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chronique

L'urgence de la reconnaissance des territoires autochtones

Des Autochtones tiennent une banderole qui dénonce la construction de pipelines.

Les Mohawks ont érigé une nouvelle barricade à proximité de la route 132.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Edith Bélanger

Alors que la crise ferroviaire semble s’achever avec la conclusion d’une entente de principe avec les chefs héréditaires Wet’suwet’en et la levée des barricades sur les voies ferrées à Listuguj et Kahnawake, il faut maintenant s'attaquer à la conclusion d'ententes territoriales avec les Première Nations. Partout et toujours, lorsqu'il y a un conflit, les revendications territoriales demeurent le problème dont personne n'ose parler. L'heure est à l'action!

Comme le dit la chanson, « et c’est pas fini, c'est rien qu’un début… »

Le passage du gazoduc sur le territoire non cédé de la nation Wet’suwet’en n’aura été qu’un prétexte pour glisser sous le tapis les questions fondamentales entourant les droits ancestraux.

En effet, l’entente de principe qui est intervenue fait état d’un engagement à régler la question de l’autonomie des Wet’suwet’en sur leur territoire traditionnel. Les parties discuteront donc de la détermination du territoire ancestral laissé en suspens depuis l’arrêt Delgamuuk en 1997.

Or ces discussions sur le « titre de propriété » des Autochtones sur leurs territoires flottent dans l’air du temps depuis un bon moment déjà. Et pas seulement dans l’Ouest canadien.

Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la question des droits ancestraux autochtones fait partie intégrante de la réalité juridique canadienne. L’article 35 du texte fondateur reconnaît et affirme ces droits, sans toutefois les définir.

Tout le monde savait que ce serait un problème.

D’ailleurs, des conférences constitutionnelles étaient prévues pour discuter de ce que l’on entend par droits ancestraux dans la « vraie » vie des différentes nations autochtones du pays.

Après avoir esquivé les longs couteaux et pataugé dans les eaux troubles du lac Meech, c’est la conférence de Charlottetown qui a failli révolutionner l’ordre établi en aménageant un espace pour un troisième ordre de gouvernement qui serait autochtone. Il paraît qu’il n’y a rien de simple au Canada quand on veut jaser de réforme constitutionnelle… l’accord s’est autodétruit plus vite qu’une mission de l’agent 007. Occasion manquée?

Faire la preuve des droits ancestraux ou marcher avec un caillou dans son mocassin

Devant le flou des droits ancestraux reconnus par la loi constitutionnelle de 1982, plusieurs causes ont été entendues devant les tribunaux canadiens, suggérant à chaque fois des interprétations et des tests de validation.

Les arrêts Sparrow en 1990 et Van Der Peet, en 1996, ont tenté de circonscrire le concept des droits ancestraux et leur portée. Puis, en 1997, la décision Delgamuuk est venue préciser les notions entourant l’existence d’un titre de propriété sur le territoire ancestral qu’on a nommé « le titre autochtone ou aborigène ». La décision précise les droits associés à ce titre et le test permettant de déterminer si une nation peut le revendiquer, mais ne confère toutefois pas le titre comme tel à la nation Wet’suwet’en qui était en cause dans cette poursuite.

Il y a plus de 600 communautés autochtones au Canada. Elles ont toutes une histoire, un territoire ancestral, des pratiques et des structures de gouvernances qui existaient avant la colonisation et dont elles demandent la reconnaissance.

Depuis l’arrêt Delgamuuk en 1997, une seule de ces 630 communautés, issue de la nation Tsilhqot’in, a réussi à faire reconnaître par un tribunal, en 2014, le titre aborigène sur son territoire ancestral. Cette statistique démontre l’inégalité du combat et nourrit la frustration des peuples autochtones à l’égard d’une supposée réconciliation.

Les blocus ferroviaires sur les réserves de Kahnawake et Listuguj ont mis en lumière le problème : pour les gens qui occupent et utilisent ces territoires, pas besoin d’un tribunal pour affirmer qu’il s’agit d’abord d’un territoire autochtone. On n’est ni en territoire provincial ni fédéral.

Edith Bélanger est une diplômée de philosophie de l’Université Laval. Elle poursuit actuellement des études en administration publique en contexte autochtone à l’ENAP. Elle est membre de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Malécite).

Roi sans carrosse

Le fils cadet du roi Henri II d’Angleterre est passé à l’histoire, en partie par le biais des œuvres de Shakespeare, comme étant un individu particulièrement cruel et tyrannique. N’étant pas destiné à devenir souverain, il fut ridiculisé et surnommé Jean Sans Terre. En effet, qu’y a-t-il de plus absurde qu’un souverain sans terre?

Pas de terres signifie : pas de ressources naturelles, pas de pouvoir géopolitique, pas de lieu d’exercice de ses pratiques et pas d’endroit où appliquer son droit. Il y a de quoi avoir une dent contre le système, non?

Qu’en est-il, alors, de toute une nation sans terre?

Devant la très grande difficulté des Premières Nations à obtenir la reconnaissance du titre autochtone, comment faire pour protéger nos territoires traditionnels aujourd’hui morcelés, exploités, privatisés, occupés?

On peut soulever le même questionnement pour le droit à l’autonomie gouvernementale.

Comment l’autonomie gouvernementale des premières nations peut-elle s’exercer sans reconnaissance réelle des compétences qui leur reviennent? Comment aménager ses structures de gouvernance entre deux chicanes de clocher entre les provinces et le Canada? Sur quel territoire législatif les gouvernements autochtones peuvent-ils intervenir? La contestation de la loi fédérale C-92 par le Québec en est un bel exemple.

Il faudra bien arrêter de repousser à plus tard ces discussions importantes.

Compte tenu des coûts énormes sur l’économie de la crise ferroviaire, ne serait-il pas judicieux d’investir dans des discussions de fond visant à conclure des ententes au lieu d’attendre que l’histoire se répète encore et encore?

De nombreuses communautés surveillent de près tout cela en se demandant comment elles réagiront la prochaine fois qu’un projet majeur sera proposé sur leur territoire traditionnel.  

Si le Canada et les provinces ne travaillent pas dès maintenant à la mise en place de mécanismes permettant de régler les enjeux territoriaux autochtones, la situation risque de se reproduire et, comme dans une pièce de Shakespeare, ça risque fort de virer au drame.

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