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Enfants autochtones : le gouvernement Legault conteste l'autorité d'Ottawa

Mme LeBel devant des drapeaux du Québec.

Sonia LeBel, députée caquiste de Champlain, ministre de la Justice et responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, à l'Assemblée nationale, en juin 2019

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le gouvernement du Québec demande que le plus haut tribunal québécois se penche sur la constitutionnalité de la loi fédérale qui vise à céder le contrôle de la protection de l'enfance aux communautés autochtones, et ainsi à réduire le nombre d'enfants placés en famille d'accueil.

Le gouvernement de François Legault demandera à la Cour d'appel du Québec des « éclaircissements » sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C-92).

« Le gouvernement du Québec estime que cette loi constitue une appropriation du champ de compétence exclusif des provinces en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse », peut-on lire dans un communiqué envoyé par le bureau de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

« Par ailleurs, l'entrée en vigueur de la loi fédérale en janvier prochain risque d'entraîner d'importantes difficultés quant à l'organisation des services de santé et des services sociaux au Québec, et plus particulièrement des services à l'égard de la protection de la jeunesse », poursuit-on.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C-92) a été adoptée en juin.

Préparée avec la collaboration de différents groupes autochtones, la loi prévoit le transfert de responsabilités et de la gestion de la protection de la jeunesse aux Autochtones. Actuellement, ce sont les provinces qui régissent le placement des enfants autochtones, un système mal ajusté à leurs besoins particuliers.

Contacté par Espaces autochtones, le bureau de la ministre responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, affirme que Québec s’entend avec le fédéral sur un besoin d’autonomie accrue des Premières Nations.

Mais « quand il est question du bien-être des enfants, il faut travailler tous ensemble et s’assurer de prendre le temps de bien faire les choses », dit-elle.

La ministre D’Amours ajoute par ailleurs que Québec s’en prend non pas au contenu de la loi, mais à la façon de faire d’Ottawa, « qui dicte unilatéralement un processus qui ne respecte par la Constitution canadienne, selon nous ».

Le bureau de la ministre rappelle du même souffle que la loi C-92 ne prévoit pas de financement supplémentaire, ce que des militants autochtones avaient vivement dénoncé l’hiver dernier.

Un geste « malhonnête »

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, regrette quant à lui un geste « malhabile, pour ne pas dire malhonnête » du gouvernement Legault, qui fait un renvoi à la Cour d'appel à la veille des vacances, à deux semaines de la mise en oeuvre de la loi, le 1er janvier. Le gouvernement ne s'était pas non plus prononcé sur la loi avant.

« D’un côté, le Québec prétend favoriser l’autonomie des Premières Nations, d’un autre, il bloque le processus du gouvernement fédéral qui vient confirmer cette autonomie », souligne le chef Picard en entrevue à Radio-Canada.

Il souligne par ailleurs que la loi C-92 donne des acquis « comme jamais auparavant » aux Premières Nations pour ce qui touche à la protection de la jeunesse, et se demande si Québec serait prêt à aller « aussi loin dans sa démarche ».

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