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Protection des enfants autochtones : la loi C-92 en vigueur l’année prochaine

Des enfants de la Première Nation Cote sont assis sur un terrain de camping près de la ville de Kamsack dans la province de la Saskatchewan, le 6 août 2017.

Des enfants de la Première Nation Cote sont assis sur un terrain de camping près de la ville de Kamsack dans la province de la Saskatchewan, le 6 août 2017.

Photo : Reuters / Zachary Prong

Radio-Canada

À la veille du déclenchement des élections fédérales, Ottawa a annoncé que la loi C-92 permettant aux communautés autochtones qui le souhaitent d’organiser elles-mêmes leurs services de protection de la jeunesse entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Longtemps attendue, la loi devrait permettre aux enfants issus des Premières Nations, des Inuit et des Métis d’être pris en charge par leur propre communauté. Rappelons qu’ils sont en moyenne six fois plus nombreux à se retrouver en famille d’accueil (souvent blanche) que les enfants non autochtones.

L'entrée en vigueur de cette loi est la réalisation d'une promesse que nous ferons mieux pour les enfants autochtones de notre pays. Nous faisons ainsi la promesse aux familles et aux communautés autochtones que nous sommes résolus à corriger la situation, a déclaré par voie de communiqué Seamus O'Regan, ministre responsable des Services aux Autochtones.

Les Inuits comptent bien travailler à assurer une mise en œuvre axée sur les distinctions pour cette loi, de manière à apporter des changements concrets dans la vie de leurs enfants et de leurs familles.

Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami 

Le gouvernement précise que la loi reconnaît les lois et les pratiques des instances autochtones en matière de protection de l’enfance, dans le contexte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À ce titre, elle a été élaborée avec la collaboration de différents groupes autochtones, dont l’Assemblée des Premières Nations (APN).

Une loi historique

Cette loi affirme la compétence des Premières Nations, ce qui est essentiel pour que ces dernières puissent établir leurs propres systèmes fondés sur leurs propres processus de gouvernance, lois et politiques, a réagi Perry Bellegarde, chef de l’APN.

Nous devons maintenant travailler à instaurer une approche axée sur la prévention plutôt que sur la prise en charge et nous efforcer de garder les enfants proches de leur culture et de leur famille, a-t-il ajouté toujours par voie de communiqué.

De son côté, Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, a ajouté que cette loi « historique » représentait un « véritable tournant » en ce qui concerne la protection des enfants au Canada.

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