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Indemnisation des enfants autochtones : Ottawa obtient un sursis de deux mois

Un nourrisson et sa mère.

Les enfants autochtones représentent 52,2% de tous les enfants placés en famille d'accueil au Canada.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le Tribunal canadien des droits de la personne repousse de deux mois la date butoir imposée à Ottawa pour indemniser les enfants des Premières Nations et leurs familles victimes des lacunes des services fédéraux dans les réserves. Mais le tribunal en profite aussi pour adresser de sévères reproches au gouvernement fédéral dans ce dossier.

Dans une lettre transmise au gouvernement et aux autres parties impliquées, le Tribunal leur accorde maintenant jusqu'au 29 janvier 2020 pour déterminer la voie à suivre en matière d'indemnisation.

Le Tribunal admet toutefois qu'il n'appréciait pas beaucoup qu'Ottawa l'oblige à repousser la date butoir en s'adressant à une autre instance judiciaire – et en refusant, en attendant, de faire quoi que ce soit pour travailler sur le programme d'indemnisation des victimes.

Le tribunal a ordonné à Ottawa plus tôt cette année de verser 40 000 dollars aux enfants des Premières Nations et à leur famille qui ont été séparés après 2006 par un système fédéral de protection de l'enfance sous-financé.

Le Tribunal a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination délibérée ou inconsidérée en ne finançant pas correctement les services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Par conséquent, des enfants ont été arrachés à leur foyer et à leurs familles.

Le Tribunal avait donné aux parties jusqu'au 10 décembre pour discuter de la manière d'identifier les bénéficiaires de ces indemnités et de distribuer les sommes.

Ottawa veut un règlement global

Ottawa a ensuite contesté l'ordonnance en Cour fédérale, qui a entendu mardi les plaidoiries des parties. Le juge Paul Favel a ensuite indiqué qu'il souhaitait rendre sa décision le plus tôt possible, étant donné la date butoir du 10 décembre fixée par le Tribunal des droits de la personne.

Le gouvernement de Justin Trudeau plaide qu'il souhaite négocier un règlement qui couvrira toutes les victimes à partir de 1991, alors que le plan d'indemnisation prévu par le Tribunal des droits de la personne n'inclut que les victimes et leurs familles touchées depuis 2006.

Le gouvernement soutient qu'il veut conclure un règlement dans le cadre d'une action collective distincte, mais connexe engagée plus tôt cette année et qui vise à obtenir 6 milliards de dollars de dommages et intérêts pour les enfants autochtones.

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