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Les enfants autochtones seront indemnisés, promet le ministre Marc Miller

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, prend la parole à la réunion annuelle des chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa, le mardi 3 décembre 2019.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, prend la parole à la réunion annuelle des chefs de l’Assemblée des Premières Nations à Ottawa, le mardi 3 décembre 2019.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Ismaël Houdassine

Le nouveau ministre canadien des Services aux Autochtones, Marc Miller, a déclaré mardi, lors de son passage à la réunion annuelle des chefs de l'Assemblée des Premières Nations (APN) à Ottawa, que le gouvernement préparait des discussions sur un ensemble de mesures d'indemnisation pour les enfants autochtones séparés de leur famille par le système de protection de l'enfance.

Nommé le 20 novembre, le ministre et député montréalais Marc Miller a fait son baptême du feu avec les chefs autochtones et les médias. Il a pris la parole en commençant son discours en langue mohawk, un discours chaudement applaudi par les chefs autochtones.

Bien qu'il ait ensuite expliqué les futures difficultés de travail qui attendent le nouveau gouvernement libéral minoritaire, M. Miller a reconnu que le Canada accumulait « des décennies d'erreurs à corriger ».

L'ancien avocat, qui occupait depuis août 2018 la fonction de secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, est revenu sur la décision du gouvernement fédéral de contester l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) à propos du traitement discriminatoire infligé aux enfants autochtones.

Cette ordonnance faisait suite à une décision du tribunal rendue en 2016 qui stipulait que le gouvernement fédéral discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les communautés. 

Le tribunal a donc exigé du gouvernement qu'il verse 40 000 $ à titre compensatoire aux enfants autochtones et à leurs familles, qui ont été séparés après 2006 par le système fédéral de protection de l'enfance. Après avoir tenté sans succès de suspendre l'ordonnance, Ottawa s'est vu accorder un sursis de deux mois (jusqu'au 29 janvier 2020) pour déterminer un régime d’indemnisation.

Mais selon M. Miller, le gouvernement n'a jamais eu l'intention de refuser à ces enfants le droit d'obtenir réparation. « Je tiens à répéter que nous n'avons jamais remis en question le fait qu'ils aient droit à une indemnisation, a-t-il affirmé. Il n'y a aucun doute là-dessus. Nous partageons le même objectif : un règlement global, juste et équitable. »

« Nous sommes déterminés à travailler de façon rapide et constructive avec les parties concernées afin de parvenir à un règlement qui profitera aux Premières Nations, aux enfants et aux familles », a-t-il lancé.

Pour le ministre, ce sujet est « sensible et douloureux » parce qu'il touche avant tout les enfants. M. Miller a d'ailleurs ajouté qu'il nommera bientôt une personne-ressource pour assurer la coordination avec les représentants autochtones, ce qui représente selon lui le premier jalon d'un prochain accord d'indemnisation pour les enfants lésés.

Devant les journalistes, M. Miller a précisé que les fonctionnaires entameraient d'ici le 29 janvier des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada pour élaborer le mécanisme.

« Nous allons nous asseoir avec les parties et voir s'il y a convergence d'opinions et nous allons de l'avant avec un régime de rémunération, un modèle de rémunération juste et équitable », a dit le ministre.

L’assemblée extraordinaire des chefs de l’APN se déroule au cœur de la capitale fédérale jusqu'à jeudi. Outre le ministre des Services aux Autochtones, d'autres membres du gouvernement libéral sont attendus durant l'événement dont la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, le ministre de la Justice, David Lametti, et le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

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