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Intervention policière au square Cabot : le BEI effectue des vérifications

Des autopatrouilles du SPVM et une ambulance à Montréal

Des autopatrouilles du SPVM et une ambulance à Montréal

Photo : Radio-Canada / Mathieu-Daniel Wagner

Évaluant la possibilité d’enquêter sur l’intervention policière survenue le 3 mai à Montréal, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) confirme avoir « ouvert un dossier » concernant une allégation de nature criminelle.

L’intervention impliquant 17 policiers au square Cabot s’est soldée par une plainte contre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et devant la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec (CDPDJ).

Femmes autochtones du Québec (FAQ), le Foyer pour femmes autochtones de Montréal, Résilience Montréal et l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont tous dénoncé la réaction des forces policières à l’endroit d'une femme autochtone en détresse psychologique.

Le BEI indique que le dossier a été ouvert à la suite de la réception d'une communication écrite portant sur cet événement.

L’APNQL a fait parvenir mercredi une lettre à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, ainsi qu'à la mairesse de Montréal, Valérie Plante, pour leur demander d'intervenir dans le dossier.

Une intervention policière au square Cabot à Montréal le 3 mai a été dénoncée après du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

L'intervention policière au square Cabot à Montréal le 3 mai a été dénoncée auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Photo : Courtoisie Résilience Montréal

Toutes les Montréalaises et tous les Montréalais, peu importe leur statut ou leur origine, sont en droit de s’attendre à un traitement juste et équitable et la mairesse ne fera aucun compromis à cet égard, souligne Geneviève Jutras, l’attachée de presse de la mairesse Valérie Plante.

Nous demandons à toutes et à tous les intervenant.es en sécurité publique de faire preuve de compassion, de compréhension, et de travailler de concert avec les ressources communautaires et du réseau de la santé quand ils interviennent auprès des personnes en situation d'itinérance et des personnes vulnérables, ajoute-t-elle.

Le SPVM soutient ne pas pouvoir commenter le dossier en raison du processus d’enquête en cours.

Le ministère de la Sécurité publique réserve également ses commentaires.

Comme dans le cadre de toute autre intervention policière, si la personne juge qu’il y a eu une intervention abusive, elle dispose des recours existants et prévus à cet effet en matière de déontologie, s’est limité à dire le directeur des communications de la ministre de la Sécurité publique, Jean-François Del Torchio.

En septembre 2018, le BEI s’est vu confier le mandat d’enquêter sur toute allégation criminelle formulée par un Autochtone sur un policier. Antérieurement, le BEI traitait uniquement les allégations à caractère sexuel.

Pour ouvrir une enquête, l'organisation doit d’abord déterminer si les allégations sont relatives à une infraction criminelle.

Le rôle d’enquêter sur la conduite d’un policier ayant commis une faute professionnelle en vertu du Code de déontologie policière appartient plutôt au Commissaire à la déontologie policière.

Le BEI a par ailleurs le pouvoir de le notifier. L'article 12 du Code de déontologie policière stipule que : lorsqu'il constate ou est informé de la présumée commission d'un acte dérogatoire (...) le directeur d'un corps de police doit informer par écrit le citoyen concerné (...) et adresser copie de cet écrit au Commissaire à la déontologie.

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