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Externats autochtones : la contestation du recours collectif est rejetée

Un garçon se tient debout avec un bâton dans les mains, au milieu d'une classe.

Ottawa estime que près de 200 000 enfants autochtones ont été forcés de fréquenter un externat indien comme celui qui est sur cette photo non datée.

Photo : Le Centre culturel Kanien’kehá:ka Onkwawén

Laurence Niosi

La Cour d’appel fédérale a rejeté la requête du chef de Manawan Paul-Émile Ottawa concernant l'entente de règlement à l'amiable d'une action collective qui prévoit des indemnités aux survivants des externats pour Autochtones. Les victimes devront toutefois encore attendre avant de recevoir leurs dédommagements.

Le règlement, approuvé l’été dernier par la Cour fédérale, prévoit une indemnisation individuelle pour les quelque 120 000 survivants qui ont subi des préjudices dans ces écoles de jour, y compris des agressions physiques et sexuelles.

Le chef Ottawa, de la communauté atikamekw de Manawan, dans Lanaudière, jugeait toutefois l’entente problématique, puisqu’elle ne prévoyait pas, selon lui, d’appui aux survivants pour avoir accès aux indemnités. Une responsabilité, dit-il, qui « incomberait aux conseils de bande ».

Le 31 octobre, le chef Ottawa a déposé une requête en Cour d’appel fédérale, ce qui avait comme conséquence de retarder le processus d’indemnisation. Les demandes devaient commencer à être traitées à partir du 19 décembre.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour d’appel fédérale rejette sa requête. « La preuve n’est pas suffisante pour démontrer que le chef Ottawa peut représenter de manière adéquate les membres du recours collectif dans le cadre d’un appel. Aussi, je ne suis pas convaincue que l’appel est en soi dans l’intérêt fondamental des membres », écrit la juge Marianne Rivoalen.

« En rejetant cette requête, cela permettra à la Convention de Règlement d’être mise en œuvre au bénéfice de plus de 120 000 membres du groupe qui souhaitent que le règlement se concrétise », poursuit-elle.

Les survivants des externats n’obtiendront cependant pas leur argent tout de suite, puisque le chef Ottawa a 60 jours pour demander à la Cour suprême du Canada de réviser la décision de la Cour fédérale, affirme une porte-parole des avocats du recours collectif.

« À moins que le chef Ottawa ne décide de renoncer à son droit de s'adresser à la Cour suprême, le processus de réclamation restera bloqué pendant au moins les deux prochains mois », précise Anne Milner.

Le chef Ottawa n’était pas disponible pour une entrevue, mais le cabinet d’avocats montréalais qui le représente, Dionne Schulze, s’est dit « déçu ». « La Cour n’a pas répondu à la question de fond », souligne David Schulze, mentionnant notamment l’absence d’aide aux survivants et les délais trop courts pour réclamer une demande d’indemnisation négociée dans le recours collectif.

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