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Les Innus en Cour suprême pour pouvoir aller de l'avant avec la poursuite contre IOC

Une mine de fer à Schefferville.
Une mine de fer à Schefferville. Photo: Radio-Canada / Archives
Radio-Canada

Six ans après avoir entamé des procédures pour obtenir une compensation monétaire de 900 millions de dollars de la part de la minière IOC, les Innus se retrouvent en Cour suprême mercredi. Au coeur du débat : les Innus peuvent-ils poursuivre la minière IOC et sa succursale de transport QNS&L devant un tribunal québécois, alors qu’une partie des activités de ces entreprises se trouvent au Labrador, du côté de Terre-Neuve?

Ce n’est pas une revendication territoriale, mais une poursuite en dommages et intérêts, explique Jean-Francois Bertrand, un des avocats des Innus de Uashat-Maliotenam.

Les Innus veulent éviter de devoir entreprendre des procédures au Québec et à Terre-Neuve et donc devoir faire la preuve de dommages dans deux tribunaux différents.

Au-delà des coûts supplémentaires, il y a une question de langue et la difficulté à départager les dommages selon le territoire, québécois ou terre-neuvien.

Une petite trentaine de personnes ont assisté aux délibérations, dont les chefs innus de Uashat-Maliotenam, sur la Côte-Nord, et de Matimekosh, près de Schefferville, les deux communautés touchées par les travaux d’exploitation de la minière. Presque autant d’avocats sont présents pour plaider leur point.

Terre-Neuve s’y oppose. Il ne s’agit pas de débattre à cette étape de compensations financières, puisque ce serait à la minière de débourser les sommes de compensation. On parle plutôt, sur le fond, de droits territoriaux, puisque le Nitassinan, le territoire traditionnel des Innus du Québec, englobe en partie le Labrador terre-neuvien.

Pour Tshani Ambroise, chef de Matimekosh (Schefferville), « la longueur des procédures est inquiétante ». Le chef fait référence à la durée du processus judiciaire qui dure depuis maintenant 6 ans et qui plombe le budget de la communauté.

Quant au porte-parole de Uashat-Maliotenam, Raoul Vollant, il affirme que les experts juridiques s'attendent à des procédures « qui pourraient durer 10-15 ans encore. Pendant ce temps-là, la minière continue à exploiter notre territoire ».

La durée du litige pour les avocats des Innus pourrait entraver l'accès à la justice de la nation en raison des coûts qui y sont associés.

Un jugement qui aura un impact sur l'ensemble des nations autochtones

Le débat pourrait faire jurisprudence pour d’autres nations autochtones dont le territoire ancestral s’étend sur plus d’une province.

En 2017, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec avaient statué que les tribunaux québécois détenaient le pouvoir de légiférer sur les mines qui se trouvent à la frontière du Québec et du Labrador.

Or, le gouvernement terre-neuvien avait soutenu de son côté que les tribunaux du Québec n’ont pas compétence pour se prononcer sur des activités et des terres allant au-delà des limites territoriales de la province.

Le Procureur général de Terre-Neuve s’oppose à ce que cette poursuite englobe les activités de la minière IOC au Labrador et reconnaisse des droits aux Innus sur le territoire de la province de Terre-Neuve et Labrador.

Terre-Neuve a porté la cause à la plus haute cour du Canada.

La minière IOC, qui appartient maintenant à Rio Tinto, exploite le fer depuis soixante ans sans avoir versé de compensations aux Autochtones du Québec. Elle a négocié une entente avec les deux communautés innues du Labrador; une entente dont le contenu demeure inconnu.

Rappelons que les Innus de Uashat-Maliotenam allèguent que les installations d'IOC au Québec et au Labrador ont été construites « illégalement » sur leur territoire traditionnel. Les Innus de Uashat-Maliotenam ont signé quatre ententes avec des compagnies minières : Cliff, Tata Steel, ArcelorMittal et Labrador Iron Mines.

Les ententes prévoient de la formation, des emplois pour les Innus et un suivi écologique, en plus des compensations financières. Il y a toujours une somme à la signature et des redevances annuelles.

Les ententes signées par la communauté de Uashat-Maliotenam rapportent de 12 à 15 millions de dollars par année, avait déclaré le chef Mike McKenzie à Radio-Canada en 2014, soit à peu près 20 % du budget du conseil de bande à l'époque.

D'autres exemples

En 2005, la communauté d'Attawapiskat, en Ontario, a conclu une entente avec la minière De Beers pour sa mine de diamants Victor. Chaque année, 2 millions de dollars sont versés dans un fonds en fiducie. Environ 2000 Autochtones habitent la réserve.

Les Inuits de la région de Kivalliq, au Nunavut, reçoivent des redevances de 12 % sur les profits nets de la mine d'or de Meadowbank, de la minière Agnico Eagles, ce qui a représenté 2,3 millions de dollars en 2011. La région compte plus de 8300 Inuits.

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