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Les traités en Ontario : des ententes qui ont façonné la province

Des hommes blancs et des Autochtones autour d'une petite table posée dans un champ, avec des gens assis derrière eux.

Un photographe a immortalisé la signature du traité nº 9, qui cède les terres autochtones au sud de la baie James à la Couronne britannique, en 1905.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Radio-Canada

La Semaine de reconnaissance des traités, qui correspond à la première semaine du mois de novembre depuis sa création en 2016, est une initiative pédagogique du gouvernement ontarien. Elle a pour objectif de souligner l'importance des traités tout en sensibilisant la population, à commencer par les enfants en milieu scolaire, aux droits et aux rapports relationnels qui découlent de ces traités.

Que sont les traités?

Un traité se définit comme une entente entre nations qui fait force de loi.

Dès l’époque de la colonisation, les puissances coloniales européennes ont conclu des traités avec des peuples déjà présents sur le territoire nord-américain. Ces ententes établissent généralement des systèmes de gouvernance, d’utilisation et d’occupation du territoire, ainsi que des règles balisant les rapports entre les nations signataires.

Le premier de ces traités nord-américains a été conclu en 1613 entre la République des Sept-Provinces-Unies des Pays-Bas et la nation Haudenosaunee. Les deux parties se sont entendues pour suivre un chemin parallèle, représenté par le « Two Row Wampum », une ceinture wampum où se côtoient deux lignes droites qui ne se croisent jamais. Une entente de bon voisinage, en quelque sorte, selon laquelle on s’engageait à entretenir la paix et à ne pas intervenir dans les affaires de l’autre.

Un homme tenant une ceinture wampum blanche ornée de deux lignes roses parallèles.

La ceinture « Two Way Wampum » symbolise l'engagement des signataires, mais aussi de leurs descendants, à respecter le traité pour toujours.

Photo : Radio-Canada / CBC/Jessica Deer

Les traités modernes, signés depuis 1975, régissent plus spécifiquement l’utilisation du territoire, le partage des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles et des règlements financiers.

Les droits issus des traités sont par ailleurs garantis par la Constitution canadienne de 1982.

La province aux 46 traités

En Ontario, les dispositions de 46 traités distincts s’appliquent. Du nombre, trois sont des traités numérotés, deux sont des traités Robinson (du nom du négociateur britannique William Benjamin Robinson), deux sont des traités Williams (du nom d’Angus S. Williams, négociateur ontarien) et 30 sont des traités du Haut-Canada, aussi connus sous le nom de « cessions de terres du Haut-Canada ».

Les traités du Haut-Canada

Les 30 traités de cession de terres ont été conclus entre 1781 et 1862. Ils découlent des dispositions de la Proclamation royale de 1763, qui stipulait que seule la Couronne était autorisée à acheter des terres appartenant aux Premières Nations sur les territoires des colonies britanniques qui formeraient plus tard le Canada.

La Couronne britannique s’est servie de ces traités pour mettre la main sur des terres pouvant accueillir de nombreux colons venus du sud, qui fuyaient les conflits comme la guerre d'indépendance américaine et la guerre de 1812.

Dans le cadre de bon nombre de ces traités, les peuples cédant leurs terres n’ont touché qu’un paiement ponctuel au moment de la transaction sans qu’on leur laisse de terres où vivre. Les objectifs de ces traités et le consentement réel des Premières Nations impliquées sont à ce jour sujets à débat. Des frontières délimitées par certains de ces traités ont été contestées a posteriori par des peuples signataires, qui affirmaient qu’il y avait eu des abus autant que des malentendus.

Les traités Robinson

Les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron ont été conclus entre les Britanniques et les peuples habitant les alentours des lacs Supérieur et Huron en 1850.

Une carte montrant les terres cédées dans le cadre des traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron

Les territoires ciblés par les deux traités Robinson couvrent un total de 129 500 kilomètres carrés

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Des compagnies minières avaient préalablement obtenu l’autorisation du gouvernement colonial pour s’installer dans ces régions malgré l’absence de traités. Les peuples locaux se sont plaints dès le milieu des années 1840, certains exigeant des compensations, mais les autorités coloniales se montrèrent peu réceptives. Après des négociations difficiles, elles achetèrent finalement les terres entourant les deux lacs tout en reconnaissant le droit des Autochtones sur des pans de territoire convertis en 24 réserves.

Vingt et une de ces réserves ont été créées dans le cadre du traité Robinson-Huron et sont aujourd’hui l’objet d’une poursuite intentée contre les gouvernements canadien et ontarien. Les annuités versées à ces derniers n’ont pas augmenté depuis 1874 malgré l’inflation. Elles s’élèvent à 4 $ par personne annuellement.

Une juge de la Cour supérieure ontarienne a tranché en décembre 2018 que ces annuités auraient dû être augmentées au regard de ce qui était convenu dans le cadre du traité, une interprétation contestée par l’Ontario.

Le traité nº 3

Troisième de 11 traités numérotés, le traité nº 3 a été signé en 1873 par les Saulteaux et le jeune gouvernement du Canada. Ce traité avait pour but de permettre le passage du chemin de fer du Canadien Pacifique et les activités du gouvernement canadien dans le Nord-Ouest de l’Ontario et dans une petite partie de l’Est manitobain.

En retour, la Première Nation Saulteaux a obtenu divers biens matériels et du bétail ainsi qu’une reconnaissance des droits à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans des réserves.

Les membres de la nation ont aussi obtenu 15 $ par famille et des annuités de 5 $ par personne.

De nombreuses Premières Nations considèrent depuis que le traité fait de leur territoire des terres partagées avec le Canada, alors que celui-ci les considère comme cédées. La portée du traité demeure donc contestée.

Ce traité a néanmoins établi les bases de la négociation des traités numérotés suivants. Il était aussi le premier à reconnaître les Métis en tant que peuple distinct.

Le traité nº 5

Deux ans après la signature du traité nº 3, l’Ontario se joignait aux signataires du traité nº 5 à Winnipeg. Cette entente, conclue par le gouvernement fédéral avec les Ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg, concerne de vastes pans de territoire dans le centre et le nord du Manitoba actuel ainsi que des portions de la Saskatchewan et de l’Ontario.

Les Premières Nations du lac Winnipeg étaient intéressées à conclure un traité en échange de bénéfices et de certaines garanties, dont les droits de chasse et de pêche. La Couronne y a vu une occasion pouvant bénéficier à la transition d’une économie basée sur le commerce des fourrures vers une économie agricole.

Là encore, la différence entre une terre partagée et une terre cédée n’était pas claire aux yeux de tous les signataires du traité. Des historiens estiment que les commissaires aux traités ont précipité les négociations et n’ont pas communiqué clairement les dispositions de cette entente à leur vis-à-vis.

Le traité nº 9

Cet autre traité numéroté concerne le gros du Nord de l’Ontario actuel, soit un immense territoire situé au sud de la baie James.

Conclu en 1905, ce traité de cession des terres a été signé par le Canada avec neuf nations cries et ojibwées. Ces nations se plaignaient depuis des années de l’empiétement de trappeurs et de prospecteurs sur leur territoire, et surtout de leur rôle dans le déclin des populations de castors. Le Canada, de son côté, espérait coloniser davantage la région.

L’entente garantissait la mise en place d’un système d’éducation, des droits de chasse, de pêche et de piégeage, ainsi que la création d’autres réserves. Là encore, le Dominion du Canada accordait des annuités de 4 $ par personne.

Une carte du territoire concerné par le traité nº 9

Le traité nº 9 est notamment le fruit de conflits entre les peuples autochtones et la Compagnie de la Baie d’Hudson, dont les activités en terre autochtone dérangeaient.

Photo :  Bibliothèque et Archives Canada

Les traités Williams

C’est en 1923 que furent signés les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, les traités Williams.

Contrairement aux traités Robinson ou encore aux traités numérotés, les traités issus du travail de la commission Williams ne proposaient ni annuités ni droits de chasse ou de pêche.

Cette commission avait pour mission de régler un différend territorial dans le Sud de l’Ontario, où des régions n’avaient pas été complètement cédées. Cela n’empêchait pas l’Ontario d’avoir déjà entamé leur colonisation.

Le traité, après sept ans de travaux de la part de la commission, a été signé sans négociation à proprement parler. Le gouvernement canadien a formulé seul ses conditions.

Les peuples chippaouais de Rama, de l’île Christian et de l’île Georgina dans la région du lac Simcoe, on signé le premier traité entre le 31 octobre et le 7 novembre 1923, avant que les habitants d’Alderville, de Scugog Lake, de Mud Lake et de Rice Lake n’acceptent un second traité, quasi identique, au cours des semaines suivantes.

En l’absence d’annuités, les Mississaugas et les Chippaouais ont obtenu 25 $ pour chaque membre de la bande. Les Mississaugas ont également reçu 233 425 $, alors que les Chippaouais ont obtenu 233 375 $ en échange de leurs terres. Même à l’époque, ces montants étaient bien en deçà de la valeur desdites terres.

Mais c’est l’absence de droit de pêche dans cette entente qui est venu hanter le Canada des décennies plus tard.

En 1985, George Howard, un représentant de la Première Nation Hiawatha, a été arrêté pour avoir pêché illégalement. Il s'est défendu en invoquant la protection du traité Williams signé par sa nation et a été débouté vu l’absence de clause dans le traité.

Dans la foulée, les Premières Nations signataires des deux traités Williams ont engagé des démarches judiciaires contre le gouvernement canadien et ont exigé des compensations financières pour les terres cédées et les droits d’exploitation de ces terres.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario se sont entendus en 2018 avec les sept nations plaignantes et se sont engagés à leur verser 1,1 milliard de dollars, en plus de leur présenter des excuses.

Avec les informations de CBC

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