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chronique

La Loi S-3 : un appel à la responsabilité

Une femme tient une plume d'aigle avec un ruban rouge pendant les cérémonies marquant le dépôt du rapport de l'ENFFADA à Gatineau, le 3 juin 2019.

Une femme tient une plume d'aigle avec un ruban rouge pendant les cérémonies marquant le dépôt du rapport de l'ENFFADA à Gatineau, le 3 juin 2019.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Isabelle Picard

 Notre chroniqueuse Isabelle Picard revient sur la complexité du projet de Loi S-3, qui corrige des années d’injustice et de discrimination contre les femmes autochtones et leurs descendants. Elle lance du même souffle une invitation à tous ceux touchés par cette loi en soulignant qu’être Autochtone est aussi une responsabilité.

Isabelle Picard est une Wendate originaire de la communauté de Wendake. Ethnologue et chargée de cours à l'UQAM, elle publie ses commentaires et analyses dans les pages d'Espaces autochtones de Radio-Canada.

Le 6 septembre, je disais, dans le cadre de l’émission web Espaces autochtones en direct, que je ne croyais pas que personne n’était fondamentalement contre l’entrée de vigueur de la Loi S-3, loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux. Je me trompais. On me l’a fait comprendre.

Laissez-moi d’abord résumer l’affaire. Le demandeur, Stéphane Descheneaux, membre abénaquis de la communauté d’Odanak, a des enfants nés entre 2002 et 2007 qui ne peuvent être inscrits au Registre puisqu'il a épousé une non-Indienne. Lui-même possède un statut de 6(2) qu’il a obtenu suite à l’entrée en vigueur de la Loi C-3 en 2010. Or, on ne peut transmettre un statut 6(2) à ses enfants si le conjoint ou la conjointe est non-Autochtone.

Pour rendre une situation complexe plus simple, la grand-mère de Descheneaux était Autochtone. En effet, Clémente O'Bomsawin, la grand-mère de Stéphane Descheneaux, avait perdu son statut en 1935 suite à son mariage avec un allochtone. Avant 1985, il en allait ainsi pour toute femme autochtone qui épousait un non-Autochtone.

La mère de Descheneaux, Hélène Durand, n'avait ainsi aucun statut à la naissance puisque sa mère n’avait pu le lui transmettre. Stéphane Descheneaux, né en 1968, naît conséquemment sans statut d’Indien.

En 1985, suite à un changement de la Loi sur les Indiens après des décennies de bataille, la grand-mère de Descheneaux récupère son statut d'Indienne en vertu de la Loi C-31. La mère du demandeur obtient par la même occasion un statut de 6(2) qu’elle ne peut transmettre à ses enfants. Stéphane Descheneaux est alors toujours sans statut.

En 2010, la Loi sur les Indiens est à nouveau amendée suite à l’adoption de la Loi C-3, qu’on appelle aussi la Loi McIvor. La mère de Stéphane Descheneaux bénéficie alors d'un statut de 6(1) puisqu'elle rencontrait chacune des 4 conditions qui y sont prévues. Elle peut donc transmettre son statut à ses enfants. Stéphane Descheneaux obtient alors un statut de 6(2).

Descheneaux ne peut transmettre son statut à ses enfants alors que, si à la base c’était son grand-père qui avait été autochtone et non sa grand-mère, il aurait pu le faire. Simple, non? Il poursuit alors le Canada en justice pour rétablir cette injustice.

Le 3 août 2015, dans sa décision relative à l’affaire Descheneaux, la Cour supérieure du Québec invalide les alinéas 6(1)a), c) et f) et le paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens, jugeant qu’ils portent atteinte de manière injustifiée au droit à l’égalité telle que garantie par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette décision mènera au projet de Loi S-3.

Voilà pour la petite histoire. Je sais, on s’y perd un peu.

L'histoire à écrire maintenant

Le 15 août dernier, la Loi S-3 entre finalement en vigueur après plusieurs années de consultations. Du même coup, c’est la fin de la discrimination basée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, environ 50 ans après les premières contestations.

Dans la réalité, l’entrée en vigueur de cette loi signifie que des milliers de personnes dans le même cas que les enfants de M. Descheneaux pourront demander leur statut d’Indien partout au Canada. Pour certaines communautés, ce sont des centaines de nouveaux membres qui cogneront à la porte. Or le financement de base, lui, ne sera pas indexé en fonction des nouveaux membres.

Certains conseils de bande voient mal comment ils pourront offrir des services pour tous sans argent supplémentaire. Certaines communautés parlent même d’imposer un moratoire sur les nouveaux membres.

Mais il y a plus. Si l’aspect financier se veut un problème, d’autres mentionnent en chuchotant que ces gens qui s’ajoutent à liste de bande, n’ayant pas grandi dans la communauté, dans la culture, la réalité, et connaissant très peu les enjeux des Premières Nations, mettront en danger la survivance de la cosmologie et des cultures autochtones. En effet, puisque ces gens auront aussi le droit de voter aux élections ou lors de référendums qui influenceront l’avenir de la nation, de la communauté, certains mentionnent au passage que cela pourrait être dommageable pour les Premières Nations puisqu’il y a eu une coupure socioculturelle évidente.

Je leur ai alors demandé quelles étaient les solutions. Outre un meilleur financement, c’est l’adoption d’un code d’appartenance, de citoyenneté qui revient le plus souvent. Mais qu’est-ce qu’un code d’appartenance? Quelle forme peut-il prendre?

Ce sont les règles de la bande, la communauté, qui définissent qui fait partie de la bande ou pas. Présentement, au Canada, 243 bandes se sont dotées d’un code d’appartenance. C’est le cas de la communauté abénakise d’Odanak, qui a un code de citoyenneté. Sa communauté sœur de Wôlinak également. Ce dernier, adopté en 2017, a mené à radier 186 membres parce qu’ils ne répondaient pas au dit code, adopté démocratiquement. La communauté de Kahanawake en a un aussi. C’est en fonction de celui-ci qu’elle peut expulser des couples mixtes autochtones et allochtones de son territoire.

Je ne me prononcerai pas sur ces codes d’appartenance. D’abord parce que chacun est de nature différente, certains plus restrictifs que d’autres. Tant que ça ne touchera pas ma propre nation, ce n’est pas de mes affaires.

L’autodéfinition des peuples autochtones est selon moi un droit fondamental qui met fin, en quelque sorte, à l’instrumentalisation des identités aux fins de colonisation. Elle a d’ailleurs été reconnue et inscrite dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Par contre, l’évidence tient dans le fait que les nouveaux membres admis en fonction de la Loi S-3 auront des responsabilités. Celle d’écoute, d’observation et d’éducation dans un premier temps. Celle de modestie peut-être. Connaître l’histoire de leurs ancêtres, leur culture, leur vision du monde. Celle de connaître les réalités de sa communauté, de sa nation. Celle de se rendre sur le territoire, de nouer des liens, de discuter, de participer à la vie de la communauté. Être autochtone est une responsabilité en quelque sorte.

Ce n’est pas facile tous les jours. Dans un processus de décolonisation, l’humilité est de mise. Les nouveaux membres devront certes en faire preuve.

Je sais aussi que c’est une injustice coloniale qui a placé ces milliers de gens dans une telle position. Et répéter cette telle injustice ou l’accepter m’apparaît jouer un jeu dangereux.

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