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chronique

La subsistance pour les Autochtones aujourd'hui

La pêche au crabe chez les Innus.

La pêche au crabe chez les Autochtones

Photo : Radio-Canada / Caroline Girard

Edith Bélanger

Des pêcheurs de la communauté Mi’kmaq d’Eskasoni en Nouvelle-Écosse ont eu un réveil brutal le 26 décembre dernier. Ils ont découvert que leur bateau avait coulé, alors qu'il était attaché au quai. La semaine dernière, la police a confirmé que des trous avaient été percés à travers la coque.

Même si la thèse de l’acte criminel n’a pas pu être confirmée, peu de gens croient à un accident, car ça ne serait pas la première fois que la situation tourne au conflit entre les pêcheurs autochtones et allochtones dans la région.

Le propriétaire du navire a rappelé que le racisme envers les Mi’kmaq était toujours bien vivant. Voilà pourquoi des regards se sont tournés vers certains pêcheurs non autochtones qui se plaignent fréquemment que les Autochtones abusent de leurs droits.

L’argent, toujours l’argent!

Or, ce n’est pas le simple droit ancestral de pêcher qui est en cause, mais c’est plutôt l’aspect commercial de la pêche des Autochtones qui dérange.

Par exemple, lors d’une saisie considérable de homards, le 10 janvier à Halifax, des pêcheurs non autochtones se sont empressés de commenter que le droit de pêcher des Premières Nations se limite à ce qu’elles peuvent manger et qu’elles ne doivent pas « faire de l’argent avec ça ».

Cette vision réductrice des droits de pêche autochtones semble être en opposition avec le concept de la « subsistance convenable » qui a été reconnu par le jugement de la Cour suprême rendu en 1999 à propos du cas de Donald Marshall fils (jugement Marshall). Cet homme a été arrêté pour avoir vendu les anguilles qu’il avait pêchées afin de subvenir aux besoins de sa famille. Il a porté sa cause devant les tribunaux en invoquant la protection des traités de paix et d’amitié signés en 1760-1761.

Avant ce jugement majeur, les Mi’kmaq avaient, bien sûr, le droit de pêcher pour des fins alimentaires. Ce qui n’était pas reconnu, c’était le droit de vendre les produits de cette pêche.

Le monde et les temps changent

Les traités de paix et d’amitié constituent une série d’ententes de nation à nation signées entre la Couronne britannique et les nations autochtones Wolastoqey, Mi’kmaq et Peskotomuhkati entre 1725 et 1779. Le territoire traditionnel des nations signataires n’a jamais été cédé et ces ententes n’ont pas de portée territoriale définie.

En échange d’un engagement des Autochtones à ne pas attaquer les sujets anglais et leurs possessions, la Couronne s’engageait à ne pas perturber les activités traditionnelles et le territoire des nations signataires.

Les traités prévoyaient aussi la liberté de faire du troc. Les Autochtones apportaient aux différents comptoirs leurs plumes, poissons, gibiers et fourrures pour les échanger contre des objets et des denrées. Ces traités comportaient donc un aspect commercial.

Aujourd’hui, on peut bien aimer, de façon nostalgique, le concept du troc, mais vous conviendrez certainement que c’est pas mal plus pratique d’échanger ses possessions contre… de l’argent. Quand Donald Marshall fils a vendu ses anguilles, il ne souhaitait pas obtenir un chaudron et de la poudre à fusil en échange, il voulait être payé en retour et c’est bien légitime!

La Cour suprême a reconnu que le troc était passé de mode et que les droits protégés par les traités existaient toujours pour les 34 communautés autochtones concernées. En vertu des traités de paix et d’amitié, elles pouvaient vendre leur pêche pour être en mesure de s’assurer une subsistance convenable.

Subsistance « convenable »?

Comme dans un livre dont vous êtes le héros, la Cour nous laisse décider de la fin de l’histoire. En effet, en ne définissant pas ce qu’est la subsistance convenable, chacun est libre de se faire sa propre définition. Ne soyez pas trop surpris si je vous dis qu’aujourd’hui, 20 ans après le jugement Marshall, les communautés autochtones, les pêcheurs allochtones et le gouvernement ont tous une idée fort différente de ce que c’est.

À partir de quel revenu dépasse-t-on le seuil de ce qui est convenable? La Cour suprême s’est limitée à donner des indices.

Difficile de répondre à cette question. Personne n’a encore osé le faire. Les pêcheurs autochtones se demandent parfois la raison d'un tel nivellement par le bas. Ils dénoncent l'utilisation du flou par Pêches et Océans Canada pour contrôler le développement commercial des pêches autochtones. Il semble que les traités ne prévoyaient pas que les autochtones puissent devenir riches!

Les pêcheurs non autochtones quant à eux considèrent que les membres des Premières Nations sont déjà suffisamment « avantagés », puisqu’ils peuvent pêcher en dehors des périodes réservées. Même si, en réalité, cette permission ne concerne que la pêche individuelle alimentaire et que les communautés pêchent avec des permis commerciaux communautaires délivrés par Pêches et Océans Canada dans les périodes autorisées, le préjugé demeure tenace.

Ottawa, de son côté, refuse de définir la subsistance convenable sous prétexte que c’est aux différentes communautés de le faire. Pourtant, entre la Couronne et les Autochtones, l’une des parties n’a pas respecté les engagements des traités…

Avec les tensions qui persistent, il est souhaitable qu’une réelle discussion ait lieu sur ce sujet et que cela soit fait dans le respect de l’esprit de nation à nation exprimé par les traités. Autrement, et il y a fort à parier que ce sera le cas, l’histoire finira en queue de poisson et les tribunaux auront le mot de la fin.

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