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Des survivants des externats autochtones québécois veulent poursuivre Ottawa

Un garçon se tient debout avec un bâton dans les mains, au milieu d'une classe.

Ottawa estime que près de 200 000 enfants autochtones ont été forcés de fréquenter un externat indien comme celui que l'on voit sur cette photo non datée.

Photo : Le Centre culturel Kanien’kehá:ka Onkwawén

Laurence Niosi

Une demande d'autorisation d'action collective a été déposée en Cour supérieure du Québec pour obtenir justice pour des torts subis lors des écoles de jour autochtones administrées par le gouvernement fédéral. Un recours, s'il est autorisé, qui vient s'ajouter à une action collective similaire déposée en Cour fédérale.

Dans la requête, qui fait une trentaine de pages, des survivants québécois de ces externats soutiennent qu’ils ont été privés de leur langue et de leur culture dans ce système dont l’objectif était « l’assimilation culturelle » des enfants autochtones.

Les enfants auraient par ailleurs été souvent les victimes d’abus de nature psychologique, physique et sexuel de la part d’enseignants ou d’employés de ces écoles, soutient la poursuite. Des abus qui ont eu « de graves impacts physiques et psychologiques sur leur vie, dont certains sont permanents », lit-on dans la requête.

Des dommages-intérêts moraux de 20 000 $ par personne sont exigés dans cette demande d’autorisation de recours collectif. S’ajoutent à cela 20 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs.

La demande a été déposée ce mois-ci au nom de Lise Dubé, de la communauté atikamekw de Manawan, et de James Jonah, de la communauté crie de Waskaganish. Tous deux ont fréquenté des écoles de jour autochtones dans leur communauté respective dans les années 1960 et 1970.

Si elle est autorisée par la cour, l'action collective se ferait au nom de toutes les personnes ayant fréquenté une école de jour autochtone au Québec, de même qu’au nom de certains membres de leur famille.

Selon Ottawa, près de 200 000 enfants ont été envoyés à partir des années 1920 dans ces externats, qui étaient administrés séparément des pensionnats autochtones par le gouvernement fédéral. Parmi ceux-là, « plusieurs dizaines de milliers » ont fréquenté les externats au Québec, selon la requête.

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, rappellent les requérants, demande au Canada de s’entendre avec les anciens élèves de ces externats, qui ne figurent pas dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006. Cette dernière a octroyé une compensation de 1,9 milliard de dollars à quelque 150 000 survivants.

Pour une entente adaptée à la réalité québécoise

Récemment, Ottawa a offert de 10 000 $ à 200 000 $ à des Autochtones maltraités dans ces mêmes écoles de jour dans le cadre d’une autre action collective intentée il y a plus d’une décennie. Une entente de principe dans ce litige avait été annoncée en décembre dernier par la ministre des Relations Couronnes-Autochtones, Carolyn Bennett, et par le demandeur principal dans cette affaire, Garry McLean.

Mais ces procédures en Cour fédérale font fi « de la situation linguistique », affirment les requérants québécois. L’entente avec Ottawa, par exemple, n’est disponible dans son entièreté qu’en anglais, une langue que ne maîtrisent pas beaucoup d'Autochtones au Québec.

Les avocats qui chapeautent la requête contestent en outre la durée du délai pour déposer une demande de compensation qui a été fixée à deux ans et demi dans cette entente de principe avec Ottawa. Les avocats des plaignants rappellent que la loi québécoise impose un délai de prescription de 30 ans aux victimes d’agressions sexuelles.

« Il y a plein d’acquis de la Convention [de règlement relative aux pensionnats indiens] qu’on a jetés à la poubelle pour cette entente », dénonce Me David Schulze, citant également l’absence de soutien psychologique aux survivants.

En plus de demander à la Cour supérieure d’entendre le recours collectif, les avocats veulent faire reconnaître par le tribubal que ce qui se négocie à la Cour fédérale ne peut être appliqué au Québec. « Ce n’est pas vrai qu’en 2019 le fédéral règle les droits des Autochtones qui ne parlent pas anglais », argue l’associé principal de la firme Dionne Schulze.

Il peut toutefois s’écouler plusieurs mois entre la demande et l’obtention d’une audition par la Cour supérieure, si une entente à l’amiable ne survient pas entre-temps.

Autochtones

Justice et faits divers