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Externats autochtones : les indemnisations pourraient être retardées

Des fillettes sont assises en rang et regardent l'objectif de la caméra.

Le Centre culturel Kanien’kehá:ka Onkwawén:na Raotitióhkwa, situé à Kahnawake, possède de nombreuses photos des écoles de jour qui, comme celle-ci, ne sont pas datées.

Photo : Centre culturel Kanien’kehá:ka Onkwawén:na Raotitióhkwa

Laurence Niosi

Un chef autochtone conteste l'entente de règlement à l'amiable d'une action collective qui prévoit des indemnités aux survivants des externats pour Autochtones. Une requête qui pourrait retarder le processus d’indemnisation, au grand désarroi de nombreux survivants.

Le règlement, approuvé l’été dernier par la Cour fédérale, prévoit une indemnisation individuelle pour les quelque 120 000 survivants qui ont subi des préjudices dans ces écoles, y compris des agressions physiques et sexuelles.

Ces externats administrés par le gouvernement fédéral fonctionnaient séparément des pensionnats pour Autochtones et ne sont donc pas couverts par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, approuvée en 2006.

Paul-Émile Ottawa, chef de Manawan, communauté atikamekw dans Lanaudière, a ainsi déposé à la fin d'octobre une requête en Cour d’appel fédérale concernant ce règlement qu’il juge problématique.

Absence de ressources pour aider les survivants, délais trop courts pour réclamer une demande d’indemnisation, documents unilingues anglophones… Le chef Ottawa « a de sérieuses raisons de croire que le coût financier et personnel de fournir de l’aide aux survivants incombera à sa communauté » qui n’a pas ce genre de ressources, écrit dans la requête le cabinet d’avocats qui le représente, Dionne Schulze, basé à Montréal.

« Il n'y a aucune aide fournie pour aider les victimes à remplir des formulaires. Nous, des fois, on se perd en conjectures, on n'est pas des experts en droit », affirme au bout du fil le chef Paul-Émile Ottawa.

Le chef Paul-Émile Ottawa.

Paul-Émile Ottawa, chef de Manawan de 1999 à 2014, a été réélu le 13 août 2018.

Photo : Courtoisie

En entrevue à Espaces autochtones, l’avocat David Schulze rappelle que 100 millions de dollars étaient prévus par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour les « programmes de guérison » des survivants. « Le budget dans ce recours à cet effet est de zéro. Les avocats [qui représentent les victimes] pensent que les lignes d’aide de Santé Canada feront l'affaire », dit-il.

Par ailleurs, les survivants pourront dans le cadre du recours recevoir une indemnité allant de 10 000 $ à 200 000 $, selon les mauvais traitements subis dans les externats. Or, pour obtenir plus que les 10 000 $ de base, le processus d'indemnisation est tellement fastidieux, dit le chef Ottawa, qu'il craint que les victimes d’abus sérieux ne soient pas dédommagées à la hauteur des sévices subis.

« Ça limite l'accès à une justice équitable. Je comprends les gens qui veulent avoir leur argent rapidement, mais nous on travaille de concert avec nos membres, et c'est pour cela qu'on conteste », estime le chef Ottawa.

Mourir avant de recevoir son argent

Cette contestation judiciaire du chef Ottawa au règlement de l’action collective intentée en 2009 par Garry McLean (aujourd’hui décédé) a comme conséquence de ralentir le processus d’indemnisation. Les demandes devaient commencer à être traitées à partir du 19 décembre.

Plusieurs membres du recours, notamment des aînés et des personnes atteintes de maladies graves, espèrent obtenir leur indemnisation le plus rapidement possible.

« Des membres de ma famille sont malades, ils attendaient ce règlement avec impatience. Maintenant, ce défi va retarder tout ce processus. Un membre de ma famille a dit "je serai mort". Nos aînés et nos communautés ont besoin que cela soit résolu et maintenant ceci », écrit un internaute sur la page Facebook du règlement.

À Ottawa, où les chefs de l'Assemblée des Premières Nations sont rassemblés pour leur réunion annuelle, des chefs autochtones ont demandé à Paul-Émile Ottawa de retirer sa contestation juridique « afin que les survivants et leurs familles puissent voir la justice et commencer leur chemin de guérison ».

La résolution, proposée par la chef Karen Batson de la nation de Pine Creek, au Manitoba, a été adoptée à l'unanimité.

Paul-Émile Ottawa reconnaît qu'il joue un peu « le trouble-fête », mais il espère pouvoir rallier d'autres communautés à sa cause. Il rencontre mardi prochain à Ottawa le chef de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde pour en discuter.

La Cour d’appel fédérale doit décider dans les prochaines semaines si elle entend ou non la requête du chef Ottawa.

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