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Keystone XL : un juge américain invalide l’octroi d’un permis essentiel pour le projet

Des troncons de tuyaux d'oléoduc, empilés les uns sur les autres.

Le pipeline Keystone XL acheminerait du pétrole brut de Hardisty, en Alberta, jusqu'à Steel City, au Nebraska.

Photo : Getty Images / Andrew Burton

Radio-Canada

Un juge fédéral américain a statué que le Corps des ingénieurs de l'armée américaine a enfreint la loi en approuvant le permis national 12 (Nationwide Permit 12), autorisant le pipeline Keystone XL de franchir des cours d'eau. Ce permis est essentiel au projet de l'entreprise albertaine TC Energy Corp.

La décision du juge Brian Morris invalide le permis national 12 et interdit au Corps des ingénieurs de l'armée américaine d'utiliser ce processus d'approbation accéléré pour tous les projets de pipelines aux États-Unis, y compris le projet Keystone XL.

Le jugement fait suite à une action en justice intentée par des opposants au projet, pour demander à la cour fédérale américaine de déclarer illégale la décision du président Donald Trump de délivrer un nouveau permis au projet pour contourner un jugement antérieur.

Les opposants au projet critiquent également les méthodes d’analyse des impacts environnementaux des pipelines tels que Keystone XL, employés par le Corps des ingénieurs de l'armée américaine.

L’administration Trump a violé la loi de manière répétée avec sa volonté incessante de construire ce pipeline sale de sables bitumineux.

Doug Hayes, avocat, Sierra Club.

Interrogé à ce sujet mercredi lors d’une conférence de presse, le premier ministre albertain a indiqué qu’il n’avait pas encore pris connaissance du jugement.

Les conseils légaux que TC Energy et nous avons reçu est que le deuxième permis présidentiel était complètement licite et conforme aux pouvoirs présidentiels permettant un projet de cette nature. Le risque légal posé par la contestation du deuxième permis présidentiel était minime, affirme-t-il.

Une longue bataille

Plan serré de Donald Trump.

En janvier 2020, l’administration Trump a approuvé la construction du pipeline Keystone XL sur l’ensemble des terres fédérales.

Photo : Associated Press / Alex Brandon

En mars 2019, le président américain Donald Trump a délivré un nouveau permis présidentiel pour permettre d’accélérer le début de la construction du pipeline Keystone XL. Ce second permis avait pour objectif de remplacer un premier permis accordé par l’administration Trump en mars 2017, et bloqué en novembre 2018 par le juge américain Brian Morris.

À l'époque, le juge du Montana avait bloqué le projet soutenant entre autres que l'administration Trump n'avait pas pleinement pris en compte les risques de déversements d’hydrocarbures.

Le projet d'oléoduc de 1897 kilomètres, évalué à 10 milliards de dollars, acheminerait du pétrole brut de Hardisty, en Alberta, jusqu'à Steel City, au Nebraska. Il est contesté par plusieurs groupes environnementaux et Premières Nations qui s’inquiètent de l’impact environnemental du projet.

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