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Groupe de travail sur les stérilisations forcées : une avocate déplore l'absence du Québec

L'avocate est assise. Un micro est placé devant elle.

L'avocate Alisa Lombard a indiqué que plus de 100 cas de femmes autochtones stérilisées contre leur gré ont été portés à son attention, dont certains au Québec.

Photo :  CBC

Anouk Lebel

L’avocate qui a intenté un recours collectif au nom des femmes autochtones de la Saskatchewan et du Manitoba, qui allèguent avoir été stérilisées contre leur gré, déplore l’absence de Québec dans le groupe de travail fédéral-provincial-territorial mis sur pied par Ottawa pour examiner la situation.

Pour mes clientes, ça signale un manque de volonté qui leur est très familier, indique Me Alisa Lombard, avocate au sein du cabinet Semaganis Worme Lombard de Saskatoon.

Me Lombard représente les femmes de la Saskatchewan qui soutiennent avoir subi une ligature des trompes à leur insu. Elle représente également deux femmes autochtones qui allèguent avoir été stérilisées contre leur volonté au Manitoba.

Depuis le dépôt de sa requête, en octobre 2017, plus de 100 cas concernant des femmes autochtones stérilisées sans leur consentement ont été portés à son attention, dans presque toutes les provinces et les territoires du pays, dont le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Les cas les plus récents seraient survenus au Manitoba et en Saskatchewan, en juin et en décembre 2018.

Les femmes vont plus souvent de l’avant après 10, 20 ou 30 ans, souligne Me Lombard. Plusieurs facteurs expliquent selon elle que les femmes autochtones tardent à dénoncer ce qu'elles ont vécu. Me Lombard explique notamment que certaines des femmes concernées auraient subi une ligature des trompes de Fallope juste après un accouchement par césarienne. Avec de jeunes enfants à la maison, elles n'ont pas nécessairement « l'espace mental » pour déposer une plainte.

C'est sans compter le manque de confiance qu'elles ont envers le système de santé et des institutions policières comme la GRC, souligne Me Lombard.

Le Québec seul absent

Québec n'entend toujours pas participer aux discussions avec des représentants du gouvernement fédéral, des autres provinces et des territoires pour prévenir la stérilisation forcée ou la contrainte, a indiqué jeudi Alexandre Lahaie, attaché de presse de la ministre de la Santé du Québec, Danielle McCann.

Il s'agit de la seule province à ne pas participer aux travaux qui ont commencé en mars, a indiqué jeudi Thierry Bélair, porte-parole du cabinet de la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor. Les neuf autres provinces et les trois territoires étaient présents.

Bien qu'il n'y ait pas de cas de stérilisation forcée recensés au Québec, il s'agit d'une problématique qui nous préoccupe, a pour sa part déclaré par courriel une porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Noémie Vanheuverzwijn.

Quand les gens disent "il n’y a pas de cas rapportés", on parle de rapporter à qui? Ce n’est pas parce qu’une femme n’a pas rapporté à l’État ou à ses institutions qu’elle a été stérilisée contre son gré que ça ne s’est pas passé.

Me Alisa Lombard

C’est certain que les femmes autochtones ne vont pas commencer à appeler le département de la santé pour dire : "C’est ça qui m’est arrivé", croit Me Lombard.

Davantage de recherches demandées

En février, un groupe de militantes et de chercheuses avait dénoncé le refus de Québec de participer au groupe de travail d'Ottawa. Dans une lettre envoyée à Radio-Canada, le groupe avait indiqué que, si la santé était une compétence provinciale, la santé des Autochtones relevait du gouvernement fédéral.

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne du Sénat a tenu trois rencontres au printemps sur la question des stérilisations forcées. Pendant ces rencontres, il a entendu 14 témoins, dont Me Lombard.

Ce que nous avons appris qui est très inquiétant, c'est que ce n'est pas qu'une chose du passé. Nous avons des exemples contemporains de femmes assujetties à des stérilisations forcées, affirme la présidente du comité, la sénatrice indépendante de la Nouvelle-Écosse Wanda Thomas Bernard. Elle indique que le Comité sénatorial déposera bientôt son rapport, qui recommande que davantage de recherches soient menées à ce sujet.

De son côté, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes presse Ottawa d’enquêter sur le phénomène des stérilisations forcées. Dans une lettre envoyée au cabinet Trudeau le 2 août, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes recommande la création d’un comité consultatif indépendant pour comprendre comment ces situations ont pu se produire et comment les prévenir.

Le Comité recommande aussi qu’Ottawa invite les organisations nationales de femmes autochtones à participer aux réunions fédérales-provinciales-territoriales sur la question.

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