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Le combat d'un père contre les inégalités persistantes de La loi sur les Indiens

Annora, Karl et Margaret Hele.

Karl Hele (au centre) a porté en appel la décision du Registre des Indiens, qui a rejeté la demande d'inscription de sa fille Annora (à gauche), en raison du retrait volontaire de sa mère, Margaret Hele (à droite), en 1965.

Photo : Courtoisie: Karl Hele

Radio-Canada

La bataille d’un homme de la Première Nation Garden River, en Ontario, pour sa fille met en lumière les inégalités qui persistent dans la Loi sur les Indiens.

Karl Hele se bat pour Annora, sa fille de 8 ans. Cette dernière s’est vu refuser le statut d’Indien* parce que sa grand-mère s’est retirée du registre de façon volontaire, en 1965.

Le gouvernement ne s’est toujours pas débarrassé de cette idée d’affranchissement ou d’assimilation, explique-t-il. C’est toujours derrière la façon dont les gens sont inscrits au registre.

Qu’est-ce que l’affranchissement?

Le processus d’affranchissement a commencé en vertu de l’Acte pour encourager la civilisation graduelle 1857. Il a continué en vertu de la Loi sur les Indiens de 1876. Il consiste, pour un Indien inscrit, à obtenir sa citoyenneté canadienne contre ses droits territoriaux et son statut d’Indien.

Dans bien des cas, l’affranchissement était involontaire, par exemple lorsque les femmes des Premières Nations épousaient des non-Autochtones, ou lorsque des membres des Premières Nations obtenaient un diplôme universitaire.

Mais de 1876 à 1985, il était aussi possible de s’affranchir de façon volontaire. C’est ce qu'a fait la mère de Karl Hele, Margaret Hele. Sa famille de Garden River avait été harcelée par des membres du conseil de bande après qu’elle eut quitté la communauté pour enseigner ailleurs en Ontario.

J’étais contrariée, alors j’ai dit que j’allais obtenir mes papiers et m’affranchir. C’est ce que j’ai fait, sans réfléchir et en pensant surtout à ma mère, raconte la femme maintenant âgée de 79 ans.

Les dispositions concernant l’affranchissement volontaire et involontaire ont été retirées de la Loi sur les Indiens 20 ans plus tard, en 1985. Margaret Hele a alors retrouvé son statut. Son fils a également été inscrit au registre tant qu'Indien dont au moins l'un des parents était inscrit ou avait le droit de l'être.

Si Margaret Hele s’était affranchie en se mariant avec un non-Autochtone, sa petite-fille aurait pu obtenir le statut d’Indien en vertu des amendements à la Loi sur les Indiens de 2011.

Or le Registre des Indiens a rejeté la demande de statut d’Annora le 3 avril 2012. Karl Hele a contesté la décision en  2015 auprès du Registre, qui a rejeté sa plainte. Il a fait appel en 2018. Son appel sera entendu à Montréal par la Cour supérieure du Québec en janvier.

J’espère que ça aura un impact positif sur les descendants qui sont dans la même situation. Il y a la fierté et le patrimoine, mais pour avoir accès à des droits, il faut ce fichu Certificat de statut d’Indien.

Karl Hele

Une loi sexiste, selon l’avocat au dossier

L’avocat de Karl Hele, David Schulze, soutient que les femmes célibataires des Premières Nations n’étaient pas en mesure de s’affranchir volontairement au moment où Margaret Hele l’a fait.

La Loi sur les Indiens avant 1985 était profondément sexiste, tellement sexiste que la mère de Karl n’étaient pas en mesure de s’affranchir légalement par elle-même, explique-t-il.

C’est nul et non advenu. Elle aurait dû être traitée comme ses sœurs, qui se sont affranchies en se mariant.

David Schulze

L'avocat David Schulze représente les plaignants.

Photo : CBC/Jessica Deer

Des inégalités persistantes

L’an dernier,  Claudette Dumont-Smith a mené des consultations à travers le pays sur la réforme de la Loi sur les Indiens. Son rapport, déposé au gouvernement en mai 2019, statue que même si l’affranchissement était reporté volontaire, il a souvent été fait sous la contrainte.

Le rapport recommande que les inégalités en lien avec le processus soient étudiées par le gouvernement, notamment en fournissant la liste de toutes les personnes qui ont été affranchies de leur communauté d’origine depuis 1876, de manière à ce que leurs descendants soient retracés et réinscrits.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada n’a pas encore répondu à la demande de commentaire de CBC, mais son rapport sur le processus de consultation, remis au Parlement en juin 2019, indique que le ministère « travaille en collaboration avec les Premières Nations pour développer des mesures pour s’attaquer aux inégalités en lien avec l’inscription. »

Entre temps, la famille Hele a peu d’options.

C’est décevant de voir que nous devons encore une fois passer du temps en Cour pour des cas comme celui de la famille de Karl Hele, affirme Me Schulze.

Devrions-nous créer des situations dans lesquelles des cousins dans la même situation ont un statut différent, demande-t-il. – Est-ce sain pour n’importe quelle communauté? Ne pouvons-nous pas simplement modifier la Loi sur les Indiens? Mais nous ne modifions jamais la Loi sur les Indiens, jusqu’à ce que la Cour nous force à le faire.

*Le mot « Indien » est utilisé ici en tant que catégorie légale tel qu'on désigne les Premières Nations dans la Loi sur les Indiens.

D'après un texte de Jessica Deer, de CBC News

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