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ENFFADA : un rapport spécifique sur le traitement des Autochtones au Québec

Une Autochtone laisse couler quelques larmes en écoutant les discours prononcés à l'occasion du dépôt du rapport sur l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, lundi, à Gatineau.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Yannick Donahue

Le Québec est aussi visé par les auteurs du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), qui concluent que des mesures discriminatoires y sont appliquées, et que les femmes autochtones doivent y composer avec « l'indifférence » et le « mépris ».

Les commissaires de l'ENFFADA ont réservé un volume particulier à la Belle Province, la seule à faire l'objet d'une telle initiative. Ce rapport complémentaire intitulé Kepek-Quebec contient 180 pages.

Le document fait état d’un système qui défavorise, voire pénalise les femmes autochtones. On y apprend que « la réalité de la violence faite aux femmes autochtones au Québec y passe souvent inaperçue ».

Les préjugés et le racisme qui animaient les politiques coloniales ont traversé le temps et infiltré les institutions publiques, si bien qu’un climat social qui désavantage les femmes et les filles autochtones s’est créé au Québec.

Extrait du rapport visant le Québec

« Trop souvent, les femmes autochtones ont expérimenté et ressentent de la discrimination lorsqu’elles font appel à des services publics », écrivent les auteurs du rapport.

Le rapport révèle que « les cas les plus évidents d’atteintes au droit à l’égalité ont lieu lorsque des agentes ou agents de l’État font preuve de comportements racistes ou sexistes, de mépris, de négligence et de fautes dans l’exercice de leurs fonctions à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones ».

Il est évident que les femmes autochtones au Québec n’ont pas les mêmes possibilités que leurs paires québécoises de s’épanouir et de réaliser leurs rêves. Plusieurs ont vu leur enfance leur être volée et les traumatismes se sont accumulés dans leur vie.

Extrait du rapport visant le Québec

Selon les commissaires, le Québec doit mettre en place « un système de justice qui permet de protéger les femmes autochtones contre la violence », car, ajoutent-ils, « le système québécois de justice échoue à la tâche ». Par surcroît, ils constatent qu’il existe des « lacunes dans la mise en œuvre du droit à la santé ».

La Commission a également déploré « le peu de statistiques en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Québec ». Elle affirme que souvent les « données disponibles sont incomplètes », et que cela empêche « de dresser un portrait juste de la situation au Québec ».

Pourquoi un rapport québécois?

Une des raisons qui expliquent la production d’un rapport spécifique sur le traitement des Autochtones au Québec est le fait que la province « dispose de plusieurs ententes tripartites avec Ottawa et les nations autochtones du Québec ». Le Québec est une des seules provinces à posséder son propre corps policier (la Sûreté du Québec). La question de la langue a également influencé la décision des commissaires. Finalement, « les pensionnats autochtones ont été fermés plus tard au Québec qu’ailleurs au Canada, de sorte qu’il y a davantage de générations qui en souffrent encore aujourd’hui ».

De nombreuses recommandations

Dans le document, les commissaires dressent une série de 21 recommandations spécifiques au Québec qu’ils nomment « appels à la justice ».

Ils pressent notamment Québec de créer « une entité civile indépendante » qui servirait de « protecteur des citoyens autochtones » et qui aurait pour mandat de « protéger les droits, de recevoir les plaintes, d’enquêter » sur les services publics rendus aux Autochtones.

De plus, ils suggèrent à Québec « de créer une commission d’enquête sur les enfants enlevés aux familles autochtones au Québec ». Parallèlement, ils recommandent que les familles autochtones puissent obtenir toutes les informations dont dispose l’État à propos des « enfants qui leur ont été enlevés suite à une admission dans un hôpital » au Québec.

Par exemple, huit enfants de la communauté innue de Pakuashipi, située sur la Côte-Nord, ont disparu entre 1971 et 1972 à la suite de leur hospitalisation à l’hôpital de Blanc-Sablon, indique le rapport. D’après les commissaires, il ne s’agit pas de cas isolés. Ils soulignent que d’autres témoins ont raconté « la disparition de huit bébés atikamek dans les années 1960 et 1970 et d’un enfant innu. Tout comme dans les histoires précédentes, les parents rapportent avoir été tenus dans l’ignorance par les autorités médicales ».

Par ailleurs, les auteurs du rapport proposent que des représentants autochtones siègent par exemple à la Commission de formation et de recherche de l’École nationale de police du Québec et au Bureau des enquêtes indépendantes, que les policiers soient formés aux réalités et enjeux propres aux Autochtones, et que les corps policiers compilent le nombre de signalements en matière de disparition et de crimes commis à l’encontre de femmes autochtones, puis que ces statistiques soient rendues publiques chaque année.

Le gouvernement du Québec est aussi invité à établir un plan d’action « visant à prévenir et à éradiquer toutes formes de violences » à l’égard des femmes autochtones, et ce, en collaboration avec les gouvernements autochtones; et à diffuser des « campagnes de sensibilisation élaborées par des organisations autochtones ».

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