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Ottawa et les Premières Nations discutent cannabis

Trois hommes assis dans un bureau.

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair (à gauche), et Kirby Whiteduck, chef de Pikwakanagan (au centre), écoutent Isadore Day, PDG de Bimaadzwin, lors d'une réunion à Ottawa le 30 juin dernier.

Photo : Radio-Canada / Bryan Hendry

Radio-Canada

Le ministre fédéral chargé du dossier du cannabis est en pourparlers avec les dirigeants des Premières Nations afin de délimiter leur compétence relativement à cette nouvelle industrie.

Bill Blair, ministre de la Réduction du crime organisé, a tenu plusieurs réunions au cours des derniers mois, notamment une téléconférence jeudi dernier, afin d'explorer la possibilité de mettre sur pied un plan sur le cannabis qui pourrait, à terme, nécessiter un changement législatif.

Les Premières Nations sont pour le moment exclues du régime de légalisation du cannabis ainsi que du partage des revenus ainsi générés. La Loi sur le cannabis donne le contrôle de la distribution et de la vente au détail aux gouvernements provinciaux et territoriaux, tandis que Santé Canada supervise l'homologation de la production commerciale.

Les provinces et les territoires reçoivent par ailleurs 75 % de la taxe d’accise fédérale. Le reste va à Ottawa.

« Ils nous ont laissés pour compte lorsqu'ils ont commencé à emprunter cette voie », selon Christian Sinclair, chef de la nation crie Opaskwayak, qui a participé aux discussions.

Établie à environ 500 kilomètres au nord-ouest de Winnipeg, la nation Opaskwayak a misé tôt sur l'industrie du cannabis. Elle est une investisseuse importante dans National Access Cannabis et sa chaîne de détaillants Meta Cannabis.

Ce plan devra refléter les règles qui régissent l’industrie aux niveaux fédéral, provincial et territorial, pense Isadore Day, PDG de Bimaadzwin, société d'experts-conseils qui se concentre sur les Premières Nations.

« Ce que cherche à créer le cadre des Premières Nations est une voie parallèle », dit-il. Le régime de réglementation serait contrôlé par les Premières Nations, de la délivrance des permis aux essais cliniques, en passant par la traçabilité et le partage des revenus, poursuit cet ancien chef régional pour l'Ontario.

Le bureau du ministre Blair a pour sa part indiqué par courriel que le gouvernement fédéral continuera à « s’impliquer de nation à nation » avec les communautés autochtones sur la question du cannabis. On ajoute qu’Ottawa est prêt à avancer « bilatéralement » si certaines provinces ou certains territoires sont réticents à participer.

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair (quatrième à partir de la droite), et Isadore Day, PDG de Bimaadzwin, discutent lors d'une réunion tenue à Ottawa le 16 juillet dernier.

Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair (quatrième à partir de la droite), et Isadore Day, PDG de Bimaadzwin, discutent lors d'une réunion tenue à Ottawa le 16 juillet dernier.

Photo : Radio-Canada / Bryan Hendry

Trudeau de la partie

Lors des réunions, M. Blair a assuré aux dirigeants des Premières Nations que le cabinet du premier ministre s'occupe du dossier.

« Les deux parties reconnaissent qu’il s'agit d'une situation complexe, mais il n'y a aucune raison de ne pas la résoudre », a dit le ministre aux leaders autochtones lors d’une rencontre tenue le 16 juillet à Ottawa, selon les notes de réunion fournies à CBC News.

« Le premier ministre a été très clair sur le fait qu'il veut que ça se règle de nation à nation », a-t-il ajouté.

Pour Isadore Day, il est manifeste que l’élément législatif du plan, s'il se concrétise, ne se frayera un chemin en Chambre qu’une fois l’élection d’octobre passée. Ce qui ne l’empêche pas de souhaiter d'obtenir dès maintenant une forme d'engagement écrit. Des discussions à ce sujet sont prévues sous peu avec les hauts fonctionnaires de Santé Canada, indique-t-il.

« Si on peut mettre ça sur la table avec les fonctionnaires avant l’élection, on sera en mesure de faire avancer le dossier », croit-il.

Le Pot Shoppe, à Tyendinaga, vend notamment plusieurs produits comestibles à base de cannabis.

Le Pot Shoppe, à Tyendinaga, vend notamment plusieurs produits comestibles à base de cannabis.

Photo : Radio-Canada / Jorge Barrera

« Je veux qu’on fasse partie de l'économie »

L'Assemblée des Premières Nations (APN) a adopté trois résolutions sur le cannabis lors de son assemblée générale annuelle, en juillet. L’une d’elles demande à Ottawa de « reconnaître la compétence des Premières Nations sur tous les aspects de la culture, de la transformation et de la vente au détail du cannabis sur leur territoire ».

La résolution demande également l'élaboration d'un cadre avec le Canada. L'APN ne mène pas les pourparlers en cours, mais son chef Perry Bellegarde participe tout de même à certaines discussions.

Dans plusieurs nations – entre autres Tyendinaga, Pikwakanagan et Alderville en Ontario ainsi que Kanesatake au Québec – des boutiques vendent du cannabis et font des affaires florissantes sans être assujetties aux règles provinciales et fédérales.

Ce « marché gris » met certains conseils de bande dans une situation difficile, explique Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, qui participe également aux pourparlers.

« On ne peut pas tolérer ce qui se passe en ce moment. Je veux que nous fassions partie de l'économie, et cela exige une législation », lance-t-il.

Le chef de la nation Opaskwayak, Christian Sinclair, est du même avis. Il pense que toutes les Premières Nations devraient en profiter, et que la seule façon de maximiser le potentiel de l’industrie du cannabis pour les communautés est de créer un champ de compétence exclusif.

Ce cadre, explique-t-il, garantirait que les revenus du cannabis restent au sein des Premières Nations. « Tout est déjà en place, les Premières Nations participent déjà à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement », assure-t-il.

75 % comme les autres

La Loi sur la gestion financière des Premières Nations est ce qui pourrait donner une base administrative et financière solide à ce nouveau cadre réglementaire, croit M. Sinclair.

Votée en 2005, cette loi a créé le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Les trois institutions appuient les Premières Nations sur des questions allant de la taxation aux questions fiscales, en passant par la levée de capitaux privés au moyen d'obligations.

Les Premières Nations devraient par ailleurs conserver de 75 % à 100 % des revenus générés par la taxe d'accise fédérale ou par les taxes à la consommation provenant de la vente de cannabis sur leurs territoires, insiste M. Jules.

Il ajoute que ces revenus pourraient devenir la base d’un nouveau type de péréquation.

« Ce que je propose de faire avec la taxe d'accise, c'est de l’utiliser comme fonds des Premières Nations afin que nous puissions aider les collectivités qui n'ont pas l'avantage d'être près d'un centre urbain », propose-t-il.

Le chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations invite donc tous les partis fédéraux à inscrire dans leur programme électoral la création de ce cadre législatif.

D'après un texte de Jorge Barrera, CBC News

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