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Droits des Autochtones : les craintes du Québec

François Legault, debout, répond à une question à l'Assemblée nationale.

Le premier ministre Legault à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le 8 octobre, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une motion à l’unanimité qui reconnaissait les grands principes de la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones. Depuis, la Colombie-Britannique a déposé le 24 octobre un projet de loi qui vise à intégrer la Déclaration à sa législation. Qu’est-ce qui empêche le Québec d’en faire autant? Explications.

« C’est une chose de reconnaître les principes de la Déclaration, mais c’est une tout autre chose de s’engager dans la voie de la mise en œuvre et de proposer un projet de loi ». 

Par cette affirmation à Espaces autochtones, la co-porte-parole de Québec solidaire Manon Massé identifie bien l’immense défi qui attend Québec avant d’intégrer une telle déclaration dans le cadre législatif de la province. 

La première crainte tient à l’intégrité du territoire québécois qui pour certains serait menacée. Selon l’article 26.2 de la Déclaration, « les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis. »

Pour plusieurs Autochtones, le pouvoir de « contrôler les terres » octroie de facto un droit de veto sur tout projet qu’il soit minier, hydro-électrique ou gazier que les gouvernements ou les entreprises voudraient développer sur leurs territoires.

Voilà pourquoi la ministre responsable des Autochtones au Québec, Sylvie D’Amours, préfère éclaircir l’interprétation qu’en font les nations autochtones avant de faire le grand saut législatif. Tout en refusant d’accorder une entrevue à Espaces autochtones sur le sujet, la ministre précise dans un courriel que « pour donner sens à cette Déclaration, nous devons avoir une compréhension commune de son contenu ».

La ministre doit donc s’asseoir prochainement, dit-elle, avec les nations et discuter entre autres avec elles de l’article 3 de la Déclaration qui affirme que « les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

Pour tout État, reconnaître le droit à l’autodétermination d’une partie de sa population, accompagné d’assises territoriales, demeure un exercice difficile. 

Les libéraux reconnaissent aussi que la marche est haute entre l’adoption d’une motion, qui n’engage que de grands principes, et l’adoption d’une loi qui lie un État de droit. 

« Les grands principes de cette déclaration reflètent nos engagements collectifs, mais nous sommes encore loin [de l’adoption d’une loi] », affirme David Birnbaum, porte-parole des libéraux en matière autochtone. 

Le député de D'Arcy-McGee est conscient qu’il s’agit d’un parcours « fort possiblement très complexe ».

Quant au Parti québécois, il a refusé jusqu’à maintenant de parler de la question avec Espaces autochtones. Le parti souverainiste a voté comme les autres partis en faveur de la motion du 8 octobre reconnaissant les grands principes de la Déclaration. Or, le PQ a toujours la crainte du morcellement du territoire québécois ou encore que les Autochtones bloquent éventuellement l’accès du Québec à la souveraineté.  

Sur la question de la place des Autochtones dans un éventuel Québec souverain, Manon Massé de Québec solidaire parle plutôt de « copartager la responsabilité de ce territoire-là pour s’assurer que tout le monde puisse y vivre dans la dignité et correctement ». Après tout, dit-elle, « les Autochtones ont subi comme nous la Constitution canadienne. » 

La situation particulière des Cris

Or, quand on y regarde de près, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est pratiquement déjà appliquée avec la nation crie de la baie James. Les Cris possèdent leur propre Constitution avec le plein contrôle entre autres de leur éducation et une large autonomie en ce qui concerne le développement économique, l’administration de la justice et ses relations de nation à nation avec les gouvernements.

Et comme le rappelait l’ancien député fédéral Romeo Saganash dans une entrevue à Espaces autochtones en août, « il n’y a plus une seule entreprise qui oserait entreprendre des activités dans le territoire cri sans l’aval du Grand Conseil de la nation ».

Voilà un modèle qui fonctionne. Pourquoi ne pas l’étendre aux autres nations autochtones? 

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