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Qui sont les Métis et quels sont leurs droits?

Deux drapeaux métis avec un symbole de l'infini à l'horizontale, l'un des drapeaux est bleu et l'autre est rouge.

Dans le recensement de 2016, 587 545 citoyens canadiens se sont décrits comme un Métis à travers le pays.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Constitution canadienne de 1982 reconnaît trois groupes autochtones au pays : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Mais qui sont exactement les Métis? Voici un portrait historique de ce peuple autochtone.

En français, le mot « métis » est un adjectif faisant référence à une personne d'ascendance mixte. Depuis le 18e siècle, le terme est utilisé pour décrire des personnes qui ont des ancêtres autochtones et européens.

Or, il est généralement admis qu’être Métis implique plus que de simplement posséder un héritage familial autochtone et européen. Les Métis ont une identité collective distincte, des coutumes et un style de vie uniques en raison du croisement des cultures européenne et autochtone.

Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, paru en 1996, affirmait que « bon nombre de Canadiens ont des ancêtres autochtones et non autochtones, mais que cela n’en fait pas des Métis ou même des Autochtones. Certains d’entre eux s’identifient comme des personnes appartenant à la communauté des Premières Nations ou à celle des Inuits, d’autres comme Métis et d’autres enfin comme non-Autochtones. Ce qui distingue les Métis, c’est qu’ils s'associent à une culture typiquement métisse ».

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, le Saskatchewanais Jim Sinclair s’est battu pour faire reconnaître les droits des Métis dans la Constitution, contribuant du même coup à la mise sur pied du Native Council of Canada (aujourd’hui le Congrès des peuples autochtones).

Lorsque la Constitution a été rapatriée en 1982, les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont été reconnus en tant qu’Autochtones pourvus de droits en vertu de la loi canadienne.

En 1983, la Nation métisse s’est séparée du Native Council of Canada pour former le Ralliement national des Métis, qui représente les communautés métisses de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

De son côté, le Congrès des peuples autochtones représente les intérêts des Indiens inscrits ou non inscrits vivant hors des réserves, des Métis et de certains Inuits.

La colonie de la rivière Rouge

Le peuple métis est composé de descendants de personnes qui œuvraient autrefois dans le commerce de la fourrure et qui se sont établies dans ce qui est maintenant le Manitoba. Il existe une culture commune, des traditions et une langue distincte parlée par ceux dont les racines familiales remontent à la colonie de la rivière Rouge.

À l’extérieur de la Nation métisse, des gens n'ayant pas de lien avec la colonie de la rivière Rouge s’identifient eux aussi comme Métis, notamment au Québec et dans les Maritimes.

La Commission royale sur les peuples autochtones a parlé d’eux comme étant « les autres Métis » ajoutant qu’ils formaient « une minorité au sein d’une minorité au sein d’une minorité ».

Au cours de la dernière décennie, le nombre de personnes s’identifiant comme Métis a explosé dans ces régions.

Le nombre de Métis au Canada

Dans le recensement de 2016, 587 545 citoyens canadiens se sont décrits comme Métis à travers le pays. Ce nombre reflète une hausse de 51,2 % par rapport à 2006.

Pendant la même période, la population au sein des Premières Nations a augmenté de 39,3 % et celle chez les Inuits a crû de 29,1 %.

En 2016, on comptait 65 025 Inuits et 977 235 membres des Premières Nations au Canada, selon Statistique Canada.

La croissance la plus élevée de la population chez les Métis a été observée en Nouvelle-Écosse, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Les chiffres ont plus que doublé en dix ans. La plus forte hausse a été constatée en Nouvelle-Écosse avec un taux de plus de 200 %.

Ce phénomène a suscité des discussions et des controverses concernant l'identité métisse.

Les droits des Métis

L'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982 garantissait les droits des peuples autochtones sans les définir clairement.

Au mois d’octobre 1993, Steve et Roddy Powley ont tué un orignal au nord de la ville de Sault Ste. Marie, en Ontario. Ils ont ensuite été accusés d'avoir chassé illégalement un orignal sans permis, ce qui est interdit par la loi ontarienne.

Ils ont fait valoir qu’en tant que Métis ils avaient le droit de chasser pour manger en vertu de l’article 35.

La cause s’est rendue jusqu’en Cour suprême, qui les a acquittés en septembre 2003. Au cours de cette bataille judiciaire, le « test Powley » a été conçu dans le but de déterminer les droits auxquels les Métis ont droit.

Cette évaluation tient compte de 10 critères, dont les liens ancestraux et l'appartenance à une communauté, afin de déterminer si une personne peut bénéficier des droits accordés aux Métis.

Le « test Powley » a été élaboré à partir du « test Van der Peet » qui permet de déterminer la façon dont les revendications des Premières Nations en matière de droits sont définies.

Les 10 critères

  • Qualification du droit;
  • Identification de la communauté historique détentrice des droits;
  • Identification de la communauté contemporaine, détentrice des droits revendiqués;
  • Vérification de l'appartenance du requérant à la communauté contemporaine concernée;
  • Détermination de la période de la revendication du droit, est-elle pertinente et essentielle à la communauté?
  • Déterminer si la pratique historique est centrale dans la culture distinctive du demandeur;
  • Valider une continuité entre la pratique historique et le droit contemporain revendiqué;
  • Déterminer si le droit revendiqué a été aboli ou non;
  • Si ce droit existe, déterminer si on y a porté atteinte;
  • Déterminer si cette atteinte est justifiée.

Dans la cause opposant Daniels v. Canada (Nouvelle fenêtre) (Affaires autochtones et du Nord Canada), la Cour suprême du Canada a rendu un jugement en 2016 qui stipule que les Métis et les Autochtones sans statut sont considérés comme des Autochtones en vertu de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Cette décision a contraint le gouvernement fédéral à assumer ses responsabilités en matière de programmes et de services destinés aux collectivités métisses.

D’après un reportage de Rhiannon Johnson de CBC News

Avec les informations de CBC

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