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chronique

Les enfants n’iront pas voter, le côté archaïque de la Loi sur les Indiens

Sur le manteau de l'homme se trouve un drapeau du Canada à l'envers sur lequel on peut lire « Pas de Canada sans Premières Nations ».

La Loi sur Les Indiens du Canada, une loi qui infantilise les Premières Nations écrit notre chroniqueuse.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Edith Bélanger

Dans les dernières semaines, les chefs de certaines communautés autochtones se sont retrouvés dans une situation délicate alors qu’ils doivent décider comment gérer les élections dans leurs communautés, prévues dans les prochaines semaines.

Malgré la crise de la COVID-19, il semble que les communautés aient bien peu de marge de manœuvre pour développer des modes alternatifs pour voter par correspondance ou encore des dispositions de report d’élection. En bon père de famille, il faut que papa Canada soit d’accord.

Il est légitime de se demander : pourquoi donc le gouvernement d’une nation doit-il demander la permission à un autre gouvernement pour modifier les modalités d’élection de ses propres représentants?

Edith Bélanger est une diplômée de philosophie de l’Université Laval. Elle poursuit actuellement des études en administration publique en contexte autochtone à l’ENAP. Elle est membre de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Malécite).

C’est encore la faute de la Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens, depuis son entrée en vigueur en 1876, est l’instrument législatif le plus infantilisant et discriminatoire au pays.

Mis en place dans l’objectif bien précis de veiller à l’assimilation et la civilisation des « Sauvages », ce texte prévoit des dispositions régissant toutes les facettes de la vie des Autochtones qui sont, au regard de cette loi, considérés comme des mineurs.

Rappelons-le, en 1876, le législateur comptait bien se débarrasser des Autochtones le plus rapidement possible. Personne à cette époque n’aurait pu imaginer que, 144 ans plus tard, les Premières Nations seraient toujours là, encore moins qu’elles chercheraient à s’autogouverner et à prospérer. C’était impensable.

Le grand écart entre rêve et réalité

Aujourd’hui en 2020, les enjeux d’autonomie, de gouvernance et d’autodétermination refont constamment surface. Or, tout indique que le gouvernement n’est pas préparé pour y faire face. Il faut dire qu’entre les principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les encadrements juridiques canadiens actuels, il y a tout un décalage.

On pourrait presque dire que, en ratifiant la Déclaration, le Canada a mis les pieds dans le plat. Il y a un saut quantique à faire entre la Loi sur les Indiens et les objectifs de la déclaration de l’ONU.

Un exercice de créativité

Devant la difficulté de cheminer paisiblement et en douceur vers une réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, le gouvernement doit plutôt y aller au cas par cas, au risque de créer des incohérences. Or, il faut bien trouver des solutions car, si la Loi sur les Indiens n’évolue pas, les communautés, elles, le font.

Par exemple, plusieurs Premières Nations se structurent et font preuve d’une gestion exemplaire en matière de développement économique. Certaines se dotent de structures légales qui leur permettent d’opérer des organismes sans but lucratif tout comme des compagnies qui génèrent des chiffres d’affaires importants.

D’autres encore mettent sur pied des politiques financières et des sociétés de gestion adaptées aux besoins de leurs membres et permettant une meilleure reddition de comptes ainsi qu’une plus grande transparence.

C’est très bien sauf que… en 1876, ce n’était pas dans les cartons du premier ministre Alexander Mackenzie que les « Indiens » puissent avoir des entreprises et gérer de gros budgets.

Il a donc fallu que soit mise en place la Loi sur la gestion financière des Premières Nations en 2006, afin que le Canada soit en mesure de déléguer certains pouvoirs en matière de gestion financière aux conseils de bande.

Les services de protection à l’enfance réappropriés

On ne le sait que trop bien, la politique d’assimilation, mise en œuvre par le biais de la Loi sur les Indiens, voyait l’enlèvement des enfants à leurs parents comme l’un des piliers du programme de civilisation des « Sauvages ».

Le magnanime John A. MacDonald se retournerait probablement dans sa tombe s’il apprenait qu’en 2020, une loi est entrée en vigueur permettant à certaines communautés autochtones de se réapproprier les services de protection de l’enfance, et dans certains cas, au-delà même des limites des réserves.

C’est, notamment, la créativité contenue dans les dispositions du Système d’Intervention d’Autorité Atikamekw (SIAA) qui a agi comme vecteur de changement en vue d’une modification législative.

Les besoins sont là, les communautés sont prêtes, mais les encadrements font défaut.

Parfum de déjà-vu…

Le terrain miné de la gouvernance autochtone

Pour qu’une nation puisse être considérée comme telle, elle doit être en mesure de se gouverner elle-même. À l’époque de l’entrée en vigueur de la Loi sur les Indiens, c’était principalement la gouvernance autochtone qui était le premier obstacle à l’effort de colonisation. Les Premières Nations avaient leurs propres traditions juridiques et leurs mécanismes de gouvernance, en accord avec leurs traditions.

Or, ça fonctionnait trop bien. C’est spécifiquement dans le but de faire dérailler le système de gouvernance traditionnel que la Loi sur les Indiens a imposé des élections factices et la mise sur pied d’un conseil de bande que le gouvernement pouvait facilement contrôler.

En 1876, aux yeux du législateur, les « Indiens » étaient des enfants, des enfants qui ne grandiraient jamais.

Aujourd’hui, alors que certains élus réclament des modifications significatives aux dispositions visant les élections dans les conseils de bande, le gouvernement n’a pas d’autres recours que celui de réinterpréter la poussiéreuse Loi sur les Indiens en quête de réponses.

Et si l’on demandait aux enfants d’hier, devenus adultes aujourd’hui, de décider eux-mêmes de la manière dont ils souhaitent se gouverner?

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