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Ottawa prêt à modifier le serment de citoyenneté pour y ajouter les droits des Autochtones

Hommes et femmes la main droite levée lors d'une cérémonie de citoyenneté canadienne.

Des personnes recevant la citoyenneté canadienne prêtent serment à Halifax.

Photo : La Presse canadienne / Adina Bresge

Radio-Canada

Un projet de loi déposé mardi au Parlement canadien propose de modifier le serment de citoyenneté pour reconnaître les droits des Autochtones.

L’appel à l’action no 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) précisait que « le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et les droits découlant des traités ».

Des consultations avaient été tenues auprès de diverses organisations autochtones nationales et avaient mené à la présentation de ce projet de loi en mai 2019. Mais le C-99 n’avait pas eu le temps d’être adopté avant la pause estivale des travaux parlementaires.

Si le projet de loi, dont une référence aux droits des premiers peuples, est adopté, le nouveau libellé se lira comme suit : « Je jure […] que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis […] ».

Cette modification au serment « marquera une étape importante vers la réconciliation », précise le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marco Mendicino, dans un communiqué de presse, « en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l'identité du Canada ».

S’ils représentent près de 5 % de la population canadienne, soit 1,6 million de personnes, les Autochtones « ont une histoire riche et ont contribué à façonner ce pays », ajoute Marc Miller, le ministre des Services aux Autochtones pour qui « le changement du serment est une étape importante pour jeter les bases d'un Canada plus fort, plus prospère et inclusif ».

La ministre des Relations Couronne‑Autochtones, Carolyn Bennett, tenait elle aussi à préciser que « la modification proposée […] démontre à tous les Canadiens, y compris à nos plus récents citoyens, que les droits ancestraux et issus de traités sont une composante essentielle à notre pays ».

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