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La réconciliation freinée par Ottawa, pense le sénateur Sinclair

Le sénateur indépendant Murray Sinclair en gros plan.

Le sénateur indépendant Murray Sinclair.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada

Le refus d'Ottawa de rendre publics les dossiers d'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones mine le processus de réconciliation, cinq ans après le dépôt du rapport de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), selon le sénateur Murray Sinclair.

Ottawa a remporté une première victoire en Cour supérieure de l'Ontario en janvier, bloquant ainsi la création de rapports statistiques sur les plaintes à l’endroit des pensionnats pour abus et violence, ainsi que le transfert de dossiers au Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui détient les dossiers recueillis par la CVR.

« Lorsqu’il restreint l’accès à des documents comme ceux-ci, il ne démontre pas sa volonté pour arriver à la réconciliation », a déclaré le sénateur Sinclair qui a présidé la CVR.

Murray Sinclair a affirmé qu'il désirait discuter de la position du gouvernement fédéral quant au contrôle des documents avec le ministre de la Justice, David Lametti, et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

« Il s'agit d'une situation où le processus juridique doit suivre la politique du gouvernement, et la politique du gouvernement est d'avancer sur la réconciliation. Il s’agit d’une nécessité », a-t-il déclaré.

Une feuille de route pour le gouvernement

La CVR a examiné l'histoire des pensionnats, qui a duré plus d'un siècle. Durant cette période, 150 000 enfants issus des Premières Nations et des communautés inuit et métisse ont été forcés de fréquenter ces établissements. Des milliers d’élèves y sont morts de maladies, de malnutrition et de mauvais traitements.

Le bureau du ministre Lametti a dirigé les questions sur le dossier au bureau de la ministre Bennett, qui selon lui dirige la position des avocats fédéraux en tant que client au dossier.

Le bureau de Mme Bennett n'a toutefois fait aucun commentaire.

Le CVR a été créé par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a également établi le processus d'évaluation indépendant (PEI) pour déterminer les niveaux d'indemnisation des survivants qui ont subi de mauvais traitements dans ces établissements.

Un pensionnat autochtone à Red Deer en Alberta au début du 20e siècle – Archives de l’Église Unie du Canada

Un pensionnat autochtone à Red Deer en Alberta au début du 20e siècle.

Photo : Commission Vérité et réconciliation

Le processus de réclamation devrait prendre fin en mars 2021 et l'organisme qui supervisait le PEI, le Secrétariat indépendant d'arbitrage des pensionnats indiens, a essayé de transférer ses dossiers administratifs – à l'exclusion des dossiers d'indemnisation des particuliers – au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Une décision de la Cour suprême de 2017 a interdit l'archivage des informations sur les demandes d'indemnisation individuelles. Les informations sur les réclamations personnelles devraient être détruites en 2027, sauf si un survivant indique qu'il souhaite que son dossier soit archivé.

La voix des survivants exclue, selon Sinclair

Ottawa s'est opposé au transfert des documents du secrétariat au Centre national pour la vérité et la réconciliation, arguant que les documents lui appartenaient et qu'ils devraient être transférés au service des Relations Couronne-Autochtones, qui les remettrait ensuite à Bibliothèque et Archives Canada.

Les avocats fédéraux ont également fait valoir avec succès que la création de rapports statistiques détaillés pouvait porter atteinte à la vie privée des survivants individuels qui avaient demandé une indemnisation. Et ce, malgré les garanties énoncées par le secrétariat.

La base de données du secrétariat contient près de deux décennies d'informations sur plus de 38 000 réclamations déposées depuis le début du processus d'indemnisation.

Des élèves debout devant le pensionnat autochtone Battleford Industrial School en 1895 qui comprend deux étages.

Le pensionnat autochtone Battleford Industrial School en 1895.

Photo : Archives Canada

« Il semblerait que le Canada ait changé d’idée. Initialement, alors que l'accord de règlement était en place et que nous suivions le processus de la CVR [...] nous étions constamment assurés que le gouvernement serait coopératif pour divulguer les documents au besoin », a dit le sénateur Sinclair.

« Cette assurance de coopération semble donc avoir disparu et cette disparition est tragique, car elle signifie que l'information sur l'histoire complète des expériences des pensionnats autochtones […] ne sera pas être racontée. »

Murray Sinclair a déclaré que la voix des survivants a été exclue de l’actuelle lutte juridique.

« Je pense que [le gouvernement] a l'obligation d'aller voir les survivants ou leurs représentants pour dire: "Nous aimerions pouvoir divulguer ces informations, avez-vous des inquiétudes?" », a-t-il déclaré. « Personne ne demande aux survivants ou aux familles et c'est une de mes préoccupations. »

La destruction des données pourrait protéger des agresseurs

Cindy Hanson, professeure et directrice à la faculté d'éducation de l'Université de Regina, en est à la troisième année d'un projet de recherche de cinq ans examinant le PEI. Elle se base entre autres sur les commentaires de survivants, de juges, d'arbitres, d'avocats et d'agents de soutien de la santé.

Mme Hanson a déclaré que des documents comme les rapports statistiques sont essentiels pour comprendre l'histoire des pensionnats, mais aussi le fonctionnement de l'accord de règlement, une entente historique.

« Nous avons créé une montagne de données sur la façon dont les abus se sont produits, sur qui ils ont été perpétrés, la violence dans les institutions », a-t-elle affirmé.

« En substance, en détruisant ces données, nous protégeons les personnes qui étaient des agresseurs. Je ne dis pas que nous devons avoir des noms, je dis que nous devons connaître les données qui seraient signalées dans des rapports statiques. »

Le Centre national pour la vérité et la réconciliation a d’ailleurs fait appel de la décision de la Cour supérieure déposée en janvier.

D’après un texte de Jorge Barrera, CBC News.

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