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chronique

L’autonomie à sens unique de Québec

Espaces autochtones accueille dans ses pages une nouvelle chroniqueuse, Édith Bélanger. Cette diplômée de philosophie de l’Université Laval poursuit actuellement des études en administration publique en contexte autochtone à l’ENAP. Elle est membre de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Malécite).

Une petite fille s'élance sur une balançoire.

Environ un enfant sur deux placé en famille d’accueil est autochtone.

Photo : Getty Images / eyetoeyePIX

Edith Bélanger

C’est sans tambour ni trompette qu’est entrée en vigueur, le 1er janvier, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (Loi C-92).

En fait, au lieu de pouvoir se réjouir des nouvelles possibilités offertes par ce nouvel encadrement, plusieurs acteurs étaient plutôt préoccupés par le gros nuage noir qui plane au-dessus de la situation : la contestation de la constitutionnalité de cette Loi par le gouvernement du Québec.

Cette décision a été très mal reçue par les leaders autochtones un peu partout au pays, qui y voient une réelle occasion manquée de faire avancer concrètement la relation de nation à nation.

Pourtant, s’il y a bien un sujet qui fait consensus, peu importe son allégeance politique, c’est bien l’importance de veiller au bien-être des enfants. Également, tout le monde semble aussi s’entendre sur le fait que les enfants autochtones sont actuellement mal desservis par le système actuel et que des mesures novatrices s’imposent pour corriger la situation.

La surreprésentation des enfants autochtones placés en famille d'accueil

Les faits parlent d’eux-mêmes. Au Canada, alors qu’ils représentent moins de 10 % des enfants au pays, c’est plus de 50 % des jeunes placés en famille d’accueil qui sont autochtones . Une statistique désolante qui justifie des actions immédiates.

Et le problème va bien au-delà des chiffres, il s’agit d’un enjeu d’avenir pour les communautés. En effet, les enfants placés en foyers d’accueil le sont, la plupart du temps, en dehors de leur communauté. Ils sont alors coupés de leur langue, de leurs racines et de leurs traditions.

Tout cela n’est pas sans rappeler un autre épisode sombre de l’histoire canadienne n’est-ce pas? Plusieurs considèrent que le système actuel non seulement ne guérit pas les blessures du passé, mais contribue à reproduire, sous une autre forme, les pratiques d’assimilation des Autochtones appliquées justement dans les pensionnats.

La Loi C-92 vise donc notamment à mettre en œuvre certains appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui avait clairement circonscrit cette problématique du placement (déracinement) des enfants. Cette loi redonne la possibilité aux communautés qui le souhaitent de prendre en charge les services de protection de l’enfance. Elle énonce aussi les grands principes qui doivent assurer que tous les enfants autochtones au pays bénéficient de la même protection minimale.

Les communautés qui souhaitent effectuer la prise en charge doivent le faire en partenariat avec les autorités provinciales concernées à travers un processus conjoint d’évaluation et de mise en œuvre de leur projet.

Alors, où est le problème ? Si tout le monde s’entend sur l’importance d’offrir de meilleurs services à l’enfance et si les règles du jeu laissent la place à travailler en partenariat, pourquoi le Québec conteste-t-il cette Loi ?

Le Québec soutient que la compétence de légiférer en matière de protection de l’enfance lui revient. Même si les Autochtones sont un « sujet » de juridiction fédérale, la province stipule que la protection de l’enfance tombe sous sa responsabilité, peu importe que l’enfant soit autochtone ou pas.

La constitutionnalité plutôt que le bien-être des enfants?

Nous voilà dans le cœur du problème.

La question de la constitutionnalité se pose en effet, car le partage des compétences n’est pas si clair que ça. D’ailleurs, le Barreau du Québec dans son mémoire sur le projet de loi C-92 déposé en août 2019 faisait état de cet enjeu en précisant que des « difficultés pratiques » pourraient survenir du fait du chevauchement de compétences, mais mentionne également que cela n’est pas insurmontable. En effet, rappelons-le, l’idée est de renforcer la collaboration, de nation à nation, le but ultime étant de développer un système qui fonctionne.

Les enjeux de chevauchement de juridictions provinciales-fédérales sont loin d’être un nouveau sujet de discussion, et ce, pas seulement dans les questions autochtones. Or, ce n’est pas parce que ce serait potentiellement intéressant de se pencher sur la question qu’il faut le faire, là maintenant. La question du bien-être des enfants autochtones devrait primer dans le contexte actuel.

Que va gagner le Québec avec cette contestation ? Premièrement, et ça c’est bien clair déjà, la colère des principales organisations autochtones telles que l’APN et APNQL qui dénoncent le recul que représente cette manœuvre. Ensuite, il y a fort à parier que le gouvernement de François Legault devra porter la responsabilité des retards dans la mise en œuvre de cette loi, car certaines autres provinces ont d’ores et déjà annoncé qu’elles souhaitaient attendre le résultat des procédures de Québec avant d’entamer des projets avec les communautés .

Quel gâchis! Pour améliorer la situation des enfants, il n’y a pas de temps à perdre, et pour ce qui est de développer la confiance et le dialogue entre la CAQ et les Premières Nations, force est de constater que tout est à construire.

Est-ce que la CAQ place la protection de ses juridictions au-dessus de l’intérêt supérieur des enfants autochtones? Est-ce qu’elle favorise le débat constitutionnel au détriment du développement d’actions concrètes ? Quoi qu’il en soit, il semble que, voulant à tout prix affirmer son autonomie, le Québec en oublie le droit fondamental des Premières Nations à défendre la leur.

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