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chronique

La nécessaire décolonisation de la justice canadienne

Un homme tient les barreaux d'une cellule de prison.

Les Autochtones sont surreprésentés en prison

Photo : Shutterstock

Alexis Wawanoloath

Les Autochtones sont de 7 à 8 fois plus présents en prison que dans la population en général. Dans l’Ouest canadien, plus du tiers des détenues sont des femmes autochtones. Un indice, pour les Premières Nations, que la justice canadienne est imprégnée par le colonialisme. Des alternatives existent pourtant, écrit notre chroniqueur Alexis Wawanoloath.

Il y a peu de temps, je donnais une conférence portant sur la justice réparatrice autochtone à un parterre de juristes. À la suite de mon intervention, un participant m’a posé cette question, que je paraphrase : « Disons qu’une communauté (autochtone) a moins de problèmes avec le viol et qu’une autre communauté, pour préserver sa paix sociale, pense que la violence conjugale est du domaine privé, ne risque-t-on pas de créer une justice à plusieurs vitesses? »

Au-delà de l’effarement de recevoir cette question de la part d’un avocat qui est aussi doctorant en droit dont le domaine d’étude est la spécificité juridique du Québec dans le Canada, l’ampleur des préjugés qui sous-tendent cette intervention m’a stupéfait. J’ai été estomaqué d’avoir à expliquer à quelqu’un qui prône pour sa nation (le Québec) la nécessité d’une forme de pluralisme juridique et qui ne voit pas que ce même pluralisme pourrait être une bonne option pour les nations autochtones. Il coule pourtant de source que le pluralisme juridique s’avère également légitime et nécessaire pour les nations autochtones. Je me suis alors demandé : « Est-ce que c’est seulement les affirmations nationales d’eurodescendants qui sont légitimes? » 

La surreprésentation des Autochtones en prison

Nous n’avons pas à chercher très loin les exemples d’iniquité judiciaire que nous, les Autochtones, sommes trop souvent appelés à vivre. Nous représentons 4 % de la population du Canada. Pourtant, 46 % de la population carcérale chez les mineurs est autochtone.

Chez les adultes, 28 % des personnes incarcérées sont autochtones. Quant à nos sœurs, elles comptent pour 38 % des femmes en prison au pays. En plus des conséquences psychologiques reliées à l’incarcération, ces personnes ont à vivre avec les stigmates du casier judiciaire une fois libérées. Nous nous devons donc de prendre acte de la discrimination systémique dont sont victimes de nombreux Autochtones, telle que signalée par de nombreux rapports.

Les femmes et les enfants autochtones : les victimes de première ligne

Que dire de la situation des femmes, lors de la crise policière à Val-d’Or. Trente-sept femmes ont déposé une plainte contre des policiers, aucune accusation n’a été portée. Certes, il y a eu une commission d’enquête, mais même la commission Viens n’a pas porté beaucoup d’attention au drame vécu par ces femmes dans son rapport final.

D’un autre côté, Il n’y a jamais eu autant d’enfants autochtones retirés de leurs familles qu’aujourd’hui. Leur nombre dépasse même celui atteint lors de la pire période des pensionnats indiens. 

Comprenez-moi bien, nous voulons tous que les enfants soient protégés, mais nous devons trouver d’autres façons de le faire. Le jeune Xavier Moushoom incarne bien cette situation. Il a témoigné de son parcours dans le système de la protection de la jeunesse devant le commissaire Viens. Un parcours marqué par le passage au sein d’une quinzaine de familles d’accueil, cheminement qui l’a amené à conclure que la logique qui sous-tend les pensionnats persiste. « Pour tout dire, si je regarde la vie de mon père, ça ressemble à l'ancien pensionnat, ça nous déracine », a-t-il déclaré.

En septembre, le gouvernement canadien a même été condamné pour discrimination envers les enfants autochtones pris en charge par les services de protection de la jeunesse. La réponse du champion de la réconciliation, Justin Trudeau, a été qu’il acceptait les conclusions de la cour, tout en portant le jugement en appel. Nous devons faire mieux et nous assurer que ces enfants ne perdent pas leur culture et le lien avec leur communauté afin de maintenir leur identité, élément fondamental afin de prévenir entre autres les suicides juvéniles.

Obligation de consultation : vraiment?

Alors que la Cour suprême a sacralisé l’obligation juridique de consulter les nations autochtones visées par un projet touchant leurs territoires, cela est souvent négligé.

Il est en effet fréquent que les cours de justice soient utilisées par les entreprises comme outil de légitimation du colonialisme économique sur les territoires autochtones. Une étude récente du Yellowhead Institute démontre que les Autochtones perdent en cour dans 81 % des cas lorsqu’ils demandent une injonction pour arrêter les projets d’exploitation des ressources naturelles.

Bien qu’il soit important de dénoncer ces différentes manifestations résultant des politiques coloniales, beaucoup de groupes autochtones n’ont pas attendu que les pouvoirs étatiques règlent leur problème. Plusieurs d’entre eux ont décidé d’agir et de mettre en place des solutions adaptées à leur réalité nationale.

Des initiatives inspirantes

Les Kanien'kehá:ka: (appelés Mohawks par les pouvoirs coloniaux) d’Akwesasne, ont développé une cour pour appliquer leurs lois aux affaires civiles, et ce, depuis les années 1960. Une mesure nécessaire, car cette communauté  se retrouve à cheval sur trois systèmes de justices coloniales : le système civiliste d’inspiration française du Québec, les systèmes d’origine britannique du Common Law de l’Ontario et de l’État de New York.

Prenons l’exemple du divorce. Avant l’instauration de cette cour locale, les membres de cette communauté devaient faire affaire avec un tribunal du Québec et un autre de l’État de New York. Depuis quelques années, cette cour d’Akwesasne a même compétence sur certains délits pénaux.

Les cercles de justice réparatrice sont de plus en plus nombreux. Au Québec seulement, il y en a 28. Le but premier est la réhabilitation et la réparation des torts causés plutôt que la punition comme dans notre Code criminel. La première communauté à mettre en place de tels cercles au Canada fut celle des Ojibwés d’Hollow Water au Manitoba. Une initiative des services sociaux après avoir constaté que le problème sous-jacent à la délinquance juvénile était les abus sexuels.

De 1982 à 1988, les membres des services sociaux ayant eux- mêmes subi ce type violence ont été les premiers à utiliser ce cercle de justice, avant de l’offrir à l’ensemble de la communauté. Aujourd’hui, les membres de cette communauté ont la possibilité d’avoir recours directement à ce cercle de justice sans avoir à passer par les autorités coloniales.

Le Code civil du Québec fut aussi adapté pour qu’il soit moins colonisant. Les Eeyou (Cris), les Naskapis et les Inuit ont obtenu grâce à leurs négociations un changement au sein même du Code civil lors de sa réforme en 1991, ce qui a permis aux membres de ces nations de retrouver leurs noms traditionnels sans frais.

Plus récemment, des dispositions sur les règles à propos de l’adoption traditionnelle entraient en vigueur en juin 2018. Ces changements permettent à l’enfant de conserver entre autres un lien de filiation avec sa famille biologique, et ce, selon les coutumes de la nation autochtone d’origine du bambin.

Si le législateur par l’entremise du Code civil a su s’adapter à certaines situations qui touchent les nations autochtones nordiques, il reste une majorité de personnes autochtones au Québec qui n’ont pas accès à de tels aménagements.

D’autres exemples de décolonisation existent, je pense au Code criminel groenlandais ou encore à la prise en charge de la protection de la jeunesse par la nation atikamekw. Nos nations ont cette volonté de se prendre en main. La question est de savoir si les gouvernements coloniaux sont réellement engagés dans cette voie, soit celle de respecter leurs engagements pris lors de la remise du Wampum à deux voies. C’est-à-dire instaurer des liens où des nations coexistent de façons harmonieuses et respectueuses, mais chacune avec son propre système de gouvernance. Sinon, le discours ne devient plus qu’un lot de belles paroles visant à instrumentaliser la réconciliation.

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