•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La disparition d’une trousse médico-légale au cœur d'audiences déontologiques de policiers

Une affiche avec le logo du Service de police, devant le bâtiment.

Le poste de police de la Sécurité publique de Uashat mak Mani-Utemam

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Radio-Canada

En ce deuxième jour d’audiences, le Comité de déontologie pour l'enquête disciplinaire de cinq policiers et ex-policiers de la Sécurité publique de Uashat mak Mani-Utenam (SPUM) a tenté d’en apprendre davantage sur la disparition d’une pièce à conviction dans une présumée affaire d’agression sexuelle qui serait survenue en 2010. 

Les policiers visés par cette enquête disciplinaire auraient négligé le traitement des plaintes de la présumée victime et de sa famille en 2011. On reproche notamment à l’ex-directeur adjoint de la SPUM, Gilbert Vollant, d’avoir détruit une trousse médico-légale avant son analyse.

Mercredi, la procureure du Commissaire à la déontologie policière et les avocats des policiers concernés ont interrogé Line Pinette, qui occupait le poste d’agente de liaison de la SPUM au moment des faits allégués. 

Mme Pinette, qui travaille toujours pour la SPUM, a notamment expliqué le fonctionnement du poste de police, la façon dont les rapports d’activités sont remplis ainsi que la manière dont sont gérées les pièces à conviction. 

Selon le témoignage de l’ancienne agente de liaison, c’est Gilbert Vollant qui, à l’époque des faits allégués, était responsable des pièces à conviction. Il se serait également chargé de la destruction de la trousse médico-légale.

Trois autres policiers et l’ancien directeur de la SPUM sont cités dans cette enquête. Ils auraient omis de faire le suivi auprès de la présumée victime et de sa famille et n’auraient pas protégé ladite présumée victime contre le présumé agresseur.

Aucune accusation criminelle n’a été déposée dans cette affaire d’agression sexuelle présumée.

Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif. Les policiers visés par l’enquête s’exposent à des sanctions déontologiques.

Les audiences, qui ont débuté mardi, s’échelonnent sur trois semaines.

Côte-Nord

Procès et poursuites