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Des chefs autochtones dénoncent la justice canadienne

Des agents de la Gendarmerie royale du Canada devant des véhicules de police.

Des agents de la Gendarmerie royale du Canada lors d'une intervention policière à Apex, au Nunavut.

Photo : CBC / Patrick Nagle

Radio-Canada

Pour lutter contre le racisme systémique de la part des forces policières envers les Autochtones, les dirigeants canadiens doivent examiner la façon dont les différents organismes gouvernementaux contribuent à ce racisme, affirment des dirigeants autochtones.

Ces dirigeants se sont confiés à CBC News à la suite du dévoilement de plus de 30 cas présumés de mauvais traitements infligés à des femmes inuit par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les cas ont été compilés par la Commission des services juridiques du Nunavut, qui allègue un racisme et de mauvais traitements généralisés à l'égard des Inuit, en particulier des femmes, à travers le territoire.

L’organisme a demandé à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) de procéder à un examen exhaustif des services de police à l'échelle du territoire.

Aluki Kotierk, la chef élue des Inuit du Nunavut, fait partie des personnes qui demandent cet examen. Ces cas allégués la touchent particulièrement, puisque la mort récente d'un homme à Clyde River lors d'une altercation avec un officier lui rappelle le décès de son oncle, Solomon Uyarasuk, alors qu’il se trouvait en détention en 2012.

Aluki Kotierk, la chef élue des Inuit du Nunavut

Aluki Kotierk, la chef élue des Inuit du Nunavut

Photo : CBC / Kieran Oudshoorn

La chef Kotierk a déclaré que l'enquête du coroner sur la mort de son oncle lui avait causé de la colère et n’avait rien fait pour dissiper ses doutes, en partie parce que la police d'Ottawa avait mené cette enquête au nom de la GRC. Les enquêtes où un corps policier doit enquêter sur un autre manquent d'indépendance et de crédibilité, selon elle. « Je ne suis pas seule à avoir ces sentiments de colère et de méfiance ».

Une solution de rechange à la criminalisation

Un examen de la situation dans son ensemble – au-delà de la GRC – est nécessaire pour comprendre les taux élevés de violence et de décès impliquant des agents dans le territoire, selon la chef Kotierk.

« Il doit y avoir une discussion plus globale sur les différentes façons dont les organismes publics peuvent travailler ensemble pour former des Inuit afin que nous puissions réellement réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés avec la création du Nunavut. »

Avec l’héritage de la colonisation, beaucoup d’Inuit se sentent dévalorisés, sans voix et dépassés par les événements. Au point que certains d’entre eux se tournent vers la violence, estime Aluki Kotierk.

Pour lutter contre cette violence, les dirigeants et les agences gouvernementales doivent examiner la vie et les expériences d'un individu avant la violence elle-même, a-t-elle poursuivi. « De cette façon, nous reconstruisons les gens, plutôt que de les criminaliser. Parfois on se met à penser qu’en étant né Inuk, votre vie vaut moins que les autres. »

« Tout le système fonctionne contre les Autochtones »

La criminalisation excessive des peuples autochtones au Canada est le résultat direct du racisme qui existe depuis plusieurs générations, a déclaré à CBC News Pam Palmater, une avocate et professeure d'origine micmaque qui vit à Toronto.

Les Autochtones sont plus souvent arrêtés par la police et sont largement surreprésentés dans les prisons, mais la police ne peut pas en être responsable par elle-même, a-t-elle déclaré.

Elle a rappelé que de multiples enquêtes et commissions publiques ont montré que les procureurs demandent des peines plus longues pour les accusés autochtones. Et qu’une fois dans le système correctionnel, ces détenus ont moins accès à des programmes de libération conditionnelle et de réadaptation que les détenus non autochtones.

« L'ensemble du système fonctionne contre les Autochtones », a-t-elle affirmé.

Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada, en 1999, visait en partie à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans les prisons, mais elle n'a pas eu cet effet, a déclaré l’avocate micmaque.

Les juges participeraient eux aussi à ce parti pris contre les peuples autochtones, toujours selon Pam Palmater.

L'avocate Pam Palmater estime que la police n'est pas la seule responsable du racisme systémique qui touche les Autochtones.

L'avocate Pam Palmater estime que la police n'est pas la seule responsable du racisme systémique qui touche les Autochtones.

Photo : Courtoisie Pam Palmater

Bien qu'ils ne soient pas autorisés à interférer politiquement ni à commenter publiquement les affaires dans lesquelles ils ont émis un jugement, les juges peuvent émettre des commentaires lorsqu'ils siègent dans certaines causes. Ils pourraient saisir cette occasion pour alerter les gouvernements sur les injustices systémiques, et en particulier au niveau de la Cour suprême, a déclaré Mme Palmater.

« Si les juges ne font pas ce genre de commentaires ou ne condamnent avec plus de force [ces injustices], les gouvernements penseront qu'ils peuvent laisser ces situations se produire. Et bien sûr, les syndicats de policiers continueront de cautionner ces mauvais comportements. »

Une violence sexiste et racialisée au sein de la GRC

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a publié en 2017 un rapport détaillant les abus et le harcèlement sexuel subis par ses propres membres féminins.

« S'ils peuvent traiter leurs propres membres […] d'une manière intimidante, harcelante […], imaginez ce qu'ils pourraient faire aux personnes qui sont opprimées, dépossédées, marginalisées et vivant littéralement à la limite de la société », a affirmé Pam Palmater.

Le ministère de la Défense nationale a eu ses propres problèmes concernant le harcèlement sexuel et la discrimination sexuelle, a déclaré l’avocate. L'année dernière, la Cour fédérale a approuvé un règlement de 900 millions de dollars pour les militaires et les employés du ministère qui ont été victimes d'agression sexuelle et d'inconduite.

« Si vous ne portez pas attention aux problèmes de violence sexuelle et raciale envers les femmes, ils continueront », a poursuivi Pam Palmater.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a conclu qu'un génocide racialisé et fondé sur le sexe a lieu contre les femmes autochtones partout au Canada.

Ce génocide, soutient Mme Palmater, nécessite la coopération implicite des institutions et des agences gouvernementales, ainsi que leur incapacité collective à lutter contre le racisme sexiste.

De plus, le Service des poursuites pénales du Canada ne recueillerait pas de données qui confirmeraient que de nombreuses personnes issues des Premières Nations, Inuit et Métis subissent de la brutalité policière une fois arrêtée, selon elle. Ces personnes seraient ensuite abandonnées par les procureurs de la Couronne avant que ces abus de policiers ne soient révélés en audiences publiques.

« Si nous avions des données, nous pourrions discuter de leur prévalence », a-t-elle déclaré. « Nous pourrions également demander des comptes à la Couronne. »

La collecte de données significatives est l'un des deux principaux obstacles à la lutte contre le racisme systémique contre les peuples autochtones, a poursuivi Mme Palmater.

L'autre grand obstacle, a-t-elle dit, est la volonté politique et le leadership.

Des organisations de défense des droits de la personne et des organismes de surveillance internationaux rappellent depuis des années au gouvernement canadien qu'il devait collecter des données racialisées et spécifiques au genre afin de lutter contre la violence systémique contre les femmes autochtones.

Plus récemment, la rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a publié un rapport soulignant ce manque de données au Canada et appelant à l'action, a-t-elle déclaré. « Si les gouvernements ne collectent pas de données, ils peuvent nier l'existence d'un problème. »

La volonté politique et le leadership pourraient obliger les organismes gouvernementaux – comme le Service des poursuites pénales du Canada et la GRC – à recueillir des données utiles, a déclaré Pam Palmater. Mais jusqu'à présent, ce leadership aurait fait défaut, selon elle.

D’après un texte de Thomas Rohner, CBC News.

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