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Projet minier : Québec consultera les Atikamekw, mais pas dans le cadre du BAPE

François Legault lève les mains en parlant, tandis que Benoit Charette est derrière lui.

Le premier ministre François Legault et le ministre de l'Environnement, Benoit Charette.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) assure que les Atikamekw seront consultés dans les prochains jours concernant le projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints, mais pas dans le cadre d’une consultation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) comme ils le réclament.

Reconnaissant qu’il s’agit d’une obligation du MELCC pour tout projet touchant les droits des Autochtones, on assure que les commentaires des Atikamekw seront pris en compte, mais dans le cadre d’une analyse effectuée par le ministère plutôt que par le BAPE, dont le travail est indépendant.

Ces deux processus aboutissent à deux rapports distincts pour recommandation au ministre avant l’octroi de tout permis au Québec.

Des démarches seront entreprises [...] par le MELCC au cours des prochains jours auprès de la nation atikamekw, assure Louis-Julien Dufresne, attaché de presse au cabinet du ministre de l'Environnement.

Le BAPE et le gouvernement connaissent nos attentes. Ils savent aussi l’importance de la tenue publique des audiences pour la transparence de l’information et la qualité des processus. On verra bien ce qu’ils proposent pour corriger la situation. Pour l’instant, nous n’avons reçu aucun retour officiel, a réagi mardi le grand chef de la nation atikamekw, Constant Awashish.

Report des travaux du BAPE au 12 juin

À la suite de la publication du reportage d’Espaces autochtones, le dépôt du rapport du BAPE au ministre a par ailleurs été reporté au 12 juin, alors que ce dépôt était prévu initialement le 26 mai. Le ministère indique que le BAPE avait formulé cette demande en raison de la pandémie et que l'information n’avait tout simplement pas été mise à jour sur son site Internet. Aucune consultation supplémentaire n’est prévue.

Pour justifier son refus de permettre aux Atikamekw d’obtenir une audience publique dans le cadre du BAPE à Manawan, le ministère souligne que la séance a d’abord été reportée pour cause de maladie de l’un des participants atikamekw et que la communauté a par la suite refusé une vidéoconférence.

4 organismes appuient les Atikamekw

Après l’APQNL, la Coalition Québec meilleure mine, MiningWatch Canada, l’Association pour la protection du lac Taureau, et la Coalition des opposants à un projet minier en Haute-Matawine (COPH) ont à leur tour indiqué mardi appuyer la demande de la nation atikamekw d’obtenir une audience spéciale du BAPE.

La qualité d’une audience d’un BAPE, c’est que tout est transparent, les échanges sont publics, ils sont enregistrés, on peut revisionner par la suite. Mais aussi, la commission [du BAPE] a des pouvoirs exceptionnels d’exiger des informations, explique Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et de MiningWatch Canada.

Par exemple, si un membre d’une communauté autochtone voulait savoir qui sont les actionnaires principaux ou demander une garantie financière pour le nettoyage environnemental, ou même exiger du ministère de l’Environnement de savoir combien d’inspecteurs se trouvent dans le secteur de Manawan, la commission peut le faire. Elle est indépendante du ministère et de l’entreprise, fait-il valoir.

Je ne sais pas quelles seront les modalités dans ce cas-ci, mais faire une consultation derrière des portes closes, si le ministère n’a pas envie de dévoiler certaines informations compromettantes, ce n’est pas la même chose, ajoute-t-il.

Ugo Lapointe, de la Coalition Québec meilleure mine

Ugo Lapointe, de la Coalition Québec meilleure mine

Photo : Radio-Canada / Archives

Rendre systématique la consultation des Autochtones?

Selon la Coalition Québec meilleure mine, qui dit avoir demandé dès le départ à Québec de rencontrer les Atikamekw dans le cadre de ce projet, non seulement les Autochtones sont en droit d’être consultés, mais ils sont en droit de le faire selon leurs modalités.

C’est clair qu'il y a une obligation constitutionnelle de la part des gouvernements de consulter de façon adéquate et de bonne foi les Premières Nations touchées, insiste Ugo Lapointe.

C’est pas juste consulter et cocher des cases. Non, il faut les écouter

Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et de MiningWatch Canada

Selon lui, une systématisation du protocole québécois à ce titre serait bienvenue. Ugo Lapointe donne en exemple les consultations spéciales tenues pour la communauté de Uashat mak Mani-utenam dans le cadre du projet de la mine Arnaud ou la participation obtenue par la nation crie concernant les mines d'uranium.

Une entente de principe avait même été conclue pour qu’ils puissent rédiger leur propre rapport, affirme Ugo Lapointe.

Ce n’est pas encore systématisé comme pratique, mais dans les dernières années c’était une pratique qui se faisait de plus en plus [...] Comparativement au gouvernement précédent, il y a peut-être une apparence de manque de connaissances et de sensibilité aux réalités autochtones. Le gouvernement doit se rattraper et corriger le tir, dit-il.

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