l’homme d’une heure trente

David Sappa vivait chez son père dans la communauté d’Umiujaq et travaillait au garage municipal au moment de la tragédie. Ayant éprouvé des problèmes avec la justice dans le passé, il était en attente de deux décisions concernant des accusations de voies de fait, bris de condition et de probation.

Le 28 décembre 2017, deux policiers se présentent au domicile pour le mettre en état d’arrestation concernant des infractions présumément commises en novembre. David Sappa refuse de sortir de la résidence. Lorsqu’il sort finalement du domicile, il tient un couteau dans chaque main. Un troisième policier est appelé sur les lieux. 

Shoot me. Shoot me.

David Sappa se met à circuler dans différentes rues de la communauté et déclare à plusieurs reprises aux policiers Shoot me. Shoot me. Ces derniers le somment de laisser tomber ses couteaux et ils tentent d’utiliser du poivre de cayenne, en vain. 

Le père de David Sappa, présent au moment de l'intervention, accompagne son fils sur une certaine distance et réussit à discuter avec son fils pendant environ 20 minutes en lui parlant en inuktitut. David Sappa répète qu’il ne veut pas retourner en prison. Ils se serrent dans les bras. 

Après plus d’une heure, David Sappa tente de retourner au domicile et dit vouloir chercher une arme. Les policiers le préviennent qu’ils interviendront s’il tente d’y entrer. 

Son père tente alors de le désarmer sans succès. Le jeune homme perd un couteau et devient plus agressif. Toujours selon le rapport du coroner, il court en direction des policiers. Ceux-ci ouvrent alors feu. Sept balles sont tirées, entre trois et quatre atteignent son corps. Il est transporté à l’hôpital. Son décès est constaté peu de temps après.

Le poste du Corps de police régional Kativik, à Kuujjuaq, au Nunavik.

Le poste du Corps de police régional Kativik, à Kuujjuaq, au Nunavik.

Photo : Radio-Canada / Eilís Quinn

Une mort qui n’était pas inévitable

Dans son rapport, Me Lépine estime que la menace était immédiate et mettait leur vie en danger mais que le décès de M. Sappa n’était pas pour autant inévitable.

Selon le témoignage du père, les cris des policiers et le fait de pointer leurs armes dans sa direction ont contribué à sa désorganisation

Il ajoute qu’il n’avait pas d’arme à feu à son domicile et que cette situation était connue des policiers.

Le Bureau du coroner émet 5 recommandations

  • revoir les politiques de recrutement afin de favoriser l’embauche d’au moins un policier inuit pour chacune des 14 communautés du Nunavik.

  • retenir les services d’un intervenant civil inuit pour chacune des 14 communautés du Nunavik.

  • revoir les politiques d’embauche et s’assurer de la présence d’un policier par communauté ayant au moins cinq années d’expérience.

  • s’assurer que les équipements de communication et de transport mis à la disposition des policiers soient en bon état de fonctionnement.

  • s’assurer de la disponibilité de pistolets à impulsion électrique pour chacun des 14 postes de police présents sur son territoire et de s’assurer que la formation soit effectuée au préalable par les policiers susceptibles de les utiliser.

Même si M. Sappa comprenait et parlait l’anglais, l’utilisation de sa langue maternelle par un policier inuit aurait probablement permis d’établir une meilleure communication et d’abaisser son niveau d’agressivité, écrit le coroner.

Il n’y a présentement que 4 policiers inuit au CRPK sur un effectif total de 74 policiers. Cette proportion est nettement inférieure à celle que l’on retrouve dans d’autres corps de police autochtone, note Me Lépine.

Les trois policiers affectés à cette communauté avaient entre 6 et 18 mois d’expérience au Nunavik et aucune expérience antérieure dans un autre corps de police, ajoute-t-il. 

Le bureau du coroner note par ailleurs que, depuis les événements, la direction du CPRK a entrepris des démarches afin d’engager des policiers d’expérience provenant d’autres corps policiers municipaux.

Commission Viens : le gouvernement doit faire le suivi, dit le coroner

Soulignant que ses recommandations impliquent des coûts pour le gouvernement, Me Éric Lépine rappelle dans son rapport que ce type de dossier a déjà fait l’objet d’une analyse complète par le commissaire Viens (...) quant aux ressources budgétaires allouées aux corps de police autochtone.

En septembre 2019, le commissaire Jacques Viens concluait notamment que les Autochtones du Québec sont victimes de discrimination systémique. Il lançait 142 appels à l’action et recommandait un mécanisme de suivi indépendant.

Dans une section du rapport intitulée La Politique sur la police des Premières Nations, la commission Viens faisait notamment état de la difficulté à recruter des policiers autochtones, du taux élevé de roulement du personnel, de l’ampleur des problèmes sociaux dans les communautés et des taux de criminalité élevés couplés au manque de ressources financières.

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