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Rafle des années 60 : les retards d'indemnisation suscitent des critiques

Une manifestation lors de l'audition de la cause en août.

L'entente de règlement prévoit 750 millions de dollars pour indemniser les enfants des Premières Nations et les enfants inuit qui ont été retirés de leur foyer et placés chez des parents d'accueil ou adoptifs non autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

Radio-Canada

La COVID-19 a provoqué des retards inattendus pour le versement de 875 millions de dollars aux survivants de la rafle des années 60. Pour certains, ces retards créent de nombreuses frustrations.

« Nous ne savions pas que nous serions payés presque quatre ans plus tard », a affirmé Colleen Hele-Cardinal, cofondatrice du Sixties Scoop Network, une organisation anciennement connue sous le nom de Réseau national des survivants autochtones de la protection de l'enfance. « Même maintenant, nous ne savons même pas quand [nous recevrons de l’argent]. »

« Nous entendons que les survivants des écoles de jour obtiennent leur argent, même si leurs démarches juridiques ont commencé après la nôtre. C'est très frustrant », a-t-elle poursuivi.

L'entente de règlement, signée en novembre 2017, prévoit 750 millions de dollars pour indemniser les enfants des Premières Nations et les enfants inuit qui ont été retirés de leur foyer et placés chez des parents d'accueil ou adoptifs non autochtones entre 1951 et 1991. Ces enfants ont en conséquence perdu leur identité culturelle.

Le montant de l'indemnisation que chacun recevra dépendra du nombre de demandeurs qui sont considérés comme admissibles. Par exemple, s'il y a au total 30 000 demandeurs admissibles, chacun recevrait 25 000 $.

Le processus d'examen des demandes a pris plus de temps que prévu, a déclaré l'administrateur des réclamations, Collectiva.

Au total, 34 767 réclamations ont été soumises à la date limite de candidature de l'année dernière. Jusqu'à présent, on compte 36 % de celles-ci qui ont été jugées admissibles, contre environ 4 % qui ont été rejetées.

Des retards de traitement, en plus de la pandémie

Le 27 mars, le juge Michael L. Phelan a ordonné la distribution de 25 000 $ aux membres du groupe admissible dès que plus de 4767 demandes auront été entièrement et définitivement rejetées. Il expliquait sa décision par les retards de traitement des demandes, mais aussi par la pandémie de COVID-19.

La décision du juge a toutefois été prise avant que les effets de la COVID-19 ne se fassent concrètement sentir sur les demandeurs, mais aussi sur le processus de traitement des demandes. Doug Lennox, de Klein Lawyers, l'un des quatre cabinets d'avocats qui ont aidé à négocier le règlement, a déclaré que le processus de refus des demandes avait été suspendu à la suite de la pandémie, puisque les informations dont l'administrateur des réclamations a besoin pour évaluer les demandes sont stockées dans des archives provinciales, dont beaucoup sont actuellement fermées.

« Notre priorité en ce moment est d'obtenir le plus rapidement possible les sommes dues aux membres admissibles », a-t-il déclaré. « Je sais que ces retards ont eu un véritable impact émotionnel sur de nombreuses personnes et je suis personnellement déterminé à fournir aux survivants les informations et la justice qu’ils méritent. »

Les cabinets d’avocats sont revenus devant la Cour fédérale du Canada pour demander une solution de paiement provisoire pour les 12 500 personnes qui ont déjà été jugées admissibles. De son côté, la Cour fédérale n'a pas encore annoncé sa décision.

Colleen Hele-Cardinal, du Sixties Scoop Network, a déclaré que ces informations ne parviennent pas aux survivants. Elle a affirmé avoir l'impression que le règlement a été mal géré, avec une communication insuffisante.

« Ce n'est pas assez bon. Que cela nous plaise ou non, c'est ce que nous avons obtenu, même si nous ne l'avons pas demandé. C'est une très mauvaise affaire », a-t-elle déploré.

« Nous voulons une justice. Nous voulons plus que ça. Nous voulons que nos histoires soient partagées, nous voulons que les gens du monde entier sachent ce que le Canada nous a fait et continue de faire à nos familles. »

Nakuset, une survivante de la rafle des années 60 et la directrice du Foyer pour femmes autochtones de Montréal, a déclaré qu'elle n'a jamais été informée qu'il y avait un retard dans le processus d'indemnisation jusqu'à ce qu'elle l’apprenne par l’entremise d'un autre survivant.

Nakuset, directrice générale du Foyer pour femmes autochtones de Montréal, à l'inauguration du refuge Résilience

Nakuset, directrice générale du Foyer pour femmes autochtones de Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

« Si jamais je voyais un chèque, je serais surprise. Je ne m'attends vraiment pas à ce qu'ils nous paient », a-t-elle avancé.

« Ma vie et mes luttes sont dues à la rafle des années 60. Je n'ai jamais été impressionnée par le gouvernement. S'ils ont dit qu'ils nous donneraient [l’argent], alors ils devraient le faire. »

De son côté, le bureau du ministre des Relations Couronne-Autochtones a déclaré qu'il voulait s'assurer que les personnes touchées par la rafle des années 60 reçoivent leur paiement de règlement en temps opportun.

« Le Canada soutient pleinement la requête des avocats du groupe visant à verser immédiatement des paiements partiels aux membres du groupe ayant une réclamation valide », a affirmé le bureau du ministre dans un communiqué.

« Le Canada a déjà transféré 500 millions de dollars à l'administrateur [des réclamations] pour l'indemnisation des particuliers afin de permettre de verser les paiements au groupe admissible sans plus tarder. Le gouvernement du Canada appuie pleinement les efforts visant à accélérer le financement dans la mesure du possible. »

D’après un texte de Jessica Deer, CBC News.

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