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Des Micmacs dénoncent un conseil de bande « illégitime »

La communauté autochtone demande dans une pétition l’intervention du gouvernement fédéral.

Nathalie Basque, membre de la communauté micmaque de Gespeg, en Gaspésie, pose devant le fleuve Saint-Laurent.

Nathalie Basque, membre de la communauté micmaque de Gespeg, en Gaspésie, dénonce le manque de transparence du conseil de bande.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Laurence Niosi

Des membres de la communauté micmaque de Gespeg, en Gaspésie, réclament plus de transparence de leur conseil de bande, qu’ils accusent d’agir « en tyran ». Au coeur du litige : des amendements proposés par ces mêmes membres au code électoral de la nation.

Depuis plus d’un an, la communauté autochtone micmaque travaille à changer son code électoral afin notamment de réduire le nombre de conseillers. Un code révisé doit être soumis à la population et adopté à la fois par le conseil et par les membres.

Or, Radio-Canada a parlé à plusieurs membres de la communauté, qui affirment que le conseil refuse de modifier une clause qui permet aux employés du conseil d’être élus, cumulant ainsi deux chapeaux et deux salaires. C’est le cas actuellement de quatre élus qui sont à la fois patrons et employés. Des membres dénoncent cette situation en soulignant qu’il s’agit là d’un « conflit d’intérêts » majeur.

Le salaire annuel d’un conseiller élu est de 13 780 $, mais en étant également employé du conseil un élu peut gagner jusqu’à 70 000 $ de plus, selon des documents publics. Étant donné qu’ils sont basés dans la ville de Gaspé, les élus pourraient très bien trouver un second emploi à l’extérieur du conseil, comme le font les élus municipaux, arguent les membres.

Une ancienne employée du conseil, Karine Parent, donne l’exemple d’un conseiller qui travaille également comme pêcheur pour le conseil de bande, une activité très lucrative à Gespeg. « Pendant trois mois [la saison de la pêche], il travaille sur une île et ne peut pas assister aux réunions ni représenter ses membres, mais il empoche quand même le salaire de conseiller », affirme celle qui a travaillé comme adjointe administrative au conseil pendant 10 mois.

Intimidation et climat malsain

Outre la possibilité d’occuper un double emploi, des membres dénoncent aussi un climat de travail « malsain », où des conseillers intimident et menacent des membres et même leur propre chef à coup de mises en demeure et de lettres.

« Plusieurs employés de l'administration ont été intimidés [par des conseillers]. Beaucoup sont partis et d’autres voudraient bien s’en aller », affirme l’ancienne chef de Gespeg Manon Jeannotte, ajoutant que des membres du conseil ont tenté de l’intimider. Au point où elle ne pouvait plus exercer une partie de ses fonctions.

« Ils ont même limité mes interactions avec les employés et ont voulu aussi limiter mes interactions avec les membres [de la communauté] en m’empêchant de les rencontrer », illustre-t-elle.

Manon Jeannotte a quitté son poste plus tôt cette année officiellement « pour des raisons personnelles ». Aujourd’hui basée dans la région de Montréal, l’ancienne chef et conseillère ne compte plus faire de politique à Gespeg.

Manon Jeannotte devant un micro.

Manon Jeannotte, ex-chef des Micmacs de Gespeg.

Photo : Radio-Canada

Des membres de la communauté dénoncent de plus le manque de transparence des conseillers. Ils reprochent la rareté des assemblées générales ou régulières, les refus de mettre en ligne les procès-verbaux des réunions du conseil à huis clos… Les membres accusent enfin le conseil de bande de leur « cacher des choses ».

Des modifications au code électoral suggérées par des membres, qu’Espaces autochtones a pu lire, visent à rendre le conseil de bande plus transparent et redevable à la population. On y propose notamment la création d’un « comité d’éthique » indépendant, qui veillerait à faire respecter certaines procédures, ou encore à rendre publiques les règles et politiques du conseil.

Un seul conseiller a accepté de parler à Radio-Canada, Marc Sinnett, qui compte se présenter comme chef aux prochaines élections. Les autres conseillers n’ont pas répondu à nos nombreux appels.

M. Sinnett reconnaît qu’il a été lui-même témoin de cas d’intimidation. « Mais c’est normal, c’est comme ça que ça marche dans les conseils de bande. On est tous parents, tout le monde tire de son bord », explique le conseiller.

Le conseil, ajoute-t-il, a néanmoins un « problème de communication » et de « gouvernance ».

Marc Sinnett estime par ailleurs que les assemblées sont difficiles en raison de la dispersion des membres. La communauté compte environ 1500 membres, dont la moitié habite dans la région de Montréal.

Une pétition et des élections

Face aux négociations qui achoppent, le conseil de bande a décidé début novembre de déclencher des élections, mais sans amender le code électoral. 

Marc Sinnett reconnaît l'absence de consensus sur le code électoral constitue un « échec ». « Il y avait trop d’idées autour de la table », affirme le conseiller, ajoutant que la modification du code électoral serait une priorité s’il était élu.

Centre administratif et salle communautaire de Gespeg.

Centre administratif et salle communautaire de Gespeg.

Photo : Radio-Canada

Des membres de la communauté, sans chef depuis le départ prématuré de Manon Jeannotte en février, dénoncent le déclenchement des élections comme un geste « unilatéral ».

« On a voulu faire de l’ordre dans le code et [les conseillers] ne veulent pas. Ça ne passe pas pour nous, ça », s’indigne Nathalie Basque, une membre de Gespeg qui habite à Québec. 

Elle et une centaine de membres ont envoyé une pétition à la fois au conseil et à Services aux Autochtones Canada pour exiger des huit élus qu’ils acceptent les changements proposés par les membres. 

Dans le document qui est rédigé par l’ex-chef Manon Jeannotte, les membres de Gespeg demandent formellement une intervention du ministère fédéral, « car le Conseil en place est déjà ou deviendra sous peu un Conseil illégitime ». 

Or, Gespeg, qui fait partie des quelques communautés autochtones « sans réserve » du pays, n’est que partiellement régie par la Loi sur les Indiens. La communauté sans assise territoriale possède ses propres codes, électoral et d’appartenance, et reçoit la plupart de ses services de la province.

Pour ces raisons, le ministère fédéral n’est pas obligé d’intervenir, souligne à regret l’ancienne chef Manon Jeannotte, ajoutant qu’il n’existe aucune entité au-dessus du conseil de bande. 

Dans une réponse à leur pétition datée du 14 novembre, Ottawa rappelle à la communauté son rôle, qui « se limite à consigner le résultat de l'élection que lui fournit la Première Nation ».

« Les différends relatifs à un processus électoral coutumier doivent être résolus selon les dispositions prévues dans le code [électoral] en question ou encore devant les tribunaux », peut-on lire.

Or, la voie juridique, trop coûteuse, est écartée par les membres. Ces derniers pourraient par contre tenter une intervention directement auprès des ministres fédéraux responsables des dossiers autochtones.

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