•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Indemnisation des enfants autochtones : Ottawa débouté en cour

Des enfants jouent dans un parc situé dans la communauté d'Attawapiskat, dans le nord de l'Ontario.

Des enfants jouent dans un parc situé dans la communauté d'Attawapiskat, dans le nord de l'Ontario.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Laurence Niosi

Le juge Paul Favel a rejeté vendredi la demande d'Ottawa de suspendre l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en ce qui concerne le traitement discriminatoire infligé aux enfants autochtones.

Le tribunal exige d'Ottawa de verser 40 000 $ aux enfants des Premières Nations et à leurs familles qui ont été séparés après 2006 par un système fédéral de protection de l'enfance sous-financé.

« Le procureur général du Canada ne respecte pas les trois volets du critère en vue de suspendre la décision d’indemnisation du TCDP. Ainsi, la requête du procureur général du Canada est rejetée », écrit le juge.

L'ordonnance d'indemnisation faisait suite à une décision du tribunal rendue en 2016 qui stipulait que le gouvernement fédéral discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les réserves.

« C'est un tournant dans la réconciliation », s'est réjouie Cindy Blackstock, directrice de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dans une déclaration à Espaces autochtones.

« Le tribunal est maintenant libre de rendre son ordonnance, mais si le Canada continue de faire avancer son contrôle judiciaire, il peut toujours arrêter les paiements. J'espère que le Canada cessera de lutter contre les enfants des Premières Nations, mais sinon, nous les rencontrerons dans toutes les salles d'audience pour défendre les victimes et faire en sorte que la discrimination cesse », ajoute-t-elle.

La militante et professeure à l'Université McGill regrette néanmoins que commence bientôt une décennie sous le « signe de la lutte du Canada contre les enfants des Premières Nations ».

Le juge Favel a également rejeté la requête de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations de suspendre la demande de contrôle judiciaire du Canada.

Deux mois pour s'entendre

Jeudi, le Tribunal canadien des droits de la personne annonçait qu'il repousse de deux mois la date butoir imposée à Ottawa pour indemniser les enfants des Premières Nations et leurs familles, soit jusqu'au 29 janvier 2020. Les deux parties devront s'entendre d'ici là.

Dans une note écrite, Affaires autochtones et du Nord Canada affirme qu'il cherche toujours une solution pour en arriver à « une compensation complète, juste et équitable » pour les enfants autochtones, par le biais de « discussions constructives avec ses partenaires ».

« Rien ne change notre conviction profonde que nous devons indemniser les enfants des Premières Nations lésés par les politiques antérieures du gouvernement », écrit le ministère.

Kevin Deagle, porte-parole du ministre des Services aux Autochtones, affirme à Radio-Canada que ces discussions avec Mme Blackstock et l'Assemblée des Premières Nations auront lieu « dès la semaine prochaine ».

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Autochtones

Justice et faits divers