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Indemnisation des enfants autochtones : Ottawa devant la Cour fédérale

Cindy Blackstock soutient les manifestants qui ont exprimé leur déception à l'annonce de la décision du gouvernement libéral de porter en appel le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne sur le sort des enfants autochtones.

Photo : The Canadian Press / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Les avocats d'Ottawa sont devant la Cour fédérale lundi et mardi pour contester les indemnisations que devraient recevoir des enfants des Premières Nations touchés par le système de protection de l'enfance dans les réserves.

En septembre, le Tribunal canadien des droits de la personne a condamné Ottawa à verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations touché par le système de protection de l'enfance dans les réserves depuis 2006.

L'ordonnance d'indemnisation faisait suite à une décision du tribunal rendue en 2016 qui stipulait que le gouvernement fédéral discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les réserves. Cindy Blackstock, directrice de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, est à l'origine de la plainte.

Ottawa a déclaré que l'ordonnance du tribunal pourrait coûter jusqu'à 8 milliards de dollars. Elle a réclamé une révision judiciaire en octobre, demandant à la Cour fédérale de l'annuler.

Lundi, Ottawa a fait valoir devant la Cour fédérale qu'elle devrait suspendre l'ordonnance du tribunal jusqu'à ce que la demande de révision judiciaire soit entendue.

Ottawa a estimé devant les tribunaux que l'affaire en cause concernait la discrimination systémique, qui nécessite une solution systémique, et non une indemnisation individuelle, qui relève plutôt du droit des recours collectifs.

Le Canada estime par ailleurs que l'ordonnance d'indemnisation est fondamentalement injuste car elle traite tous les cas de la même manière, quelles que soient les circonstances.. « Mais [Ottawa] ne se rend pas compte que la solution n’est pas de leur enlever de l’argent, mais d’ajouter plus d’argent pour ceux qui ont davantage souffert. Le Canada n'a rien payé », a affirmé Cindy Blackstock aux médias, lors de la pause de midi.

La militante et professeure à l'Université McGill estime que le gouvernement continue à agir comme il le fait depuis 13 ans. « Le Canada se place en premier et les enfants en deuxième », a-t-elle dénoncé.

Des propos confirmés par Barb McIsaac, une avocate de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations. « Le Canada dit vouloir indemniser les enfants, mais il n'a encore rien fait », a-t-elle plaidé en cour.

L'organisme dirigé par Cindy Blackstock soutient que la cour devrait geler la demande de révision judiciaire jusqu'à ce que le tribunal décide du processus de répartition de l'indemnisation.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré vendredi qu'il ne contestait pas la conclusion du tribunal selon laquelle un dédommagement devrait être accordé. « Nous devons indemniser ceux qui ont été blessés, mais la question est de savoir comment faire cela », a-t-il dit.

Mais son gouvernement demande une ordonnance annulant la décision du tribunal et rejetant également la demande de réparation pécuniaire.

La décision de contester l'ordre a été largement condamnée par les dirigeants des Premières Nations, par les partis d'opposition, ainsi que par des organisations de défense des droits de la personne.

« Je ne comprends pas M. Trudeau. Il déclare son engagement pour la réconciliation, mais cette attaque n'est pas un exemple de réconciliation », a dénoncé le député néo-démocrate Charlie Angus.

Nouvelle annonce du gouvernement

Lundi matin, lors du début des audiences à Ottawa, le gouvernement Trudeau a annoncé qu'il envisageait de régler un recours collectif intenté au nom d'enfants des Premières Nations touchés par le système de protection de l'enfance dans les réserves depuis 1991.

Le ministre de la Justice, David Lametti, et le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, ont publié une déclaration conjointe stipulant que le gouvernement travaillerait avec l'avocat des plaignants dans le but d'aller de l'avant avec la certification du recours collectif, qui a été déposé en mars.

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à demander un règlement complet au sujet de l’indemnisation qui assurera des avantages à long terme pour les personnes et les familles et permettra la guérison des communautés », peut-on lire dans le communiqué.

En entrevue à Radio-Canada, M. Miller a affirmé vouloir « procéder à une résolution systémique [de cette discrimination], de façon juste et équitable ». Il a réitéré que son gouvernement préférait inclure dans une éventuelle indemnisation des enfants touchés par le système de protection de l'enfance « sur une période de bien plus que 10 ans ».

Ottawa a nié qu'il s'opposait à l'ordonnance du tribunal pour éviter de payer deux fois l'indemnisation.

Avec des informations de Jorge Barrera de CBC

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