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Scheer souhaite une révision judiciaire de la compensation pour les enfants autochtones

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur.

Le chef conservateur porterait en appel la décision du Tribunal des droits de la personne, affirme un porte-parole du parti.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

Le chef conservateur Andrew Scheer a réclamé jeudi une « révision judiciaire » d'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne visant à offrir une compensation financière aux enfants des Premières Nations affectés par le système de protection de l'enfance.

Le 6 septembre, le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ – le maximum autorisé en vertu de la Loi sur les droits de la personne – à chaque enfant pris en charge par le système de protection de l'enfance à partir du 1er janvier 2006, jusqu'à une date qui doit être déterminée par le tribunal.

Le jugement comporte également une compensation offerte à certains parents et grands-parents des enfants visés.

Selon M. Scheer, il serait « approprié » de chercher à obtenir un « examen judiciaire » de cette décision, qui pourrait obliger Ottawa à débourser plusieurs milliards de dollars.

« C'est une décision qui a d'importants impacts à plusieurs échelons de l'appareil gouvernemental », a-t-il ajouté.

Un porte-parole conservateur a par la suite clarifié la déclaration de son chef, en affirmant que celui-ci ferait appel de la décision s'il était déjà premier ministre. La date limite pour un tel appel est en effet le 7 octobre, soit deux semaines avant la date du scrutin.

M. Scheer n'a toutefois pas précisé ce que ferait un gouvernement conservateur dans ce dossier si le parti formait le prochain gouvernement après le 21 octobre.

Le chef libéral, Justin Trudeau, n'a pas voulu donner de réponse directe, jeudi, à savoir ce que ferait son gouvernement si son parti l'emportait.

« De la rafle des années 1960 aux relocalisations, en passant par les cas de tuberculose chez les Inuit, nous avons toujours choisi d'avancer de façon responsable pour offrir une compensation, pour soutenir les gens, et nous allons continuer d'agir de la sorte alors que nous poursuivons nos avancées », a-t-il dit.

« Nous allons continuer de travailler avec les communautés autochtones, avec les leaders autochtones, pour nous assurer que la compensation soit adéquate. »

Peu de temps après que le jugement eut été prononcé, le ministre des Services aux Autochtones, Seamus O'Regan, a fait savoir que son ministère aurait besoin d'évaluer la décision avant de décider de la suite des choses.

« Une discrimination raciale de la pire espèce »

Pour Cindy Blackstock, directrice de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Première Nations du Canada, porter la décision en appel viendrait perpétuer « une discrimination raciale de la pire espèce ».

« C'est la conduite discriminatoire du gouvernement fédéral qui nécessite un examen et une réforme – pas la décision judiciaire qui a souligné l'existence du problème et a ordonné que cesse la discrimination », a-t-elle dit.

De son côté, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh et la chef des verts Elizabeth May ont tous deux affirmé qu'ils verseraient la compensation ordonnée par le tribunal.

Le tribunal a ordonné à Ottawa d'entamer des discussions avec la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada – qui est à l'origine de la plainte, en 2007 – pour déterminer le meilleur processus indépendant en vertu duquel la compensation serait versée, et qui se qualifierait pour l'obtenir.

Notre dossier Élections Canada 2019
Avec les informations de CBC News

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