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Les revendications territoriales des Mohawks de Kanesatake : trois siècles d'intenses négociations

Un certain nombre d'habitants de Kanesatake sont insatisfaits des négociations sur les revendications particulières entre le gouvernement fédéral et le conseil de bande.

Un certain nombre d'habitants de Kanesatake sont insatisfaits des négociations sur les revendications particulières entre le gouvernement fédéral et le conseil de bande.

Photo : CBC / Mike O'Shaughnessy

Radio-Canada

Le différend territorial qui secoue Kanesatake et qui persiste depuis trois siècles met en lumière certaines lacunes des politiques fédérales sur les revendications particulières des Autochtones au Canada. Explications d'une situation complexe.

Les Mohawks de Kanesatake occupaient autrefois 689 kilomètres carrés de terres au nord-ouest de Montréal. Aujourd'hui, ils ne possèdent que 12 kilomètres carrés.

Résoudre la question des revendications territoriales est une priorité pour la communauté autochtone, mais le processus n'a jamais été facile, teinté qu'il est par les règles de la bureaucratie fédérale, les clauses de confidentialité et le développement continu dans la région d'Oka.

Le fédéral possède une responsabilité fiduciaire envers tous les membres des Premières Nations, et ce que vous voyez ici, c'est l'absence de responsabilité fiduciaire, a déclaré Serge Simon, grand chef du Conseil mohawk de Kanesatake.

La « responsabilité fiduciaire » envers les peuples autochtones a été reconnue dans une décision de 1984 de la Cour suprême du Canada, qui a alors imposé au gouvernement l'obligation légale de protéger les intérêts des peuples autochtones dans la gestion de leurs terres.

M. Simon a expliqué que, si la crise d’Oka de 1990 est survenue, c’est parce que le gouvernement fédéral n’a pas respecté ses obligations. Il en va de même, selon lui, en ce qui concerne l’escalade récente entre les membres de sa communauté et leurs voisins d'Oka après qu’un promoteur privé a offert de rendre aux Mohawks certaines des terres en litige.

On se souvient qu’en 1990, pendant 78 jours, des affrontements avaient opposé des manifestants mohawks à la Sûreté du Québec et à l’armée canadienne.

Ces terres nous ont été injustement enlevées et nos ressources ont été coupées, a ajouté le chef Simon. Quand un homme n'a plus rien à perdre, il devient un homme très dangereux. Et je pense que c'est ce qui s'est passé en 1990, nous n'avions plus rien à perdre.

Le chef Simon désigne une carte de la revendication territoriale de la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes en cours de négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières.

Le chef Simon désigne une carte de la revendication territoriale de la seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes en cours de négociation en vertu de la Politique sur les revendications particulières.

Photo :  CBC / Jessica Deer

Les revendications de la communauté mohawk sur les terres – un territoire de 600 km2 promis aux Mohawks au XVIIIe siècle et connu sous le nom de seigneurie du Lac-des-Deux-Montagnes – ont été soumises pour la première fois au gouvernement fédéral en 1975.

Après avoir été rejetée et déposée de nouveau à plusieurs reprises, une partie des revendications appelée « petits biens communs » a été officiellement acceptée aux fins de négociations officielles en 2008 en vertu de la Politique sur les revendications particulières du Canada.

Perte de confiance

Les revendications particulières portent sur les torts causés par le passé aux Premières Nations. Elles concernent souvent l'administration des terres. L'an dernier, le Canada négociait 250 revendications particulières, et 160 autres font présentement l'objet d'un examen ou d'une évaluation.

Les revendications sont souvent réglées avec une compensation financière pour la perte de territoire. Certains règlements s'accompagnent également de la possibilité d'acheter des terres à des vendeurs consentants.

Il reste que certains habitants à Kanesatake ont l'impression jusqu’ici d'avoir été laissés dans l'ignorance tout au long du processus, allant jusqu’à remettre en cause leur confiance envers leur propre conseil de bande.

D’après le procès-verbal d'une réunion communautaire qui a eu lieu le 6 août, le manque d'information disponible au sujet des négociations en cours sur les revendications particulières était l'une des nombreuses questions soulevées par les membres de la communauté de Kanesatake.

Des panneaux ont été érigés le long de l'autoroute 640 à Kanesatake le mois dernier pour sensibiliser les gens à la revendication territoriale non réglée.

Des panneaux ont été érigés le long de l'autoroute 640 à Kanesatake le mois dernier pour sensibiliser les gens à la revendication territoriale non réglée.

Photo :  CBC / Mike O'Shaughnessy

Un ancien chef du conseil, Gordie Oke, a raconté que les revendications territoriales ont toujours été le problème principal à Kanesatake. Toutefois, le conseil n'a rencontré le négociateur fédéral « que deux fois » au cours des deux dernières années.

Les gens cherchent une solution à tout cela, et cela prend du temps, a dit M. Oke. Mais on reste dans l’incertitude, car on ne sait pas ce qu’il va se passer avec les prochaines élections.

Peter Di Gangi, un membre du conseil d'administration de l'Institut Yellowhead – un centre de recherche dirigé par les Premières Nations –, a déclaré que les ententes de confidentialité, la lenteur du processus bureaucratique et les changements de gouvernement font partie des « irritants » que les Premières Nations de tout le pays éprouvent face aux revendications particulières.

Pour M. Di Gangi néanmoins, le plus gros problème demeure les apparents conflits d'intérêts du gouvernement fédéral. Les réclamations sont faites contre le fédéral. En même temps, c’est lui qui contrôle à la fois le processus de négociation et le financement. En fait, il contrôle à peu près tous les aspects du processus.

Cela a une incidence sur la capacité des Premières Nations de sentir qu'elles ont la possibilité de voir leurs revendications traitées de façon équitable et ouverte, a-t-il ajouté.

Des préoccupations partagées par la militante de Kanesatake, Ellen Gabriel. C’est elle qui a été en première ligne des négociations pendant la crise d'Oka. Elle ne croit pas que les règlements sur les revendications particulières soient la solution au différend territorial.

Elle veut plutôt que le gouvernement s'efforce de régler le différend foncier en négociant directement avec la Confédération iroquoise des nations mohawks, Onondaga, Oneida, Tuscarora, Seneca et Cayuga.

Ellen Gabriel veut que le gouvernement fédéral s'assoie avec la Confédération iroquoise des nations mohawks pour régler le grief foncier vieux de 301 ans.

Ellen Gabriel veut que le gouvernement fédéral s'assoie avec la Confédération iroquoise des nations mohawks pour régler le grief foncier vieux de 301 ans.

Photo :  CBC / Jessica Deer

Mais comme seuls les conseils de bande ont le droit de présenter des revendications territoriales, la militante et le grand chef Simon ont demandé au gouvernement fédéral d'imposer un moratoire sur le développement de l'ensemble des terres en litige jusqu'à ce que la revendication soit réglée.

Pendant que nous faisons cela et que le développement se poursuit, c'est comme si nous essayions d’ajuster les réglages d’une voiture pendant qu’elle roule à 100 kilomètres à l'heure en pleine autoroute, a dit le grand chef Simon. Ce qu’il faut faire, c’est arrêter la voiture, faire la mise au point pour mieux repartir.

Le cabinet du ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada n'a pas voulu commenter la situation, mais a déjà dit par voie de communiqué qu'il travaillait en collaboration avec le Conseil mohawk. La réconciliation n'est pas seulement une question autochtone, c'est un impératif canadien qui nous concerne tous.

Une déclaration qui sonne creux, réplique la militante Ellen Gabriel. La réconciliation comprend la réparation et le dédommagement, a-t-elle conclu.

D’après un reportage de Jessica Deer de CBC News

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