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Protection de l'enfance : Ottawa condamné à indemniser les enfants autochtones

Des enfants autochtones sourient devant l'objectif d'un appareil photo.

De 2006 à 2016, la population autochtone a plus que doublé dans sept régions métropolitaines du Canada, selon les dernières données de Statistique Canada.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Ottawa doit verser des dizaines de milliers de dollars à chaque enfant des Premières Nations qui a été placé dans le système de protection de l'enfance dans les réserves, à la suite d'une décision rendue vendredi par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ à chaque enfant, soit le maximum permis en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La décision couvre tous les enfants qui ont été pris en charge par le système de protection de l'enfance à partir du 1er janvier 2006 jusqu'à une date à déterminer par le tribunal.

L'ordonnance découle de la décision historique du tribunal rendue en janvier 2016 selon laquelle le gouvernement discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services de protection de l'enfance dans les réserves.

« La conduite du Canada était dénuée de prudence, avec peu ou pas d'égard pour les conséquences », lit-on dans l'ordonnance.

« Le Canada était conscient de la discrimination et de certaines de ses conséquences graves… Le Canada s'est concentré sur des considérations financières plutôt que sur l'intérêt supérieur des enfants des Premières Nations et sur le respect de leurs droits fondamentaux », poursuit-on.

Selon certaines estimations, le nombre d’enfants potentiellement touchés se situerait autour de 50 000, la plus forte proportion se trouvant dans les Prairies et en Colombie-Britannique.

Le tribunal a également ordonné l'indemnisation de chaque « parent ou grand-parent » responsable d'enfants qui ont été inutilement retirés de leur maison. Selon la décision, chacun devrait recevoir 20 000 $, plus 20 000 $ supplémentaires pour chaque enfant retiré de leur foyer.

« Ces parents et grands-parents ont enduré de graves souffrances », a déclaré le tribunal. Or ceux qui ont maltraité leurs enfants ou leurs petits-enfants ne sont pas admissibles à des indemnisations.

La décision ordonne également à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations – ainsi qu'à ses parents ou grands-parents – qui a été forcé de quitter son domicile pour avoir accès à des services, ou qui s'est vu refuser des services couverts par le principe de Jordan.

Le principe de Jordan est une politique dont le but est de s'assurer que les enfants autochtones aient accès aux mêmes services que tous les enfants canadiens, sans avoir à s'embourber dans une bureaucratie excessive.

« Racisme, pratiques coloniales et discrimination »

Le tribunal a ordonné à Ottawa d'entamer des discussions avec la Société d'aide aux familles des Premières Nations et l'Assemblée des Premières Nations – qui avaient toutes deux déposé la plainte initiale pour violation des droits de la personne en 2007 – afin de déterminer le meilleur processus indépendant pour verser les indemnisations.

Le tribunal a en outre déclaré qu'il fallait régler les problèmes logistiques tels que la création de fonds d'affectation spéciale pour les enfants. Il donnait aux parties jusqu'au 10 décembre pour présenter des propositions.

Le tribunal estime que le gouvernement était au courant des dommages qu'infligeait son système de protection de l'enfance aux enfants des Premières Nations dès 2000, mais il n'a rien fait jusqu'à la décision historique de 2016.

« Aucun montant de compensation ne pourra jamais récupérer ce que vous avez perdu, les cicatrices qui restent sur votre âme ou les souffrances que vous avez subies à cause du racisme, des pratiques coloniales et de la discrimination », a déclaré le jugement.

Ottawa a adopté un projet de loi plus tôt cette année obligeant les provinces et les territoires à suivre des directives précises chaque fois que des enfants autochtones entrent dans le système de protection de l'enfance.

Dans les documents déposés auprès du tribunal, Ottawa a déclaré que les investissements dans les services de protection de l'enfance des Premières Nations ont atteint environ 1,2 milliard de dollars entre 2016 et 2018. Dans son budget pour 2018-2019, Ottawa a versé 1,4 milliard de dollars à ces services, selon le document.

Selon un texte de Jorge Barrera, de CBC.

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