•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Chronique

Le projet de loi S-3 : régler 143 ans d’inégalité juridique à l'égard des femmes autochtones

Un nourrisson et sa mère.

Une mère autochtone et son bébé

Photo : iStock

Cyndy Wylde
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Imaginez si une loi interdisait que votre enfant soit de la même nationalité que vous... C'est pourtant le lot de milliers de femmes autochtones qui dénoncent depuis des années la discrimination dont elles sont l'objet en ce qui concerne la capacité de transmettre leur « citoyenneté » autochtone à leurs enfants. Les tribunaux ont donné raison aux femmes autochtones. Malgré tout, des aspects discriminatoires persistent toujours dans la loi.

Cyndy Wylde est une Autochtone, doctorante et chargée de cours à l'UQAT. À intervalles réguliers Cyndy publie dans les pages d'Espaces autochtones de Radio-Canada ses analyses, ses coups de cœur, mais aussi ses critiques.

Je crois que je n’apprends rien à personne au Canada si je vous dis qu’en 2019, nous, les femmes autochtones, vivons de la discrimination. Une dissertation élaborée pourrait suivre sur les types de discrimination que les femmes autochtones de ce pays subissent tous les jours. Cependant, je vais consacrer cette chronique à un seul aspect, mais non le moindre, celui du projet de loi S-3. Cela touche particulièrement la transmission du statut d'autochtone à ses enfants lorsqu’on est une femme des Premières Nations.

Des militantes se sont encore mobilisées mardi en conférence de presse à Ottawa, tout juste avant une rencontre prévue sur le sujet avec la ministre Bennett, pour réaffirmer que c’était assez.

Ce sont nos représentantes, nos guerrières qui se sont déplacées. Les Sharon McIvor, Pam Palmater, Viviane Michel, Francie Joe, Jeannette Lavell Corbière et plusieurs autres clament, en notre nom, en avoir assez des consultations. L’essentiel de cette dernière mobilisation est de marteler qu’il grand temps de passer à l’acte.

Ce langage juridique peut paraître complexe. Espaces autochtones a déjà couvert plusieurs angles des aspects problématiques du projet de loi S-3. Mais, en gros, la discrimination est inscrite au cœur de la loi par les alinéas 6 (1) (a) et 6 (1) (c) de la Loi sur les Indiens de 1985. Le pire : cette même discrimination envers les femmes est maintenue par les modifications de 2011 et de 2017. Des modifications qui violent toujours le droit fondamental de l’égalité de tous devant la loi.

À peine croyable qu’aujourd’hui, alors que nous vivons à la vitesse d’Internet, qu’une telle injustice à l'encontre des femmes autochtones puisse prendre autant d’années avant d’être réglée. Quand une mesure à changer touche les Autochtones, je ne sais pas pour vous, mais il me semble que c’est toujours plus lent à se régler. Quand ladite mesure concerne les femmes autochtones, on ne parle plus que d’une seule vitesse : la très lente!

Un petit rappel pour les novices. En 1876, le gouvernement canadien a eu la chic idée d’établir une loi pour l’aider à faire disparaître les Autochtones de sa gouverne. Tout le monde doit être canadien.

Jamais une loi n’aura été aussi créative pour éliminer un peuple. Il s’agit de la Loi sur les Indiens. Malgré plusieurs modifications (1951, 1985, 2010 et 2017), cette loi permet encore aujourd’hui la discrimination faite aux femmes autochtones et à leur descendance.

Le cas bien concret de Cynthia

Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire? Laissez-moi vous parler de Cynthia. Il s'agit d'une femme anichinabée, mais qui n’a pas son statut d'« Indienne ».

Son histoire illustre sans équivoque que les politiques colonialistes et assimilatrices de la Loi sur les Indiens ont fonctionné. Mais aujourd’hui, je veux parler de son avenir. En fait, de celui de sa progéniture.

Cynthia forme actuellement une magnifique famille avec un homme atikamekw* qui possède quant à lui le statut d'Indien au sens de la Loi sur les Indiens. Pour cette raison, leurs enfants auront le statut du père.

On les appelle les « 6.2 », selon la catégorisation de la Loi actuellement.

Or, si Cynthia avait possédé son statut d'Indienne, leurs enfants seraient des « 6.1 ». Donc, ils seraient au sommet de la fameuse hiérarchie généalogique prévu par la loi coloniale.

J’ai rencontré cette famille. Elle fait honneur aux Premières Nations. Elle vit sa culture, la transmet et milite contre les effets pervers de la colonisation sur nos nations. Et chez les Premières Nations, la responsabilité de la transmission de la culture est portée par les femmes.

Quand Cynthia sera une kokom (une grand-mère), la Loi sur les Indiens aura aussi un impact sur ses petits-enfants, si cette loi est maintenue dans sa forme actuelle.

Si une de ses petites-filles, par exemple, ou un de ses petits-fils a un enfant avec un non-Autochtone, le bébé n’aura pas droit au statut d’Indien. Nous sommes devant un vol qualifié d’identité!

Le combat de Femmes autochtones du Québec

Femmes autochtones du Québec (FAQ) dénonce les discriminations relativement au statut d'Autochtone depuis 1974, soit depuis sa fondation. L’organisation connaît bien toutes les conséquences de ces dispositions. Voilà pourquoi FAQ fait circuler une pétition pour que cette discrimination institutionnalisée cesse.

L’organisation veut sensibiliser les gens à l’importance de l’adoption du projet de loi S-3, sans consultation supplémentaire comme le souhaite la ministre Bennett. FAQ soutient qu’il est assez extraordinaire qu’en 2019, les femmes n’aient pas encore les mêmes droits que les hommes à cet égard. Qui peut dire le contraire?

Pour les sceptiques, Mme Viviane Michel, la présidente de Femmes autochtones du Québec, donne souvent l’exemple suivant : lorsqu’une mère des Premières Nations donne naissance à un enfant dont la paternité est non déclarée, celui-ci devient automatiquement québécois. Autrement dit, le statut d’Autochtone lui est refusé.

Toutefois, si une femme québécoise a un enfant avec un Autochtone, l'enfant sera québécois. À mon sens, cela ressemble drôlement à des politiques d’assimilation. Sinon, comment expliquer la légitimité d’une telle situation?

La capacité de transmettre notre statut à nos enfants est limitée par le seul fait que nous soyons des femmes des Premières Nations. Et encore en 2019, cette discrimination est prescrite par la loi.

* La graphie est celle retenue par notre chroniqueuse.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !